| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 20 mars 1893, dépose àM* Segond, notaire à Paris, définitivement constituée le 16 mai suivant, modifiée par décisions des assemblées générales des 27 avril et 30 novembre 1896. 23 décembre 1897, 18 octobre 1898, 3 mai et 27 juillet 1899.
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| Objet |
Objet. — La Compagnie électrique du Secteur de la Rive Gauche est une det six Sociétés exploitant chacune un secteur de la Ville de Paris.
La concession du secteur de la Rive Gauche a pris fin le 11 décembre 1907. Conformément au nouveau traité approuvé par décret du 8 septembre 1907, la Ville a. accordé la concession générale de la distribution de l’énergie électrique dans Paris jusqu au 30 juin 1910, soit pendant une durée d'environ 33 ans divisée en trois p riodes■ Durant une première période, dite préparatoire, qui a pris fin le 31 octobre 19tb. les Sociétés ont continué à fonctionner individuellement et à exploiter chacune leur secteur respectif.
Pendant une deuxième période, dite transitoire, qui a commencé le l“r novembre ]9(f pow' se terminer le 31 décembre 1913, chaque Société doit assurer le service de secteur, mais les six sociétés exploitent collectivement et solidairement, jt partir da 1er janvier 1914, date du commencement de la troisième période, dite ÿfinitive l'exploitation générale sera assurée par la Compagnie. Parisienne de Distribution d Electricité, société anonyme au capital de 50 millions de francs divisé en •500 000 actions de 250 francs chacune.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie électrique du Secteur de la Rive gauche de Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Saint-Germain, 124. Usine à Issy-Les Moulineaux.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 16 mai 1893 an 16 mai 1943.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à trois millions de francs, divisé en 6000 actions de 500 francs émises au pair et entièrement libérées.
Par décisions des assemblées générales des 27 avril et 30 novembre 1896, 23 décembre 1897 et 18 octobre 1898, le capital a été porté successivement à quatre, cinq et six millions de francs au moyen de la création d’ensemble 6.000 actions de 500 francs, émises au pair.
Enfin, par décision des Assemblées générales des 3 mai et 27 juillet 1899, ledit capital a été porté à 9 millions au moyen de l’émission au pair de 6,000 actions nouvelles de 500 francs.
Au total : 18,000 actions de 500. francs, libérées et au porteur. Il a été créé'en outre 12,000 parts bénéficiaires, dont les droits sont définis aux statuts, et qui ont été attribuées, savoir : 6,000 à M. Naze, fondateur, en représentation d’apports, et 6,000 aux souscripteurs du capital primitif.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à onze membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée des propriétaires d’au moins dix actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans qu’il puisse avoir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nels des charges, il est prélevé : 10 5°/o pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième capital social; 2,1 La somme nécessaire pour servir aux actions non amorties un intérêt de 5 °/» dn capital versé ; ^ °/» au moins pour servir à l’amortissement des actions. est ensuite prélevé 5 °/0 au profit du Conseil d’administration ; tic surplus est réparti, savoir : '/» aux actions : 50 o j ^ /• aux parts bénéficiaires. en A °rtlssement des actions aura lieu au moyen de tirages au sort annuels ^Pital 66 ^énéra*e- Les actions désignées par le sort seront remboursées au Activement versé, et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres |
Titres. — Actions n0’ 1 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie Électr que du Secteur de la Rive gauche de Paris. Société anonyme au capital de trois millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 francs chacune, constituée le 16 mai 1893, suivant statuts déposés chez Me Segond, notaire à Paris. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n» » j)atéj à Paris du 16 mai 1893.
Actions n°‘ 6001 à 8000 : « Compagnie électrique du Secteur de la Rive gauche de Paris. Société anonyme au capital de quatre millions de francs, divisé en 8.000 actions de 500 francs chacune, constituée le 16 mai 1893, suivant statuts déposés chez Me Segond, notaire à Paris. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n* ».
Actions 8001 à 10000 : « Compagnie électrique du Secteur de la Rive gauche de Paris. Société anonyme au capital de cinq millions de francs divisé en 10.000 actions de 500 francs chacune. Constituée le 16 mai 1893 suivant statuts déposés chez Me Segond, notaire à Paris. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°... » Actions n0’ 10001 à 12000 : « Compagnie électrique du Secteur de la Rive gauche de Paris. Société anonyme au capital de six millions de francs, divisé en 12.000 actions de 500 francs chacune. Constituée le 16 mai 1893, suivant statuts déposés chez Me Segond, notaire à Paris. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°... ».
