Issuer ? CIE FRANÇAISE POUR L'EXPLOITATION DES PROCÉDÉS THOMSON-HOUSTON

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Dénomination COMPAGNIE FRANÇAISE THOMSON-HOUSTON
Administrateurs nnwsFIL : MM. E. de Lassus Saint-Geniès, P.-Dir. gén. ; M. Saurel, V.-P. ; P. Riboud, V.-P. ; E Cordier, M. Chalos, J. Dupin, F. de Gournay, E. Giscard d'Estaing, P. ïïuvelin, M. Pesson Didion. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. J. Sabatier, M. Kling; P. Passerieux, suppléant.
Siège SIEGE SOCIAL : Paris, 173, boulevard Haussmann. Tél. : ELY. 83-70.
Introduction (constitution) CONSTITUTION. — Société anonyme française, constituée le 11 avril 1893, sous la dénomination de « Compagnie Française pour l'Exploitation des Procédés Thomson-Houston », à qui a été substituée la dénomination actuelle par l'assemblée extraordinaire du 24 décembre 1941. Durée : quatre-vingt-dix ans.
Objet OBJET : La fabrication et la vente des appareils et machines du système Thomson-Houston et de.tous autres systèmes, notamment pour l'éclairage électrique, le transport de l'énergie, la' traction électrique, l'industrie minière, etc. ; industrie et commerce de toutes espèces de matériel électrique, mécanique et métallique, toute industrie relative à l'électricité, aux ondes hertziennes, lumineuses ou sonores, etc. Usines à Paris, Asnières, Gennevilliers, Chauny, Bohain, Nevers, Lesquin, Jarville.
Autres PARTICIPATIONS : Alsthom, Cie des Lampes, Cie Générale de Radiologie, Trêfileries et Laminoirs de Chauny, Cie Industrielle des Piles Electriques, Société Frigéco, Laminoirs et Trêfileries d'Afrique, Câbleries d'Afrique, Usines du Pied-Selle, Société des Etablissements Ducretet, Société d'Electricïté et de Mécanique, Société Financière Electrique, Société Centrale pour l'Industrie, Société Immobilière Haussmann Roule, Société des Tramways Algériens, de Nice et du Littoral.
Participations PARTICIPATIONS : Alsthom, Cie des Lampes, Cie Générale de Radiologie, Trêfileries et Laminoirs de Chauny, Cie Industrielle des Piles Electriques, Société Frigéco, Laminoirs et Trêfileries d'Afrique, Câbleries d'Afrique, Usines du Pied-Selle, Société des Etablissements Ducretet, Société d'Electricïté et de Mécanique, Société Financière Electrique, Société Centrale pour l'Industrie, Société Immobilière Haussmann Roule, Société des Tramways Algériens, de Nice et du Littoral.
