Issuer ? CIE FRANÇAISE POUR L'EXPLOITATION DES PROCÉDÉS THOMSON-HOUSTON

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Dénomination COMPAGNIE FRANÇAISE THOMSON-HOUSTON
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 11 avril 1893,, sous la dénomination de « Compagnie Française pour l'Exploitation des Procédés Thomson-Houston », à qui a été substituée la dénomination actuelle .par l'assemblée extraordinaire du 24 décembre 1941. Durée quatre-vingt-dix ans.
Objet Objet : La fabrication et la vente des appareils et machines du système Thomson-Houston et de tous autres systèmes, notamment pour l'éclairage électrique, le transport de l'énergie, la traction électrique, l'industrie minière, etc. ; industrie et_ commerce de toutes espèces de matériel électrique, mécanique et métallique, toute industrie relative à .l'électricité, aux ondes hertziennes, .umineuses ou sonores, etc. Usines à Paris, Asnières, Neuilly, Chauny, Ne vers.
Autres Participations : Société Générale de Constructions Electriques et Mécaniques « Als-thom », Compagnie des Lampes, Société Ducretet, Tréfileries et Laminoirs de Chauny, Compagnie Générale d'Electro-Céramique, Compagnie Générale de Radiologie, Usines du Pied-Selle, le Carbone-Lorraine, Société Immobilière Haussmann-Roule, Société. Financière Electrique, Société Centrale pour l'Industrie Electrique, .l'Energie Electrique du Littoral Méditerranéen, l'Energie Electrique du Sud-Ouest, Union d'Electricité, Application Industrielles, Condenseurs Delas, Société pour l'Eclairage des Véhicu.es . sur Rails, Société des Tramways Algériens, Nogentais, de Nice et du Littoral, d'Amiens, de Bordeaux, d'Alexandrie, Société Versaillaise de Tramways, le Crédit Electrique et Gazier, etc.
Participations Participations : Société Générale de Constructions Electriques et Mécaniques « Als-thom », Compagnie des Lampes, Société Ducretet, Tréfileries et Laminoirs de Chauny, Compagnie Générale d'Electro-Céramique, Compagnie Générale de Radiologie, Usines du Pied-Selle, le Carbone-Lorraine, Société Immobilière Haussmann-Roule, Société. Financière Electrique, Société Centrale pour l'Industrie Electrique, .l'Energie Electrique du Littoral Méditerranéen, l'Energie Electrique du Sud-Ouest, Union d'Electricité, Application Industrielles, Condenseurs Delas, Société pour l'Eclairage des Véhicu.es . sur Rails, Société des Tramways Algériens, Nogentais, de Nice et du Littoral, d'Amiens, de Bordeaux, d'Alexandrie, Société Versaillaise de Tramways, le Crédit Electrique et Gazier
Siège Siège social : Paris, 173, boulevard Haussmann. ,Té.;. : ELY. 83-70.
Capital Capital social : 880 millions, de francs, divisé en 3.520.000 actions de 250 francs. A l'origine 1 million, porté en 1894 à 5 millions, en 1896 à 15 millions, en 1897 à 25. millions, en 1898 à 40 millions, en 1909 à 60 millions, en 1918 à 120 millions, en 1919 à 200 millions, à 250 millions en 1923, à 300 millions en 1924. En 1929 à 330 millions par l'émission à 120 francs de 300.000 actions de 100 francs à vote plural, enfin, en 1930, à 440 millions par l'émission à 650 francs de 200.000 actions nouvelles A de 500 francs, et à 107 fr. 50 de 100.000 actions C nominatives (1 pour 3 anciennes, coupon' n'° 42. La souscription des actions C a été réservée aux porteurs d'actions B). A cette époque, le capital dë 440 millions était représenté par 800.000 actions A, de 500 francs, 300.000 actions B, de 100 francs, à vote plural et 100.000 actions C de 100 francs. En 1935, les actions B ont été échangées contre 60.000 actions de 500 francs, sans désignation, et leur droit de vote plural a été supprimé, en même temps, les actions C ont été également échangées contre 20.000 actions de 500 francs, sans désignation, le tout à raison de 5 actions de Tune ou l'autre catégorie contre 1 action nouvelle de 500 francs. Le capital était ainsi de 440 millions, divisé en 880.000 actions de 500 francs. En décembre 1935, le capital a été ramené à 220 millions, par la réduction de la valeur nominale de chaque action de 500 francs à 250 francs. Porté en 1946 à 440 millions par l'émission, à 295 francs, de 880.000 actions nouvelles de 250 francs (.1 nouvelle pour 1 ancienne). Porté en 1948 à 880 millions par l'émission à 300 fr. de 1.760.000 de .250 fr. (une pour une).
