| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Me Cherrier, notaire à ar1^. 27 février 1893, et définitivement constituée le 11 avril suivant ; modifiée sions des Assemblées générales des 12 avril, 9 juin et 11 juillet 1894, 14et et 22 octobre 1896, 12 avril et 31 mai 1897, 22 octobre et 2 décem re !•' mai 1900.
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| Objet |
Objet. — La fabrication et la vente en France et dans les colonies en Espagne et en Portugal, mais non dans les colonies de ces deux derniers pays, et encore en Italie, des appareils et machines du système Thomson-Houston, pour ce qui concerne l’éclairage électrique, le transport de l’énergie, la traction électrique, l’industrie minière et tous autres appareils ou machines électriques du mênr" svslènie ;
L’exploitation du traité intervenu entre la « Thomson-Houston International Electre O » et MM. Étienne Siry et Georges Renard ;
Et d’une manière générale l’exploitation, dans les pays indiqués sous le premier alinéa ci-dessus, de tous autres appareils ou machines électriques, ainsi que l’exploitation sous quelque forme que ce soit de toute entreprise ou industrie produisant, appliquant ou utilisant l’énergie électrique, soit au moyen des appareils et machines du système Thomson-Houston, soit au moyen de tous autres appareils.
Au 31 décembre 1906, la Société était intéressée notamment dans les affaires de tramways et autres ci-après : Compagnie générale Parisienne de tramways, Tramways électri pues et Omnibus de Borde IUX, Tramways de Nice et du littox-al, Tramways de Nice-Cimiez, Tramways de Rouen, Tramways d’Amiens, Chemins de lcr Nogentais, Tramways Algériens, Société Versaillaise de tramways électriques et de distribution d’énergie, Compagnie générale française de Tramways, Compagnie générale des Omnibus, Tramways de Paris et du département de la Seine ;
Compagnie d’Electricité Thomson-Houston de la Méditerranée, Compagnie générale de Distribution d’Encrgie électrique, Energie électrique du Littoral Méditerranéen, Compagnie française des Accumulateurs électriques « Union », Société des Ateliers Thomson-Houston (anciens établissements Postel-Vinav), Compagnie de signaux électriques pour chemins de fer.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française pour l’exploitation des Procédés Ihomson-Houston.
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| Siège |
Siège social — A Paris, rue de Londres, 10.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, du 11 avril 1893 au 11 avril 1983.
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| Capital |
apital social. — Fixé primitivement à 1 million de francs divisé en 2,000 ac l0ns 116 51)0 bancs, sur lesquelles 1,800 ont élé souscrites en espèces et an pair, 1 -0D ont été attribuées, entièrement libérées, à la Thomson-Houston Interna-10na* Electric O. en représentation de ses apports et ce, indépendamment d'une edevance annuelle de 40 % sur les bénéfices nets après payement d’un intérêt de '"•aux actions. s^Pulè que, au cas où le capital social serait porté à 5 millions de francs, Redevance de 40 "/. serait rachetée au moyen de la remise à la Thomson-[e°n^° 4,000 actions de 500 francs, entièrement libérées.
P,lal SOcial a été successivement porté : et9i • ““Nions, par décision des Assemblées générales des 12 avril, 17 mai ^soi'1 &U mo^cn 1“ création de 8,000 actions de 500 fr., dont 4,000 ont ^to— en espèces et au pair, et 4,000 ont été attribuées à la Thonison-ran^i- en échangé de la redevance des 40 •/«. conformément aux stipulations PWee» ci-dessus; 2° A 15 millions, par décision des Assemblées générales des 14 septembre et 22 octobre 1896, au moyen de la création de 20,000 actions de 500 francs, émises à 750 francs ;
3» A 25 millions, par décision des Assemblées générales des 12 avril et 31 mai 1897, au moyen de la création de 20,000 actions nouvelles de 500 fr., émises à 750 francs;
4» Et à 40 millions de francs, par décision des Assemblées générales des 22 octobre et 2 décembre 1898, au moyen de la création de 30,000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 1.000 francs.
Au total : 80,000 actions de 500 francs entièrementlibérées et au porteur. Le dividende sc paye annuellement, le 15 juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à quinze membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril ou mai, composée des actionnaires propriétaires d’au moins dix actions, les avant déposées huit jours au moins avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il a de fois 10 actions, sans que le môme actionnaire puisse avoir plus de cent voix, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/o pour constituer le fonds de réserve exigé par la loi, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;
2* La somme nécessaire pour servir 5 %, aux actionnaires sur le montant de la libération des actions.
