| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Me Gherrier, notaire à Paris, le 27 février 1893, et définitivement constituée le 11 avril suivant ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 12 avril, 9 juin et 11 juillet 1894, 14 septembre et 22 octobre 1896, 12 avril et 31 mai 1897, 22 octobre et 2 décembre 1898, et leI mai 1900.
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| Objet |
Objet. — La fabrication et la vente en France et dans les colonies françaises, eu Espagne et en Portugal, mais non dans les colonies de ces deux derniers pays, et encore en Italie, des appareils et machines du système Thomson-Houston, pour ce qui concerne l’éclairage électrique, le transport de l’énergie, la traction électrique, l’industrie minière et tous autres appareils ou machines électriques du même système ;
L’exploitation du traité intervenu entre la « Thomson-Houston International Electric G0 » et MM. Étienne Siry et Georges Renard ;
Et d’une manière générale l’exploitation, dans les pays indiqués sous le premier alinéa ci-dessus, de tous autres appareils ou machines électriques, ainsi que l’exploitation sous quelque forme que ce soit de toute entreprise ou industrie produisant, appliquant ou utilisant l’énergie électrique, soit au moyen des appareils et machines du système Thomson-Houston, soit au moyen de tous autres appareils.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française pour l’exploitation des procédés Thomson-Houston.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 10.
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| Durée |
Durée. - 90 ans, du 11 avril 1893 au 11 avril 1983.
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| Capital |
aPital social. — Fixé primitivement à 1 million de francs divisé en 2,000 actions de 500 francs, sur lesquelles 1,800 ont été souscrites en espèces et au pair, et 200 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Thomson-Houston International Electric G0, en représentation de ses apports et ce indépendamment d’une redevance annuelle de 40 % sur les bénéfices nets après payement d’un intérêt de 5 °/° aux actions.
Il était stipulé que, au cas où le capital social serait porté à 5 millions de francs, cette redevance de 40 % serait rachetée au moyen de la remise à la Thomson-Houston G0 de 4,000 actions de 500 francs, entièrement li. bérées.
Le capital social a été successivement porté : 1° A 5 millions, par décision des Assemblées générales des 12;avril 17 mai et 9 juin 1894, au moyen de la création de 8,000 actions de 500fr, dont 4,000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 4,000 ont été attribuées à la Thomson-Houston G* en échange- de la redevance des 40 • conformément aux stipulations rappelées ci-dessus ;
2° A 15 millions, par décision des Assemblées générales des 14 septembre et 22 octobre 1896, au moyen de la création de 20,000 actions de 500 francs, émises à 750 francs ;
3° A 25 millions, par décision des Assemblées générales des 12 avril et 31 mai 1897, au moyen de la création de 20,000 actions nouvelles de 500 fr., émises à 750 francs;
4° Et à 40 millions de francs, par décision des Assemblées générales des 22 octobre et 2 décembre 1898, au moyen de la création de 30,000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 1.000 francs.
Au total : 80,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye ordinairement le 15 juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 9 à 15 membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril ou mai, composée des actionnaires propriétaires d’au moins dix actions, les avant déposées huit jours au moins avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de vois qu’il a de fois 10 actions, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de cent voix, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour constituer le fonds de réserve exigé par la loi, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;
2* La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires sur le montant de la libération des actions.
Le surplus est réparti ainsi qu’il suit : 10 % au Conseil d’administration ; Les 90 % de surplus sont mis à la disposition de l’Assemblée générale qui statue sur la répartition proposée par le Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 10,000, portant le libellé de : « Compagnie française pour l’exploitation des procédés Thomson-Houston. Société anonyme. Statuts reçus par M> Gherrier, notaire à Paris, suivant acte en date du 27 février 1893 et modifiés par décision des Assemblées générales extraordinaires des 12 avril, 9 juin et 11 juillet 1894. Capital social: 5,000,000 de francs, divisé en 10,000 actions de 500 francs. Siège social à Paris, 27, rue de Londres. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 2 janvier 1896.
Ces titres doivent être munis des trois estampilles suivantes : «1° Capital porté à 15 millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 14 septembre 1896; 2° «capital porté à 25 millions, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 avril 1897 ; » et 3° « capital porté a quarante millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 1898. » Actions n°‘ 10001 à 30000, portant le libellé de : « Compagnie française pour l’exploitation des procédés Thomson-Houston. Société anonyme. Statuts reçus par M° Gherrier, notaire à Paris, suivant acte en date du 27 février 1893, et modifiés par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 12 avril, 9 juin et 11 juillet 1894, 14 septembre et 22 octobre 1896. Capital social : 15,000,000 de francs, divisé en 30,000 actions de 500 fr. Siège social à Paris, 27, rue de Londres. Action de 500 lrancs au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 2 janvier 1897.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : « 1° Capital porté à 25 millions, par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 12 avril 1897. » 2° « Capital porté à quarante millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 1898 ».
