| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole constituée par actes reçus par M'José Garcia Lastra, notaire à Madrid, les 9 novembre et 11 décembre 1889;modifiée par décisions des assemblées générales des 4 juin 1891 et 9 lévrier 1895.-
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| Objet |
Objet. — La production et l’exploitation industrielle de l’électricité.ei toutes sortes d’entreprises se rattachant directement ou indirectement; cet objet, et spécialement l’utilisation du fluide électrique pour l’éclairage et la transmission de la lorce.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale madrilène d’électricite.
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| Siège |
Siège social. — A Madrid.
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| Durée |
Durée. — 99 ans à compter du 31 décembre 1889, soit jusqu’au 31 w cembre 1988.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 3 millions de pesetas divisee. 6,000 actions de 500 pesetas ; le capital a été porté à 4 millions depese* par décision de l’Assemblée générale du 4 juin 1891, au moyeu d® création de 2.000 actions de 500 pesetas. Au total 8,000 actions de 500 pesetas, libérées et au porteur. L'Assemblée générale du 17 novembre 1900 a décidé, en principe, la üvision desdites 8,000 actions et leur échange contre 40,000 actions de [dû pesetas, et l’augmentation du capital de 4 à 6 millions de pesetas par [U création de 20.000 actions nouvelles de 100 pesetas chacune.) Les souscripteurs des 6,000 premières actions ont un droit de préférence à la souscription de la moitié des actions qui pourraient être émises ultérieurement. Ce droit est constaté par des titres spéciaux dénommés « certificats de souscripteur originaire », au nombre de 600, qui at été répartis aux ayants droit à raison d’un certificat pour 10 actions, Il a été créé, en outre, 600 parts de fondateurs donnant droit aux avances stipulés à l’article 51 des statuts.
Les intérêts et dividendes se payent en janvier (acompte), et en juillet [solde).
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| Conseil |
Conseil cfadministration de 7 à 12 membres devant être propriétaires :hacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Trois de ces membres doivent résider à Madrid.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai ou juin, à Madrid ou i Paris, composée des actionnaires possédant 10 actions, au moins, qui les ont déposées 15 jours au moins avant la réunion. 10 actions donnent droit à une voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5 % destinés à former un fonds de réserve, lequel ne pourra excéder le dixième du capital social ; et ensuite la somme nécessaire pour répartir entre les actions, à titre d’intérêt ou le premier dividende, 6 °/o du capital versé.
Le surplus est réparti de la manière suivante : 111 "/• au Conseil d’administration ; lé “/1 aux parts de fondateur ; aux actionnaires à titre do second dividende. Toutefois, l’Assemblée générale peut décider, sur la proposition du Conseil d’administration, que sur la part qui revient aux actions à titre uî second dividende, il sera prélevé une somme destinée à former un •*'L> spécial de prévision ou d’amortissement.
Lo fonds pourra être destiné à rembourser les actions, par tirages au W,dans les proportions déterminées par l’Assemblée générale. Les bons ainsi remboursées seront remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu pâle sur fond blanc, style et vignettes H n°‘ 1 à 8000, portant en langues espagnole au recto, française et allemand au verso, le libellé de: « Compagnie générale madrilène d’électricité % ciété anonyme espagnole domiciliée à Madrid, constituée (par actes notj riésdu 9 novembre 1889 et du 15 octobre 1891, passés à Madrid pardevat; le notaire don José Garcia Lastra. Capital social : 4.000.000 do pesetasrepr-senté par 8.000 actions de 500 pesetas. Action n° —, etc. » Datés à Ma drid du 16 octobre 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 16'a été payéfe 1er juillet 1901.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 24,000 obligations de 500 pesetas or ou francs 5 %> entièrement libérée et au porteur, autorisées par! décisions des Assemblées générales de 9 février 1895, 23 juillet 1897 et 17 novembre 1900.
Émises à 475 fr. et 500 fr. Remboursables au pair en 50 ans, de 1896 à 1945, par tirages au soit annuels ayant lieu en juin pour le remboursement des titres sortiss’ef fectuer le 1er juillet suivant. La Compagnie s’est réservé le droit d’augmenter le nombre des obligations à rembourser annuellement, et mta de rembourser à toute époque la totalité des titres en circulation.
Intérêt annuel: 25 pesetas or ou francs, payables semestriellement le 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, style et vignettes chocolat nos 1 à 24000, portant en langues française et espagnole le libelle111 « Compagnie générale madrilène d’électricilé. Société anonyme. Capiü social, etc. Siège social à Madrid. Emission de 12,000 obligations (ou8,® ou 4,000). Obligation de cinq cents francs au porteur donnant droit etc n° ... « Datés à Madrid des 1er juillet 1895, 10 août 1897, ou 1 "P vier 1901. Munis découpons dont le dernier porte le n° 100 et 1 écbeaus du 1er juillet 1945. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1 “r vier 1903.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Sot11 dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
619 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1902. Le payement des coupons des actions s’effectue à Paris, au Crédit mobilier Espagnol, rue de la Victoire, 69 ;
Les coupons des obligations ainsi que les titres sortis au tirage, sont payables à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, Des actions et deJlO.OOO obligations le 16 avril 1896.
De 2,000 — le 4 mai 1899. Et de 12,000 — le 4 septembre 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Marquis Viesca, président; Albert Ellissen, vice-président et administrateur-délégué ; Boyer, Ad. Barle, administrateurs-délégués ; Robert Ellissen, F. Luque, G. Pereire, F. Meyer, Weil.
Commissaires. — MM. F. Polack, L. Houchard.
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