Capital CAPITAL SOCIAL : 2.316.825.000 fr., divisé en 661.950 actions de 3.500 fr. A l'origine, 1 million, porté • en 1894 à 5 millions, en 1896 à 15 millions, en 1897 à 25 millions, en 1898 à 40 millions, en 1909 à 60 millions, en 1918 à 120 millions, en 1919 à 200 millions, à 250 millions en 1923, à, 300 millions en 1924. En 1929 à 330 millions par l'émission à 120 fr. de 300.000 actions de 100 fr. à vote plural, enfin, en 1930, à 440 millions par l'émission à 650 fr. de 200.000 actions nouvelles A de 500 fr., et à 107 fr. 50 de 100.000 actions C nominatives (1 pour 3 anciennes, coupon n» 42. La souscription des actions C a été réservée aux porteurs d'actions B). A cette époque, le capital de 440 millions était représenté par 800.000 actions A, de 500 fr., 300.000 actions B, de 100 fr., à vote plural et 100.000 actions C de 100 fr. En 1935, les actions B ont été échangées contre 6.000 actions de 500 fr., sans désignation, et leur droit de vote plural a été supprimé, en même temps, les actions C ont été également échangées contre 20.000 actions de 500 fr., sans désignation, le tout, à. raison de 5 actions de l'une ou l'autre catégorie contre 1 action nouvelle de 500 fr. Le capital était ainsi de 440 millions, divisé en 880.000 actions de 500 fr. En décembre 1935, le capital a été ramené à 220 millions, par la réduction de la valeur nominale de chaque action de 500 fr. à 250 fr. Porté en 1946 à 440 millions par l'émission, à 295 fr., de 880.000 actions nouvelles de 250 fr. (1 nouvelle pour 1 ancienne). Porté en 1948 à 880 millions par l'émission à 300 fr. de 1.760.000 actions de 250 fr. (une pour une). Porté en 1949 à 882.600.000 fr. par création de 2.600 actions de 1.000 fr. (apports), en décembre 1949 à 1.103.250.000 fr. par élévation du nominal de 250 à 312 fr. 50 et de 1.000 à 1.250 fr. ; titres regroupés en 2.500 fr., puis en 1950 porté à 1.169.445.000 fr. par élévation du nominal à 2.650 fr.; enfin à 1.323.900.000 fr. par élévation du nominal à 3.000 fr. Porté en 1951 à 1.985.850.000 fr. par émission à 3.500 fr. de 220.650 actions de 3.000 fr. (1 pour 2). Porté fin 1952 à 2.316.825.000 fr. par élévation du nominal de 3.000 à 3.500 fr.
Titres (emprunt/coupon) OBLIGATIONS : 15.000 de 5.000 fr. 4 % demi-net, émises en 1942 à 4.800 fr. Am. de 1943 à 1972, par R. ou T. sauf R.A. 1944. Coupons le 1er septembre. 20.000 de 5.000 fr. 3 3/4 demi-net, émises en janvier 1945. Am. de 1946 à 1975, par R. oV T., sauf -R.A. 1947. Coupons : 5 juillet. 20.000 de 10.000 fr. 3 3/4 % demi-net, énïises en septembre 1945. Am. de 1946 à 1975 T .ou R., sauf R. A. 10 septembre 1947. Coupons 10 septembre. 60.000 de 5.000 fr. 4 1/4 % émises en 1946. Am. par T. ou R. 1947-1976, sauf R. A. 1948. Coupons : 15 novembre. 30.000 de 10.000 fr. 6 1/2 % émises en 1949. Am. par T. ou R. 1950-1979 sauf R. A. 1951. Coupons : 25 avril. BONS : 10.000 de 10.000 fr. 6 1/2 % émis en 1949. Am. par T. ou R. 1951-1965, sauf R.A. 1952. Coupons : 1er janvier. , ASSEMBLEE GENERALE : En juin ; propriétaire de 10.000 fr. de capital ; 1 voix par action ; maximum 6.000 fois le nombre de voix attaché à chacune des actions dont le montant nominal est le plus élevé. Vote double légal pour les actions nominatives depuis cinq ans. REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale; intérêt de 5 % aux actions; 5 % du surplus au Conseil; le solde à la disposition de l'Assemblée, générale pour affectation aux fonds de prévoyance et de réserve et répartition aux actions. SERVICE FINANCIER î Comptoir National d'Escorapte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque de Paris, Crédit Industriel et Commercial, Banque Transatlantique, Crédit Foncier d'Algérie, Banque de l'Union Parisienne. Crédit Commercial de France, MM. Morgan et Cie, Inc. Sté Nancéienne, Sté Nouvelle de la Cie Algérienne. TRANSFERTS : Au siège social de la Cie, 173, boul. Haussmann. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 1; obligations 47. — Notice SEF : E 238. COUPONS NETS AU PORTEUR : No a 51 (1er juillet 1946) 17 fr. 50; 52 (1er juillet 1947) 14 fr. 70 (sur act. anc. porteur), 9 fr. 44 sur act. émises en 1946 (dividende prorata temporis) ; 53 : Droit de souscription (1 pour 1); 54 (16 juillet 1948) 30 fr.; 55 (1er juillet 1949) 33 fr. (act. anciennes) 27 fr. (act. nouvelles) ; 56 (10 juillet 1950) 38 fr. (actions non regroupées) ; 1 (10 juillet 1950) 304 fr. actions regroupées); 57 et 2 (9 juillet 1951) 45 fr. et 360 fr.; 58 et 3 : Droit de souscription; 59 et 4 (10 juillet 1952) 50 et 400 fr.