Titres (emprunt/coupon) Obligations : 1° 15.000 de 5.000 .francs 4 % demi-.net, émises en 1912 à 4.800 francs. Am. de 1943 à 1972, par R. op T. ,sauf R.A. 1944. (Coupons des l'er mars-l'er septembre. 2° 20.000 de 5.000 francs 3 3/4 demi-net .émises en janvier 1945. Am. de 1946 à 1975, par R. ou T., sauf K/. A. 1947. Coupons les 5 janvier-5 juillet. 3° 20.000 de 10/000 fr. 3 3/4 % demi-net, émises à 0.675 fr. en 1945, am. de 1946 à 1975 T. ou R. sauf R. A. 10 septembre 1947. Coupons 10 septembre. 4° 60.000 de 5.000 francs 4 1/4 %'émises en 1946. Am. par T. ou R. 1947-1976, sauf R. A. 1948. Coupons : 15 novembre.
Administrateurs Conseil : MM. E. de Lassus Saint-Geniès, P.-Dir. gén. ; M. Saurel, Y.-P. ; P. Riboud, V.-P. ; G. Boreau, E. Cordier, M. iCahen, J. i>u:pin, F. de Cournay, Centrale pour l'Industrie Electrique. Commissaires aux comptes : MM. J. Sabatier, M.. Kling, P. Passerieux, suppléant.
Assemblée Assemblée générale : En juin ; propriétaires de 10 actions ; 1 voix par action ; maximum 44.000 voix. Vote double légal pour des actions .nominatives depuis cinq ans.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve léga.e. Sur Je surplus, diminué d'une somme égale au vingtième du capital, 5 % au Conseil d'administration, 50 % au moins du solde à un fonds destiné au remboursement progressif du montant dont le capital a été réduit en 1935 des répartitions étant obligatoires quand la somme disponible permet de distribuer 10 % des actions ; d'excédent à la disposition de l'assemblée, sous réserve d'une prélèvement éventuel pour de fonds de prévoyance. Quand le fonds de remboursement de la réduction du capital aura reçu au total 220 millions, ce mode de répartition, qui est entré en application avec l'exercice 1939, fera place aux dispositions antérieures, soit après dotation de la réserve légale; intérêt de 5 % aux actions, 5 % du surplus au Conseil d'administration ; le solde, sauf prélèvement pour le fonds de prévoyance, à la disposition de Rassemblée.
Service Financier Service financier : Comptoir National d'Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque de Paris, Crédit Industriel et Commercial, Banque Transatlantique, Crédit Foncier d'Algérie, Banque de l'Uriion Parisienne, Crédit Commercial de France, MM. Morgan et Cie.
Transfert Transferts : Comptoir National d'Escompte.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet, actions C.D. 7 ; obligations C.D. 41.
Compte Résultats RÉSERV. AMORT. AMÛRT. PROVIS. PROD. BRUTS CHARGES FINANC. MONT. DISTR.(l) TOTAL P. A CT. En 1.000 francs Francs 1938 28.850 1.063 700 10.910 8.350 » 3.915 » » 1939 48.755 1.326 5.000 20.068 9.403 9.000 1.580 8.800 10 » 1940 54.378 2.042 1.500 25.093 12.755 12.000 1.918 11.000 12 50 1941 57.858 1.733 1.500 30.421 16.021 14.000 2.318 13.200 15 » 1942 73.023 4.214 » 40.135 24.557 15.500 2.397 14.300 16 25 1943 72.316 4.632 » 32.814 17.791 15.000 2.420 14.300 16 25 1944 65.264 4.258 » 16.038 15.951 » 2.506 » » 1945 94.045 8.196 » 64.916 6.770 15.400 3.190 15.962 17 50 1946 . FDS REMB. RED. CAP. REP. A NOUV. BÉNÉF. 131.009 31.538 8.000 39.966 10.998 » 3.598 28.560 20 » 1947 239.711 51.343 27.000 65.926 13.296 » 1.396 54.831 30(3) (1) Montant distribué sur le « Fonds de remboursement de la réduction du capital », qui accuse, après ila répartition de 1943, un solde de 3.900.000 francs sur ;e total de 65.500.000 francs qui lui a été attribué. (2) Report absorbé dans la réorganisation financière de 1935. (3) Net.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1944 1945 1946 1947 . PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 220.000 220.000 440.000 440.000 Réserves et (provisions .... 172.035 313.919 1.394.115 2.314.191 B. — Dette consolidée 80.491 368.078 645.268 629.739 C. — Dette flottante 294.348 401.034 908.781 1.269.109 D. — Montant distribué » 15.962 28.560 54.831 ACTIF P. — Immobilisations 350.619 352.502 1.357.897 2.509.880 Amortissements 258.024 264.522 505.145 1.006.401 92.595 87.980 852.752 1.503.479 G. — Réquisit., domm. de guerre. 7.135 7.888 9.363 » Matières, (produits, travaux. 162.910 473.031 941.853 1.403.576 Titres. Participations 218.106 220.125 501.950 692.036 Débiteurs . . . 199.370 442.865 1.006.685 1.030.838 H. — Disponible 86.758 87.104 104.121 77.941 766.874 1.318.993 3.416.724 4.707.870

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