| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant statuts déposés à Me Rey, notaire à Paris, le 12 mars 1892, définitivement constituée le 29 du même mois, Modifiée par décisions des Assemblées générales des 24 avril 1895, 20 juin 1898 et 30 avril 1900.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : La production, la fourniture, l’installation et la distribution de feail de l’air comprimé, de la lumière et de la force, par tous procédés génén lement quelconques ;
L’éclairage, le chauffage par le gaz et l’électricité ; La fabrication, la vente, l’installation et la location de tous appareil machines nécessaires à ces objets ;
Toutes entreprises relatives à l’éclairage et à la distribution d’eau, de l’air comprimé des villes, établissements tant publicsque privés en France et à l’étranger ;
Enfin toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant aus opérations ci-dessus.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale de travaux d éclairage et de force.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Lamartine, 23.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 29 mars 1892 au 29 mars 1922.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1,700,000 francs, divisé en S.ltD actions de 500 francs, libérées et au porteur, dont 2,600 ont été attribuée: entièrement libérées à M. Clémançon, fondateur, en représentation de ses apports spécifiés aux statuts, — et 800 ont été souscrites en espèces et au pair.
Réduit à 1,500,000 fr., par décision de l’Assemblée générale du 24 avril 1895, au moyen de l’annulation de 400 actions nos 3001 à 3400.
Le capital a été porté à 2 millions par décision des Assemblées générales des 28 avril et 20 juin 1898, au moyen de la création et de l’émission à 520 francs de 1,000 actions de 500 francs ; et à 3 millions, par décisions des assemblées générales des 14 mars et 30 avril 1900, au moyen de l’émission à 565 francs de 2,000 actions nouvelles de 500 francs.
Au total : 6,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Le dividende se paye ordinairement en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres, nommés pour su ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendan. la durée de leurs fonctions. ■ ' I
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des proprietaires de dix actions, les ayant déposées quinze jours au moins avant B date de la reunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans qu’aucur actionnaire puisse avoir plus de cinquante voix, soit par lui-même, soit comme mandataire. innée sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé chaque année :
5 •/, pour constituer le fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de 5 «/• du capital versé.
Sur le surplus il est attribué : 10 % au Conseil d’administration, Et 90 % aux actionnaires à titre de second dividende.
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| Titres |
Titres.— Actions n°‘ 1 à 2600, portant le libellé de : «Gio générale de travaux d’éclairage et de force. Société anonyme. Statuts déposés chez Me Rey, notaire à Paris. Capital : 1,700,000 francs, divisé en 3,400 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris, 23, rue Lamartine. Action de 500 francs entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 25 avril 1892.
Actions n»s 2601 à 3000. Absolument semblables aux précédentes, sauf qu’au-dessous des mots : Action de 500 francs au porteur, ils portent les mots : « Libérée de 250 francs. » Et qu’en outre ils sont munis de deux cases où sont indiqués les versements de 125 francs, chacun complétant leur libération à 500 fr.
Ces 3,000 titres doivent être munis des trois estampilles suivantes : 1° « Le capital social a été réduit, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 avril 1895, à un million cinq cent mille francs, divisé en 1,000 actions de cinq cents francs chacune. » 2° « Le capital social a été porté, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1898, à deux millions de francs, divisés en 4,000 actions de cinq cents francs chacune ». Et 3“ « Le capital social a été porté par [décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1900 à trois millions de francs divisés en 6,000 actions de cinq cents francs chacune ».
Actions nos 3001 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie générale de travaux d’éclairage et de force. Société anonyme. Statuts déposés chez Me Rey, notaire à Paris. Capital porté à deux millions de francs divisé en 4,000 actions de500 francs chacune. (Délibération de l’Assem-blée générale extraordinaire du 20 juin 1898.) Siège social a Paris, 23, rue Lamartine. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n°.. „ Datés à Paris du 20 juin 1898.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Le capital social a été porté par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1900 à trois millions de francs divisés en 6,000 actions de cinq cents francs chacune ».
Actions n° 4001 à 6000 « Compagnie générale de Travaux d’éclairage et de force. Société anonyme. Statuts déposés chez Mc Rey, notaire à Paris, Capital porté à trois millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 francs chacune. (Délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1900.) Siège social à Paris: 23, rue Lamartine. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée n°... ». Datés à Paris du 30 avril 1900.
Tous ces titres, teinte gris bleu, style et vignettes bruns, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 8 a été payé le 10 mai 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Bouche dans le haut.
Les coupons sont payables à Paris à l’agence F du Crédit Lyonnais, rue Lafayette, 50.
Négociations à la deuxième partie du bulletin de la cote (décembre 1892).
Admission à la lre partie de la cote.
De 4.000 actions, le 6 mars 1899. Et de 2,000 actions, le 26 juin 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ed. Clémançon, président; Chassaigne-Goyon, Lallemand, Lespa-gnol, Mortier, Plu Weiss.
Commissaire des comptes. — M. H. Gillet.
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