Assemblée ASSEMBLEE GENERALE : En juin ; propriétaire de 10.000 fr. de capital ; 1 voix par action ; maximum 6.000 fois le nombre de voix attaché à chacune des actions dont le montant nominal est le plus élevé. Vote double légal pour les actions nominatives depuis cinq ans.
Bénéfices (répartition) REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale; intérêt de 5 % aux actions; 5 % du surplus au Conseil; le solde à la disposition de l'Assemblée, générale pour affectation aux fonds de prévoyance et de réserve et répartition aux actions.
Service Financier SERVICE FINANCIER î Comptoir National d'Escorapte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque de Paris, Crédit Industriel et Commercial, Banque Transatlantique, Crédit Foncier d'Algérie, Banque de l'Union Parisienne. Crédit Commercial de France, MM. Morgan et Cie, Inc. Sté Nancéienne, Sté Nouvelle de la Cie Algérienne.
Transfert TRANSFERTS : Au siège social de la Cie, 173, boul. Haussmann.
Inscription (cotation) COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 1; obligations 47. — Notice SEF : E 238.
Compte Résultats BÉNÉFICE NET .RÉSERVES DIVID. ET TANT.'-DIV. BRUT PAR ACT. COURS EXTRÊMES ACTIONS ORDINAIRES (En 1.000 francs) (■] 3n francs) 1945 > » 64.916 48.271 15.962 17 50(1) 856 695 1946 107.184 91.000 39.966 10.998 28.560 20 »(1) 1.000 502 1947 139.780 68.500 65.926 13.296 54.831 30 »(1) 900 588 1948 195.269 720.000 125.646 6.282 117.398 35 25(1) 634 420 1949 304.056 110.000 170.302 8.515 162.941 358 24(2) 615 430 1950 330.823 443.617 202.744 10.137 190.947 418 37(3) 5.550 4.405 1951 448.769 1.026.466 340.622 17.031 323.381 471 58 8.750 4.955 (1) Par action de 250 fr. nominal. (2) Par action regroupée de 2.650 fr. nominal. (S) Par action regroupée de 3.000 fr. nominal. PROVIS. • AMO RT.
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1948 1949 1950 1951 ACTIF (En 1.000 francs) Immobilisations (nettes) 1.638.541 2.208.300 2.222.789 3.729.502 Autres valeurs immobilisées 744.077 863.665 1.010.894 982.032 Réalisable : Valeurs d'exploitation 2.490.560 3.086.972 4.004.049 6.141.230. Débiteurs 1.671.039 1.838.548 3.002.558 4.812.227 Titres de placement 59.431 32.169 61.242 53.505 Disponible 212.526 340.571 •320.445 356.235 6.S16.174 8.370.225 Capital 880.000 1.102.250 1.323.900 1.986.860 Réserves 2.005.759 2.358.343 2.600.436 3.930.131 Fonds de renouvellement et provisions.. 858.876 884.839 1.176.549 1.993.446 Dette à long terme -.958-650 1.292.962 1.312.323 1.308.157 Dette à court terme 1.987.243 2.560.529 4.006.025 6.616.525 Bénéfices 125.646 170.302 202.744 340.622 6.816.174 8.370.225 10.621.977 16,074.731

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