| Introduction (constitution) |
Société anonyme lormee suivant acte reçu par Me Dufour, notaire a Paris, ie 21 mars 1898, définitivement constituée le 1er avril suivant, et modifiée par décision des Assemblées générales des 7 et 8 juin 1900.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet principal la construction et l’exploitation de l’usine sise à Asnières et produisant du courant électrique.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Triphasé.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Dames, 53. Bureaux à Asnières, quai d’Asnières, 189.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du l8' avril 1898 au 1er avril 1948.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 4 millions de francs et divisé en 8,000 actions de 500 fr., le capital a été porté à 6 millions par décision des Assemblées générales des 7 et 18 juin 1900, au moyen de la création de 4,000 actions nouvelles.
Au total : 12,000 actions de 500 fr., émises en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye en une fois, le 20 juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de six à douze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de cinquante actions affectées en totalité à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composés des action-naires possédant au moins dix actions et les ayant déposées seize jouis avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qui représente de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit commu mandataire.
Année sociale du 1er mai au 30 avril.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes‘les charges et des amor-tissements, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices, il est prélevé : 1° 5 °/o affectés au fonds de réserve légal, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions, à titre de premie dividende, 5 °/0 des sommes dont elles sont libérées;
Et 3° une somme dont l’Assemblée fixera chaque année le montant, sur la proposition du Conseil d’administration et qui sera affectée à la création de fonds spéciaux de réserve, prévoyance ou amortissement.
Le surplus appartient : 20 % au Conseil d’administration ; Et 80 % à la disposition de l’Assemblée générale des actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rosée, n051 à 12000, portant le libellé de : « Le Triphasé. Société anonyme. Siège social : 53, rue des Dames, à Paris. Statuts reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 21 mars 1898. Capital social, six millions de francs divisé en 12,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur n0,' entièrement libérée ». Datés; Paris du 15 mars 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n°3î. Le coupon n" 2 a été payé le 20 juin 1902.) Timbre sec sur le titre et sut les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 12,000 obligations de 500 francs 4 1/2 %, libérées et au porteur, créée par deux délibérations du Conseil d’administration en date des 7 juin: 22 novembre 1900 et 23 janvier 1902 prises en conformité de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 7 juin 1900., Emises à 480 fr., par la Banque suisse et française et la Banque commerciale de Bàle.
Remboursables au pair, par tirages au sort semestriels, de 1907 à 19& sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1907.
Intérêt annuel: 22fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et l«r juillet. Titres. - Teinte brique claire, n°* 1 à 12000, portant le libellé de : Le Triphasé. Société anonyme. Siège social, etc. Obligation de cinq cents francs 4 1/2 % au porteur n°— faisant partie de 4,000 obligations etc. » Datés àParis des 1er juillet 1900, ou 1“ janvier 1901oulei janvier 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 1er juillet 1915. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.(Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Service des titres et des coupons à Paris, au siège social et à la Banque suisse et française, rue Lafayette, 20.
Admission à la cote, (2* partie) des actions le 9 mai 1901.
De 8000 obligations le 9 mai 1901. Et de 4000 — le 25 avril 1902.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Lalance, président; Blech, Ewald, Koechlin, Méjà, Siegfried, L. de Sinçay, Petsche, Henri Le Roux, Speiser Sarasin.
Commissaires des comptes. — MM. Trapp, Joseph Baur.
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