Issuer ? CIE FRANÇAISE POUR L'EXPLOITATION DES PROCÉDÉS THOMSON-HOUSTON

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Dénomination COMPAGNIE FRANÇAISE THOMSON-HOUSTON ‘ ■ - :V : J ' COMPAGNIE FRANÇAISE THOMSON-HOUSTON
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 11 avril 1893, sous la dénomination de « Compagnie Française pour l’Exploitation des Procédés Thomson-Houston », à qui a été substituée la dénomination actuelle par l’assemblée extraordinaire du 24 décembre 1941. Durée quatre-vingt-dix ans.
Objet Objet : La fabrication et la vente des appareils et machines du système Thomson-Houston et de tous autres systèmes, notamment pour l’éclairage électrique, le transport de l’énei'gie, la traction électrique, l’industrie minière, etc. ; industrie et commerce de toutes espèces de matériel électrique, mécanique et métallique, toute industrie relative à l’électricité, aux ondes hertziennes, .umineuses ou sonores, etc. Usines à Paris, Asnières, Neuilly, Chauny, Nevers. ainsi «r-2.5Ub.5ol rr. Ua boci.ete, conjointement avec r Alsacienne de Constructions Mécaniques, a prorogé jusqu’au 31 décembre 1982, les contrats avec l’Aisthom, qui venaient à expiration en 1952. Mais cette filiale’devra concentrer son activité sur T exploitation du gros, matériel électro-mécanique. Parmi les usines qui ldi ont été données à bail, die doit rendre à la Thomson, l’usine de la nie Lecourbe à Paris, on transportant ailleurs les fabrications d’appareillage qu’elle y exécute, ainsi que l’usine, de Lesquin-lès-Lille, spécialisée principalement dans la fabrication du matériel domestique ménager dont elle abandonne la gestion. L’usine de la rue Lecourbe sera affectée par la Thomson aux fabrications du domaine électrotonique et de jadio-activitë.-
Autres Participations : Société Générale de Constructions Electriques et Mécaniques « Als-thom », Compagnie des Lampes, Société Ducretet, Tréfileries et Laminoirs de Chauny, Compagnie Générale d’Electro-Céramique, Compagnie. Générale de Radiologie. Usines du Pied-Selle, le Carbone-Lorraine, Société Immobilière Hau,ssmann-Roule, Société Financière Electrique, Société Centrale pour l’Industrie Electrique, l’Energie Electrique du Littoral Méditerranéen, l’Energie Electrique du Sud-Ouest, Union d’Electricité. Application Industrielles, Condenseurs Delas, Société pour l’Eclairage des Véhicu.es sur Rails, Société des Tramways Algériens, Nogentais,. de Nice et du Littoral. d’Amiens, de Bordeaux, d’Alexandrie, Société Versaillaise de Tramways, le Crédit Electrique et Gazier, etc.
Participations Société Générale de Constructions Electriques et Mécaniques Alsthom, Compagnie des Lampes, Société Ducretet, Tréfileries et Laminoirs de Chauny, Compagnie Générale d’Electro-Céramique, Compagnie Générale de Radiologie Usines du Pied-Selle, le Carbone-Lorraine, Société Immobilière Haussmann Roule, Société Financière Electrique, Société Centrale pour l’Industrie Electrique, l’Energie Electrique du Littoral Méditerranéen, l’Energie Electrique du Sud Ouest, Union d’Electricité Application Industrielles, Condenseurs Delas, Société pour l’Eclairage des Véhicules sur Rails, Société des Tramways Algériens, Nogentais, de Nice et du Littoral d’Amiens, de Bordeaux, d’Alexandrie, Société Versaillaise de Tramways, le Crédit Electrique et Gazier
Siège Siège social : Paris, 173, boulevard Hàussmann. Té.. : ELY. 83-70.
Capital Capital social : 220 millions de francs, divisé en 880.000 actions de 250 Ifrancs. A l’origine 1 million, porté en 1894 à 5 millions, en 1896 à 15 millions, en 1897 à 25 millions, en 1898 à 40 millions, en 1909 à 60 millions, en 1918 à 120 millions, en 1919 à 200 millions, à 250 millions en 1923, à 300 • millions en 1924. En 1929 à 330 millions par l’émission à 120 francs de 300.000 actions de l'OO francs à vote plural, enfin, en 1930, à 440 millions par l’émission à 650 francs de 200.000 actions nouvelles A de 500 francs, et à 107 fr. 50 dè 100.000 actions C nominatives (1 pour 3 anciennes, coupon n° 42. La souscription des actions C a été réservée aux porteurs d’actions B). A cette époque, le capital de 440 millions était x-eprésenté par 800.000 actions A, de 500 francs, 300.000 actions B, de 100 francs, à vote plural et 100.000 actions C de 100 francs. En J935, les actions B ont été échangées contre 60.000 actions de 500 francs, sans désignation, et leur droit de vote- plural a été supprimé, en même temps, les actions C ont été également échangées contre 20.000 actions de 500 francs, sans désignation, .le tout à raison de 5 actions de l’une ou l’autre catégorie contre 1 action nouvelle de 500 francs. Le capital était ainsi de 440 millions, divisé en 880.000, actions de 500 francs. En décembre 1935, le capital a été .ramené à 220 millions, par la réduction de la valeur nominale de chaque action de 500 francs à 250 francs.