Le surplus est réparti ainsi qu’il suit : 10 °/o au Conseil d’administration; Les 90 “/» de surplus sont mis à la disposition de l’Assemblée générale qui statue sur la répartition proposée par le Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Actions n°s 1 A mono Pour l’exploitation des procédés ’ Tlmmso & hbellé de : « Compagnie française reçus par M« Cherrier . on-Houston. Société anonyme. Statuts modifiés par décision des T * SUiJant acte en date du 27 février 1893 et 9 juin et 11 juillet 1894 r ssem dées générales extraordinaires des 12 avril. de 500 francs. Siège sociTàVT*!!5'000'000 d® franCS’ divisé en 10’000 actions Porteur, entièrement libérée a^ Loudres- Action de 500 francs au Ces titres linimnt ’ “ C*afes a Paris du 2 janvier 1896. à 15 millions par déc’ ^ ™UD1S des trois estampilles suivants : « 1» Capital porté 1896 ; 2» «capital portéTîi °1 ^SSemblée générale extraordinaire du 14 septembre dinaire du 12 avril 1897 / q!°nS’ Par décision de l’Assemblée générale extraor-de l’Assemblée générale 1 ? ° “ Cap“al P°rté a «uarante millions par décision generale extraordinaire du 22 octobre 1898. » Actions n°' 10001 A Qnnnn l’exploitation des prncédés Thoms^1 u de = " GomPagnie francaise ^ M* Cherrior ■ " nomson-Houston. Société anonyme. Statuts reçns pat par délTol n ! * ^ SUivant acte en da^ du 27 lévrier 1893, et modifié* H juillet 189i 1'^ ssemblées générales extraordinaires des 12 avril, 9 juin et ’ septembre et 22 octobre 1896. Capital social : 15.000.000de francs. divisé en 30,000 actions de 500 fr. Siège sociaL à Paris, 27, rue de Londres. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 2 janvier 1897.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : « 1° Capital porté à 25 millions, par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 12 avril 1897. » 2° « Capital porté à quarante millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 1898 ». / Actions nos 30001 à 50000, portant le libellé de : Compagnie française pour l’exploitation des procédés Thomson-Houston. Société anonyme. Statuts reçus par M» Cherrier, notaire à Paris, suivant acte en date du 27 février 1893 et modifiée par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 12 avril, 9 juin et 11 juillet 1894, 14 septembre et 22 octobre 1896, 12 avril et 31 mai 1897 Capital social : 25.000.000 de francs, divisé en 50,000 actions de 500 francs. Siège social à Paris, 27, me de Londres. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 1er mai 1898.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à quarante millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 1898. » Actions nos 50001 à 80000, portant le libellé de : « Compagnie française pour l'exploitation des procédés Thomson-Houston. Société anonyme. Statuts reçus parMe Cherrier, notaire à Paris, etc., et modifiés par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 22 octobre et 2 décembre 1898. Capital social : 10.000.000 de francs divisé en 80,000 actions de 500 francs. Siège social à Paris, 10, rue de Londres. Action do cinq cents francs au porteur entièrement libérée n°.... » Datés à Paris du 15 avril 1899.
Tous ces titres teinte rose pâle, style et vignettes verts, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 17 a été payé le 15 juillet 1907.) umbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 40,000 obligations de 500 francs 4 °/° créées par décision du Conseil d’Adminis-tratlon en date du 22 juin 1899.
Emises à 475 francs en juillet 1899. trie^em'10UrSal3^eS ^ ^ francs en 42 ans,de 1907 à 1948, par tirages au sort semes-. a'ant lieu les 10 juin et 10 décembre pour le remboursement des titres ds s effectuer les 1er juillet et 1" janvier suivants. Pféavf°C^té S eSt r®serv® faculté de remboursement par anticipation, après un Inté g6 tl0^S m°iS’ ma*s seulement à partir du 1er janvier 1907. annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres rr ■ f^çaise Aeinte rouge brun, n°s 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie ^fatuts ^°Ur * exP*oatati°n des procédés Thomson-Houston. Société anonyme. reÇus par M« Cherrier, notaire à Paris, suivant acte en date du 27 février 1893 et modifiés par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 12 avril, 9 juin et 11 juillet 1894, etc. Capitai social : 40 millions de francs, etc. Emission de 40,000 obligations de 500 francs 4 »/«. créée en conformité de l’article 4 des statuts et suivant décision du Conseil d’Administration en date du 22juin 1899. Obligation de 500 francs au porteur, n° ...., etc. » Datés à Paris du 1« juillet 1899. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n» 40 et l’échéance du 1" juillet 1919. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du 1" janvier 1908.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
580 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’elfectuent au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Guillain, président; A. Foiret, Ch. Burrell, vice - présidents ; Thurnauer administrateur délégué; G. Chamon, Coffin, Goury du Roslan, de Loménie, M. Renaud, E. W. Rice, Etienne Siry.
Commissaires des comptes. — MM. Monnier, Armand Béglet.
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