| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 21 mars 1898, définitivement constituée le 1er avril suivant, et modifiée par décision des Assemblées générales des 7 et 8 juin 1900.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet principal la construction et l’exploitation < e l’usine sise à Asnières et produisant du courant électrique.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le triphasé.
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| Siège |
Siège social, — A Paris, rue des Dames, 53. Bureaux à Asnières, quai d’Asnières, 189.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du l*r avril 1898 au 1er avril 1948.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 4 millions de francs et divis ^ 8,000 actions de 500 fr., le capital a élé porté à 6 millions par décision des blées générales des 7 et 18 juin 1900, au moyen de la création de 4,00 nouvelles. , etaU Au total : 12,000 actions de 500 fr., émises en espèces eLau pair, h porteur.
Le dividende se pave annuellement, en juin. . j.Tant
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| Conseil |
Conseil d’administration de six à douze membres nommés pour six ans e être propriétaires chacun de cinquante actions affectées en totalité à de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée des actionnaires possédant au moins dix actions et les ayant déposées seize jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
4nuée sociale du lor mai au 30 avril.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges et des amortissements, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices, il est prélevé ; p 5 •/„ affectés au fonds de réserve légal, jusqu’il ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions, à titre de premier dividende, 5», des sommes dont elles sont libérées;
Et 3° une somme dont l’Assemblée fixera chaque année le montant, sur la proposition du Conseil d’administration et qui sera affectée à la création de fonds spéciaux de réserve, prévoyance ou amortissement.
Le surplus appartient : 20 % au Conseil d’administration ; Et 80 % à la disposition de l’Assemblée générale des actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rosée, n°* 1 à 12000, portant le libellé de : « Le Triphasé. Société anonyme. Siège social : 53, rue des Dames, à Paris. Statuts reçus par M*Dufour, notaire à Paris, le 21 mars 1898. Capital social: six millions de francs divisé en 12,000 actions de 500 francs chacune Action de 500 francs au porteur n*;.... entièrement libérée ». Datés à Paris du 15 mars 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le nü 32. (Ce coupon n° 7 a été payé le 25 juin 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 16,000 obligations de 500 francs 4 1/2 °/„, libérées et au porteur, créées par diverses délibérations du Conseil d’administration prises en conformité des auto-nsations données par les Assemblées générales des 7 juin 1900 et 27 octobre 1904.
Emises à 480 fr. et 495 fr. par la Banque suisse et française et la Banque commerciale de Bâle.
Remboursables au pair, par tirages au sort semestriels, de 1907 à 1936, sous 'eserve de remboursement anticipé à partir de 1907. intérêt annuel: 22 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et lÊr juillet. Titres. — Teinte brique claire, n0* 1 à 16000, portant le libellé de : « Le ase Société anonyme. Siège social, etc. Obligation de cinq cents francs ^ 1900 aU P°rteur n°— faisant partie de 4,000 obligations etc. » Datés à Paris 1J01, 1902 ou 1905. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte etl" 6t 1^c*1®ance do 1" juillet 1915 pour les obligations 1 à 12000; le n° 30 éance du 1« juillet 1920 pour les obligations 12001 à 16000. (Le coupon du r°upon1Cr & été ^ayé à Son ®clléance-) Timbre sec sur le titre et sur les Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. e ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque Suisse et Française, rue Lafayette, 20.
Admission à la cote, (2« partie) des actions le 9 mai 1901, Et des 16,000 obligations les 9 mai 1901, 25 avril 1902 et 24 novembre 1905.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Lalance, président ; Blech, Louis Ewald, Koeehlin, Ernest Mejà Jacques Siegfried, L. de Sinçay, Petsche, Henri Le s Roux, d’Estournelles de Constant.
Commissaires des comptes. — MM. Trapp, Joseph Baur.
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