| Dénomination |
C'E FRANÇAISE POUR L’EXPLOITATION DES PROCÉDÉS THOMSON-HOUSTON
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 11 avril 1893, pour une durée de 90 aai.
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| Objet |
Ob|et i La fabrication et la vente des appareils et machines du système Thomw“_ Houston, pour l’éclairage électrique, le transport de l’énergie, la traction électrij* et l’industrie minière. L’exploitation d’un traité Intervenu entre la Thomson-HousM» International Electric C» et MM. Etienne Slry et G. Renard. En 1909, la Société* absorbé la Compagnie d’Electricité Thomson-Houston de la Méditerranée, la ComPj' gnle Française des Accumulateurs électriques « Union ■ et la Société des Atelteh Thomson-Houston. Elle est Intéressée dans les entreprises suivantes : CompaP>" Générale Parisienne de Tramways, Tramways électriques et Omnibus de BordeajL Tramways de Nice et du Littoral, Tramways de Rouea, Tramways d’Amiens, CW" mina de fer Nogeatals, Tramways Algériens, Société Versalllaise de Tram»*»*' Générale Française d« Tramways, Compagnie Générale des Omnibus, CoWj»“ parjs et du Département de la Seine, Energie électrique du Littoral TÏÏÎtprranéen, Energie électrique du Sud-Ouest, Société centrale pour l'industrie TransDorts en commun de la Région Parisienne, Union d’Electricité. etc.
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| Siège |
« ïae social : Paris, 173, boulevard Haussmann.
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| Capital |
càoltal social i 440 millions de francs, divisé en 1.200.000 actions dont 800.000 , snn francs A, 300.000 de 100 francsàvote plural B, et 100.000 C de 100francs. ,i’nrielne 1 million, porté en 1894 à 5 millions, en 1896 à 15 millions, en 1897 à 25 mll-ns en 1898 à 40 millions, en 1909 à 60 millions en vue de l'absorption des Sociétés Thnmaon-Houston de ia Médlterrannée, Accumulateurs électriques « Union ., et iiriiers Thomson-Houston. Porté ensuite à 120 millions par la création de 60.350 ac-Mnns remises à la Société L’Eclairage Electrique, en rémunération d’apports et l’émis !.vin de 59.650 autres actions. Elevé à 200 millions par décisions des assemblées de novembre 1919 et février 1920, a 250 millions en 1923 à 300 millions en 1924, par émission de 100.000 actions nouvelles (1 pour 5 anciennes). En 1929 à 330 millions railn en 1930, à 440 millions par l’émission de 200.000 actions nouvelles A de 500 francs, et de 100.000 actions C nominatives (1 A pour 3 anciennes, coupon n° 42. La souscription des actions C a été réservée aux porteurs d’actions B).
Autorisation d’augmentation jusqu’à concurrence de 550.000.000 de francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations.
I. Obligations 4 % : 90.000 obligations de 500 fr. , émises en 1899, 1908 et 1913, remboursables avant 1948, coupons payables . brut les 1er janvier et 1er juillet. Amortissement anticipé à toute époque.
II. Obligations 6%: 160.000 obligations de 500 francs 6 % créées en 1916 et en 1921, remboursables de 1919 à 1938, coupons payables brut les 1er avril et 1er octobre. Amortissement anticipé à toute époque.
III. Obligations 5 % Éclairage électrique: 14.000 obligations de 500 francs 5 % émises en 1914, amortissables de 1917 à 1946, sous réserve de remboursement anticipé depuis 1917 ; coupons payables brut les 15 mars et 15 septembre.
IV. Obligations 6 % 1927 : 24.000 obligations 6 % de 500 francs émises en 1927. Ces titres, amortissables de 1928 à 1938, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, sont productifs d’un intérêt de 30 francs net d’impôt sur le revenu payable par coupons semestriels les 1er avril et octobre. Amortissement anticipé à toute époque.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 18 membres nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions : MM. Ch. Laurent, P. ; G. Cordier, Y.-P. ; A. Giros, V.-P. ; R. Ilecker, V.-P.-Ad.-D. ; E. Baldwin, A. Detœuf, P. Gravier, C. H. Minor, R. Robard, G. Chaînon, Goury du Roslan, J. Faure, R. Sautter, G. Swope, E. Carolan, M. Saurel, E. Weyl, J. Parmentier, M. Pesson-Didion.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; 1 voix par 10 actions A maximum 100 voix et par 10 actions B ; 1 voix par 50 actions C, sans limitation.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % A la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions, A, B et C. Sur le solde : 10 % au conseil d’administration. Le solde, sauf prélèvement pour fonds dé prévoyance, à la disposition de l’Assemblée, chaque action B ou C (levant recevoir le 1/20 de ce que reçoit une action A.
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| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital (A puis B et C), le reliquat net sera réparti aux actions de telle sorte que chaque action B et C reçoive 1/20 de chaque action A.
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| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société ûénérale, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque de Paris, Banque des Pays du Nord, B anque Transatlantique, Crédit Foncier d’Algérie, B anque de l’Union Parisienne, Crédit Commercial de France, Société Marseillaise, MM. Morgan et Cle.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme; actions, Cote Desfossés n° 5; au comptant : obligations 4 %, obliaations 6 %, 1916, 1921 et 1927 et obligations Eclairage Electrique 5 %. Cote Desfossés n° 49.
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| Compte Résultats |
B&NEFICES NETS DIVIDENDE ACTION A ACT. D et U en 1.000 francs en francs _ 1925 39.925 7.925 7.640 8.427 » a 62.101 19.673 9.904 27.246 51.146 6.264 7.236 18.154 30 » » 54.475 4.637 6.539 21.584 30 » » 1929 44.431 4.397 6.265 23.232 30 » a a 5.021 a 26.558 30 » 5 25 a 15.491 a 20.638 » B /
ANN&ES B6N£FICES BRUTS AMORTISS. RESERVES SERVICE OBLIGAT.
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| Bilan |
BILAN AU 31 D^CEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF —-s» En 1.000 fr Actions Haussmann-Roule 4.867 Capital Immobilisations 249.683 Obligations Portefeuille, participations 315.755 Réserves 139.554 Marchandises 31.505 Comptes divers créditeurs Caisse et banques 48.098 Comptes d’ordre 2.488 Débiteurs divers 56.981 Report antérieur Dépôts et cautions 372 BSnefice de l’exerciee 20.351 Comptes d’ordre 787 Iota! 708.038 «total 708.038
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