| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant statuts déposés aM Rey.no ^ le K mars 1892, définitivement constituée le 29 du meme moi > décisions des Assemblées générales des 24 avril 1895, 20 juin 1898, 30 novembre 1904.
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| Objet |
Objet. — La production, la fourniture, 1 insta a nrocédés généralement 4e l’air comprimé, de la lumière et de la force, pai inelconques ;
L’éclairage, le chauffage par le gaz et l electi îute , appareils et La fabrication, la vente, l’installation et la location "échinés nécessaires à ces objets ;
Toutes entreprises relatives à l’éclairage et à la distribution d’eau, de l’air comprimé des villes, établissements tant publics que privés en France et a l’étranger ;
Enfin toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant aux opérations ci-dessus.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale de Travaux d’éclairage et de force
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lamartine, 23.
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| Durée |
Durée. — 3Q. ans, du 29 mars 1892 au 29 mars 1922.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1.700.000 francs, divisé en 3,400 actions de 500 francs, libérées et au porteur, dont 2,600 ont été attribuées entièrement libérées à M. Clémançon, fondateur, en représentation de ses apports spécifiés aux statuts, — et 800 ont été souscrites en espèces et au pair.
Réduit à 1.500.000 fr., par décision ae l’Assemblée générale du 24 avril 1895, au moyen de l’annulation de 400 actions nos 3001 à 3400, le capital a été porté à 2 millions par décision des Assemblées générales des 28 avril et 20 juin 1898, au moyen de 1< création et de l’émission à 520 francs de 1,000 actions de 500 francs; et à 3 millions, par décisions des assemblées générales des 14 mars et 30 avril 1900, au moyen de l'émission à 505 francs de 2,000 actions nouvelles de 500 francs.
L’assemblée générale du 29 novembre 1904 a réduit le capital social de 3 millions à 1.500.000 francs par la réduction de moitié du nominal de chaque action-Le dit capital se trouve donc actuellement représenté par 6.000 actions de 250 francs libérées et au porteur.
Le dividende se paye annuellement, en avril.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres, nommés pour six ans, devanl être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des propriétane> de dix actions, les ayant déposées quinze jours au moins avant la date de la reunion. Lix actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire PUI>'1' avoir plus de cinquante voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale du Ie' janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé chaque année . 5 °/« pour constituer le fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds attei„n le dixième du capital social; a de f La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier divi en 5 °/„ du capital versé.
Sur le surplus il est attribué : 10 0 au Conseil d’administration, Et 90 °/o aux actionnaires à titre de second dividende.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 2600, portant le libellé de : « C1* générale d a d’éclairage et de force. Société anonyme Statuts déposés chez M g.^e Paris. Capital : 1.700.000 francs, divisé en 3,400 actions de 500 fr. chacu^ social à Paris, 23, rue Lamartine. Action de 500 francs entiéreme n° » Datés à Paris du 25 avril 1892. Actions n°• 2601 à 3000. Absolument semblables aux précédentes, sauf qu’au-dessous des mots : Action de 500 francs au porteur, ils portent les mots : « Libérée de 250 francs. » Et qu’en outre ils sont munis de deux cases où sont indiqués les versements de 125 francs, chacun complétant leur libération à 500 fr.
Actions n°‘ 3001 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie générale de travaux d’éclairage et de force. Société anonyme. Statuts déposés chez Me Rev, notaire à Paris. Capital porté à deux millions de francs divisé en 4,000 actions de 500 francs chacune. (Délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1898. Siège social à Paris, 23, rue Lamartine. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n°.... » Datés à Paris du 20 juin 1898.
Actions n° 4001 à 6000 « Compagnie générale de Travaux d’éclairage et de force. Société anonyme. Statuts déposés chez Me Rey, notaire à Paris. Capital porté à trois millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 francs chacune. (Délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1900.) Siège social à Paris: 23, rue Lamartine. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée n°... ». Datés à Paris du 30 avril 1900.
Les actions n°* 1 à 3000 doivent être munies des quatre estampilles suivantes : 1* « Le capital social a été réduit, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 avril 1895, à un million cinq cent mille francs, divisé en 3,000 actions de 500 francs chacune. » 2° « Le capital social a été porté, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1898, à deux millions de francs divisés en 4,000 actions de cinq cents francs chacune. » 3° « Le capital social a été porté, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1900, à trois millions de francs divisés en 6,000 actions de cinq cents francs chacune. » Et 4° « l,e montant nominal de la présente Action a été réduit à 250 francs entièrement versés par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre D04 réduisant le capital social à un million cinq cent mille francs divisé en 000 actions de deux cent cinquante francs chacune » ;
Les actions nos 3001 à 4000, des deux dernières estampilles nos 3 et 4; Et les actions n°* 4001 à 6000, de l’estampille de réduction n° 4 ; Tous ces titres, teinte gris bleu, style et vignettes bruns, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 10 a été payé le 20 avril 1907.) Timbre ri)uge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Paris à l’agence F du Crédit Lyonnais, rue Lafayette, 50.
Négociations à la deuxième partie du bulletin de la cote (décembre 1892).
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS ■ Mortier, président; Chassaigne-Govon, administrateur délégué; Lallemand, '^nol,Ph.Wpiss émissaire des comptes. — M. H. Gillet.
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