Actions nùs 30001 à 50000, portant le libellé de : « Compagnie française pour 1 exploitation des procédés Thomson-Houston. Société anonyme. ■Statuts reçus par M° Gherrier, notaire à Paris, suivant acte en date du 27 février 1893 et modifiée par décisions des Assemblées générales extra, ordinaires des 12 avril, 9 juin et 11 juillet 1894, 14 septembre et 22 octobre 1896, 12 avril et 31 mai 1897. Capital social : 25,000,000 de francs, di. visé en 50,000 actions de 500 francs. Siège social à Paris, 27, rue de Londres. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°.. » à Paris du 1er mai 1898.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à quarante millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 1898. » Actions nos 50001 à 80000, portant le libellé de : « Compagnie française pour l’exploitation des procédés Thomson-Houston. Société anonyme. Statuts reçus par Me Cherrier, notaire à Paris, etc., et modifiés par décisions des Assemblées générales extraordinaires des — 22 octobre el 2 décembre 1898. Capital social : 40,000,000 de francs divisé en 80,000 actions de 500 francs. Siège social à Paris, 10, rue de Londres. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée n° » Datés à Paris du 15 avril 1899.
Tous ces titres teinte rose pâle, style et vignettes verts, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 12 a été payé le 15 juillet 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Obligations de 500 francs 5 %• 20,000 obligations de 500 fr. 5 %, créées par décision de l’Assemblée générale du 19 mars 1896.
Émises à 450 francs. Remboursables à 500 fr., en 25 ans, du 1er octobre 1896 au 1er avril 1921, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, pour le rembour sement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage. Toutefois, la Société s’est réservé le droit de rembourser par anticipation tout ou partie de l’emprunt, mais seulement à partir du 1er avril 1906 et après un préavis de six mois.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er avril et 1eroctobre. Titres. — Teinte bleu pâle, style et vignettes chocolat, nos 1 à 20® portant le libellé de : « Compagnie française pour l’exploitation des.pro-cédés Thomson-Houston. Société anonyme. Statuts reçus par Me Gher-rier notaire à Paris, suivant acte en date du 27 février 1893 et modifiés par décision des Assemblées générales extraordinaires des 12 avril, 9 juin et 11 juillet 1894. Capital social : 5 millions de francs, etc. Émission de 20,000 obligations de 500 francs 5 °/„. autorisée suivant délibération de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 19 mars 1896. Obligation de 500 fr. au porteur, n° etc. » Datés à Paris du 1er avril 1896. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte len°50 et l'échéance du 1er avril 1921. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3,106 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902.
Obligations de 500 francs 4 % 40,000 obligations de 500 francs 4 % créées par décision du Conseil d’Administration en date du 22 juin 1899.
Emises à 475 francs en juillet 1899. Remboursables à 500 francs en 42 ans, de 1907 à 1948, par tirages au sort semestriels devant avoir lieu les 10 juin et 10 décembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivants.
La Société s’est réservé la faculté de remboursement par anticipation, après un préavis de trois mois, mais seulement à partir du 1er janvier 1907.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les lor janvier et Ie' juillet. Titres. — Teinte rouge brun, n°s 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie française pour l’exploitation des procédés Thomson-Houston. Société anonyme. Statuts reçus par Me Cherrier, notaire à Paris, suivant acte en date du 27 février 1893 et modifiés par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 12 avril, 9 juin et 11 juillet 1894, etc. Capital social: 40 millions de francs, etc. Emission de 10,000 obligations de 500 francs 4 °/°> créée en conformité de l’article 4 des statuts et suivant décision du Conseil d’Administration on date du 22 j uin 1899. Obligation de 500 francs au porteur, n° etc. » Datés à Paris du 1er juillet 1899. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et 1 échéance du 1er juillet 1919. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons, Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Comptoir national d’Es-comnte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Guillain, président; Foiret, Ch. Burrell, vice-présidents; Thurnauer, administrateur délégué; G. Ghamon, Gofün, Du Buit, baron Goury du Roslan, Griffîn, de Loménie, Postel-Vinay, Etienne Siry.
Directeur général. — M. Maurice Renaud. Commissaires des comptes. — MM. Monnier, Armand Béglet.
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