| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole constituée par actes reçus par Me José Garcia Lastra, notaire à Madrid, les 9 novembre et 11 décembre 1889; modifiée par décisions des assemblées générales des 4 juin 1891 et 9 février 1895.
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| Objet |
Objet. — La production et l’exploitation industrielle de l’électricité, et toutes sortes d’entreprises se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et spécialement l’utilisation du fluide électrique pour l’éclairage et la transmission de la force.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale madrilène d’électricité.
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| Siège |
Siège social. — A Madrid.
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| Durée |
Durée. — 99 ans à compter du 31 décembre 1889, soit jusqu’au 31 décembre 1988.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 3 millions de pesetas divisé en 6,000 actions de 500 pesetas ; le capital a été porté à 4 millions de pesetas par décision de l’Assemblée générale du 4 juin 1891, au moyen de la création de 2,000 actions de 500 pesetas.
Au total 8,000 actions de 500 pesetas, entièrement libérées et au porteur.
Les souscripteurs des 6,000 premières actions ont un droit de préférence à la souscription de la moitié des actions qui pourraient être émises ultérieurement. Ce droit est constaté par des titres spéciaux dénommés « certificats de souscripteur originaire », au nombre de 600, qui ont été répartis aux ayants-droit à raison d’un certificat pour 10 actions-Il a été créé, en outre, 600 parts de fondateurs donnant droit aux avantages stipulés à l’article 51 des statuts.
Les intérêts et dividendes sont payables en janvier (acompte), et eu juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de 7 à 12 membres devant être propnétwieS chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonction-Trois de ces membres doivent résider à Madrid.
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril ou mai, à Madrid ou à Paris, composée des actionnaires possédant 10 actions, au moins, î° les ont déposées 15 jours au moins avant ia réunion. 10 actions donnent droit à une voix.
Année sociale du lBr janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Sur les bénéfices nets, il est preleve 5 °/„ destinés à former un fonds de réserve, lequel ne pourra excéder le dixième du capital social ; et ensuite la somme nécessaire pour répartir entre les actions, à titre d’intérêt ou de premier dividende, 6 % du .capital versé-Le surplus est réparti de la manière suivante : 10 °/0 au Conseil d’administration ; 15 °/0 aux parts de fondateur ; 75 »/, aux actionnaires à titre de second dividende. Toutefois, l’Assemblée générale peut décider, sur la proposition du Conseil d’administration, que sur la part qui revient aux actions à titre de second dividende, il sera prélevé une somme destinée à former un fonds spécial de prévision ou d’amortissement.
Ce fonds pourra être destiné à rembourser les actions, par tirages au sort, dans les proportions déterminées par l’Assemblée générale. Les actions ainsi remboursées seront remplacées par des actions de jouissance.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril ou mai, à Madrid ou à Paris, composée des actionnaires possédant 10 actions, au moins, î° les ont déposées 15 jours au moins avant ia réunion. 10 actions donnent droit à une voix.
Année sociale du lBr janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est preleve 5 °/„ destinés à former un fonds de réserve, lequel ne pourra excéder le dixième du capital social ; et ensuite la somme nécessaire pour répartir entre les actions, à titre d’intérêt ou de premier dividende, 6 % du .capital versé-Le surplus est réparti de la manière suivante : 10 °/0 au Conseil d’administration ; 15 °/0 aux parts de fondateur ; 75 »/, aux actionnaires à titre de second dividende. Toutefois, l’Assemblée générale peut décider, sur la proposition du
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu pâle sur fond blanc, style et vignettes bleus, nos 1 à 8.000, portant en langues espagnole au recto, française et allemande au verso, le libellé de: « Compagnie générale madrilène d’électricité. Société anonyme espagnole domiciliée à Madrid, constituée par actes notariés du 9 novembre 1889 et du 15 octobre 1891, passés à Madrid par devant io notaire don José Garcia Lastra. Capital social : 4.000.000 de pesetas repré-senté par 8.000 actions de 500 pesetas. Action n° ...., etc. » Datés à Ma-tlrid du 16 octobre 1891. Munis de coupons numérotés, sans date é échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 9 a été payé le !" janvier 1898). Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS de 500 fr. 5 % 10,000 obligations de 500 pesetas or ou francs 5 °/0, émises à 475 fr., entièrement libérées et au porteur, et faisant partie d’une série de 12,000 obligions autorisées par décision de l’Assemblée générale du 9 février 1895 ;
Remboursables au pair en 50 ans, de 1896 à 1945, par tirages au sort annuels ayant lieu en juin pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lor juillet suivant. La Compagnie s’est réservé le droit d’augmenter le nombre des obligations à rembourser annuellement, et même do rembourser à toute époque la totalité des titres en circulation.
Intérêt annuel: 25 pesetas or ou francs, payables semestriellement les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, style et vignettes chocolat. nos 1 à 10.000, portant en langues française et espagnole le libellé do : « Compagnie générale madrilène d’électricité. Société anonyme. Capital social: quatre millions de pesetas divisé on 8.000 actions de 500 pesetas chacune. Siège social à Madrid. Emission de 12,000 obligations (décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 9 février 1895). Obligation de cinq cents francs au porteur donnant droit, etc.... n° .... « Datés à Madrid du 1er juillet 1895. Munis de coupons numérotés aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du. 1er juillet 1945. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
118 de ces titres (sur 12,000),' étaient amortis au 1er juillet 1897. Le payement des coupons des actions (en pesetas) et des obligations (en francs), et le remboursement des obligations sorties au tirage, s'effectuent à Paris, à la Société générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, des actions et de 10,000 obligations, le 16 avril 1896.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Moret, président ; Albert Ellissen, uice-présidenf et administrateur délégué; Bailleux de Marisy, administrateur délégué ; F. Luque, II. Lobo,, G. Pereire, F. Meyer, R. Ellissen.
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