Actions n°s 12001 à 18000 : « Compagnie électrique du Secteur de la Rive gauche de Paris. Société anonyme au capital de neuf millions de francs divisé en 18.000 actions de 500 francs chacune, constituée le 16 mai 1893, suivant statuts déposés chez M« Segond, notaire à Paris. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n*... » Tous ces titres, teinte vert foncé sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n* 2 a été pari le 1" juillet 1900.) Timbre humide sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ges titres ne sont négociables qu’autant : Que les actions n0* 1 à 6000 sont munies des quatre estampilles suivantes ■ 1» « Le capital social a été porté à 4.000.000 de francs par décision de 1 Assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 1896; » 2° « Le capital social aétépor^ à 5.000.000 de francs par décisions des assemblées générales extraordinaires ^ 10 novembre et du 23 décembre 1897; » 3° «Le capital social a été P°‘1^ ^ 6.000 000 de francs par décision des Assemblées générales du 6 septem i ^ du 18 octobre 1898 ; » Et 4°« Le capital social a été porté à 9.000.000 de fiancs p décision de l’Assemblée générale du 27 juillet 1899. » Les actions nos 6001 à 8000, des trois estampilles n°* 2, 3 et 4. Les actions nos 8001 à 10000, des deux estampilles n03 3 et 4. Et les actions nos 10001 à 12000, de la 4e et dernière estampille.
OBLIGATIONS I — Obligations remboursables de 1898 à 1917. 20 000 obligations de 500 francs 5 0/0, libérées et au porteur, créées par délibérations du Conseil d’administration des 28 juillet 1894 et 25 septembre 1896, et sur lesquelles 10,000 ont été mises en souscription publique en octobre 1894, 5,000 en décembre 1896 au prix de 492 fr. 50 et 5,000 en décembre 1897 à 500 francs.
Remboursables au pair en 20 ans, de 1898 à 1917, par tirages au sort annuels avant lieu en janvier pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le fr avril suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation, au pair, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les i'r avril et 1er octobre. Titres. — Teinte jaune, style et vignettes chocolat, nM 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie électrique du secteur de la rive gauche de Paris. Société anonyme au capital de trois millions de francs (quatre millions sur les titres n01 10001 à20000), constituée le 16 mai 1893. Statuts déposés -chez M' Segond, notaire à Paris. Siège social à Paris. Emission de 10,000 obligations 5 % remboursables à 500 fr. en 20 années, suivant le tableau d’amortissement ci-contre, en vertu de l’art. 21 des statuts et de la décision du Conseil d’administration du 28 juillet 1894 (ou du 25 septembre 1896). Obligation de 500 francs au porteur, n* , etc. « Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 46 et l’échéance du 1er avril 1917. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance dul" octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
10,714 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1908.
II — Obligations remboursables de 1906 à 1935. 4,000 obligations de 500 francs 5 «/„, libérées et au porteur, créées suivant délibération du Conseil d’administration en date du 8 mars 1899.
Émises à 500 francs. Kemboursables au pair, par tirages au sort annuels en janvier, de 1906 à *935, sous réserve de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er avril et l,r octobre. Tltres- ~ Teinte verte, n°‘ 20001 à 24000, portant le libellé de : « Compagnie • ectrique du Secteur de la Rive Gauche de Paris. Société anonyme au capital chez'* millions de ^ncs constituée le 16 mai 1893, suivant statuts déposés catio^ ^e8°nd, notaire à Paris. Siège social à Paris. Émission de 4.000 obli-t °S ^ °/°’ etc' Obligation de 500 francs au porteur, n0..., etc. » Munis de n, 27°nS rï°nt ^mier porte le n" 46 et l’échéance du 1er avril 1917. (Le coupon litre et ^ Payé ^ S°n écbéance du 1" octobre 1907.) Timbre rouge brun sur le 331 H SUr *eS coupons Tableau d’amortissement au verso. e ces titres ôtaient amortis au 1er avril 1908.
III — Obligations remboursables de 1903 à 1922. 2,000 obligations de 500 fr. 5 °/0, libérées et au porteur, créées par décisions du Conseil d’administration du 6 mars 1901.
Emises à 492 fr. 50. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels, en janvier, de 1903 à 1922 sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Intérêt annuel -, 25 francs payables par moitié les 1er avril et 1" octobre. Titres. — Teinte chamois, style et vignettes rouge carmin, n"' 24001 à 26000 portant le libellé de : « Compagnie électrique du secteur de la Rive gauche de Paris. Société anonyme au capital de neuf millions de francs, etc. Siège social à Paris. Emission de deux mille obligations, 5 °/°> etc. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°..., etc. » Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 54 et l’échéance du Ier avril 1921. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
578 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1908. Service des titres et des coupons au Crédit Mobilier Français, rue Saint-Georges, 3 et 5.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Dujardin-Beaumetz, président; A. Bergaud, vice-président; Brunet, de Carrère, Jéramec, de Lapisse, Piala, général Sebert.
Commissaires des comptes. — MM. Ch. André, deMoras.
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