Titres (emprunt/coupon) 1° 90.000 de 500 francs 4 % brut émises en 1899, 1908 et 1913, A avant 1948 sauf R. A. toute époquè, coupons les 1er janvier et 1er juillet,. 2° 14.000 obligations de 500 francs 5. % « Eclairage Electrique », émises en 1914, A. 1917 à 1946 sauf R. A. 1917, coupons les 15 mars et 15 septembre. 3° 15.000 de 5.000 francs 4 % demi-net. émises en 1942 à 4.800 francs. Am. de 1943 à 1972, par R. ou T., sauf R. A. 1944. Coupons les 1er mars - 1er septembre. 4° 20.000 de 5.000 francs 3 3/4 demi-net, émises en janvier 1945. Am. de 1946 à 1975, par R. ou T., sauf R. A. 1947. Coupons les 5 janvier -5 juillet.
Administrateurs Conseil : MM. E. de Lassus Saint-Geniès, P.-Dir. gén. ; M. Saui-el, V.-P. ; P. Riboud, V.-P. ; E. Chamon, E. Cordier, E. Devun, J. Dupin, F. de Gournay, L. Lehuraux, Centrale pour l’Industrie Electrique. Commissaires aux comptes : MM. J. Sabatier, M. Kling, P. Passerieux, suppléant.
Assemblée En juin; propriétaires de 10 actions; 1 voix par action; maximum 44.000 voix. Vote double légal pour les actions nominatives depuis cinq ans.
Bénéfices (répartition) 5 % à la téserve légale. Sur le surplus, diminué d’une somme égale au^ vingtième du capital, 5 % au Conseil d’administration, 50 % au Moins du solde à un fonds destiné au remboursement progressif du montant dont le «a1 a été réduit en 1935 des répartitions étant obligatoires quand la somme disponible permet de distiûbuer 10 % des actions ; l’excédent à la disposition de rassemblée, sous réserve d’une prélèvement éventuel pour le fonds de prévoyance. Quand le tonds de remboursement de la réduction du capital aura reçu au total 220 millions, ce moue de _ répartition, qui est entré en application avec l’exercice 1939, fera place aux dispositions antérieui’es, soit après dotation de la réserve légale, intérêt de 5 % aux actions, 5 % du surplus au Conseil d’administration; le solde, sauf prélèvement pour Je fonds de prévoyance, à la disposition de Rassemblée. Bénéfices de 1944 : 16.038.671 fr. ainsi affectés : 7 millions aux amortissements; 451.934 fr. à là réserve légale; 8.500.000 fr. à la provision pour renouvellement du stock de départ. Il est resté un solde de 86.737 fr. qui a été ajouté au report antérieur porté.
Service Financier ervice financier : Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, anque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Pai’is, Crédit Industriel . commercial, Banque Transatlantique, Crédit Foncier d’Algérie, Banque de l’Union isienne, Crédit Commercial de France. MM. Morgan et "Cie
Transfert Lansferts : Comptoir National d’Escompte.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet, actions C.D. 7 ; obligations C.D. 41,
Compte Résultats RÉSERV. AMORT. MONT) DU TOTAL STR. (1) P. ACT. En 1.000 francs Francs 1934 » » » 8.689 12.189 » 7.189(2) » » 1935 17.811 2.593 500 7.129 5.219 » 1.910 » » 1936 20.462 1.204 600 10.503 10.329 » 2.084 » » 1937 25.241 1.132 700 10.186 10.915 » 1.356 » » 1938 28.850 1.063 700 10.910 8.350 » 3.915 » » 1939 48.755 1.326 5.000 20.068 9:403 9.000 1.580 8.800 10. » 1940 54.378 2.042 1.500 25.093 12.755 12.000 1.918 11.000 12 50 1941 57.858 1.733 1.500 30.421 16.021 14.000 2.318 13.200 15 » 1942 73.023 4.214 » 40.135 24.557 15.500 2.397 14.300 16 25 1943 72.316 4.632 » 32.814 17.791 15.000 2.420 14.300 16 25 (1) Montant distribué sur Je « Fonds de remboursement de la réduction du capital », qui accuse, après la répartition de 1943, un solde de 3.900.000 francs sur ;e total de 65.500.000 francs qui lui a été attribué. (2) Report absorbé dans la réorganisation financière de 1935. FDS REMB. RÉD. CAP. REP. A Nbuv. AMORT. PROVIS. PROD. BRUTS CHARGES FINANC. BÉNÉF.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs 220.000 220.000 220.000 220.000 20.507 135.032 141.891 153.440 B. — Dette consolidée 19.351 13.863 87.793 84.219 C. — Dette flottante D. — Montant distribué » 13.200 331.175 642.405 760.954 800.755 ACTIF P. — Immobilisations: 269.915 333.841 348.092 347.794 Amortissements. . . . 193.023 232.034 251.024 76.892 101.818 97.068 89.770 » 16.609 12.830 6.931 62.170 108.103 133.537 191.346 100.055 201.983 213.442 219.116 75.752 160.094 200.590 181.128 H. — Disponible 16.306 53.798 103.487 112.464 331.175 642.405 760.954 800.785

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