| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole constituée par actes reçus par M* José Garcia Lastra, notaire à Madrid, les 9 novembre et 11 décembre 1889; modifiée par décisions des assemblées générales des 4 juin 1891 et 9 février 1895.
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| Objet |
Objet. — La production et l’exploitation industrielle de l’électricité, et toutes so ■ ' s d’entreprises se rattachant directement ou indirectement à cet objet et spécialement l’utilisation du fluide électrique pour l’éclairage et la transmission de la force.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale madrilène d’électricité.
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| Siège |
Siège social. — A Madrid.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 31 décembre 1889 au 31 décembre 1988.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 3 millions de pesetas divisé en 6,000 actions de 500 pesetas ; le capital a été porté à 4 millions de pesetas par décision de l’Assemblée générale du 4 juin 1891, au moyen de la création de 2,000 actions de 500 pesetas.
Au total 8,000 actions de 500 pesetas, libérées et au porteur. (L’Assemblée générale du 17 novembre 1900 a décidé la division des dites 8,000 actions et leur échange contre 40,000 actions de 100 pesetas, et l’augmentation du capital de 4 à 6 millions de pesetas par la création de 20.000 actions nouvelles de 100 pesetas chacune.) Les souscripteurs des actions originaires ont un droit de préférence à la souscription de la moitié des actions qui pourraient être émises ultérieurement. Ce droit est constaté par des titres spéciaux dénommés « certificats de souscripteur originaire », au nombre de 600, qui ont été répartis aux ayants droit à raison d’un certificat pour 10 actions.
Il a été créé, en outre, 600 parts de fondateurs donnant droit aux avantage* stipulés à l’article 51 des statuts.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à douze membres devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Trois d ces membres doivent résider à Madrid.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai ou juin, à Madrid ou a composée des actionnaires possédant 10 actions, au moins, qui les ont p 15 jours au moins avant la réunion. 10 actions donnent droit à une voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5 % destinés à former un fonds er lequel ne pourra excéder le dixième du capital social ; et ensuite la somme n ^ saire pour répartir entre les actions, à titre d’intérêt ou de premier divi 6 °/o du capital versé.
Le surplus est réparti de la manière suivante : 10 °/0 au Conseil d’administration ; 15 °/0 aux parts de fondateur ; 75 «/, aux actionnaires à titre de second dividende. Toutefois, l’Assemblée générale peut décider, sur la proposition du Conseil .l'administration, que sur la part qui revient aux actions à titre de second dividende, il sera prélevé une somme destinée à former un fonds spécial de prévision ou d’amortissement.
Ce fonds pourra être destiné à rembourser les actions, par tirages au sort, dans les proportions déterminées par l’Assemblée générale. Les actions ainsi remboursées seront remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu pale sur fond blanc, style et vignettes bleus, n°* 1 à 8000 portant en langues espagnole au recto, française et allemande au verso, le libellé de: « Compagnie générale madrilène d’électricité. Société anonyme espagnole domiciliée à Madrid, constituée par actes notariés du 9 novembre 1889 et du 15 octobre 1891, passés à Madrid par devant le notaire don José Garcia Lastra. Capital social : 4.000.000 de pesetas représenté par 8,000 actions de 500 pesetas. Action n° ...., etc. » Datés à Madrid du 16 octobre 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 16 a été payé le 1" juillet 1901.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 24,000 obligations de 500 pesetas or ou francs 5°/«, entièrement libérées et au porteur, autorisées par décisions des Assemblées générales des 9 février 1895, 23 juillet 1897 et 17 novembre 1900.
Émises à 475 fr. et 500 fr. Remboursables au pair en 50 ans, de 1896 à 1945, par tirages au sort annuels ayant lieu en juin pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. La Compagnie s’est réservé le droit d’augmenter le nombre des obligations à rembourser annuellement, et même de rembourser à toute époque la totalité des titres en circulation.
Intérêt annuel : 25 pesetas or ou francs, payables semestriellement les 1" janvier °t l*r juillet.
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, style et vignettes chocolat, n0* 1 à ■dOM, portant en langues française et espagnole le libellé de : « Compagnie générale madrilène d’électricité. Société anonyme. Capital social, etc. Siège ooial à Madrid. Emission de 12,000 obligations (ou 8,000, ou 4,000). Obligation de b>'l cents francs au’ porteur donnant droit, etc n° ... >> Datés à Madrid des juillet 1895, 10 août 1897, ou 1er janvier 1901. Munis de coupons dontle dernier le n» 100 et l’échéance du 1er juillet 1945. (Le coupon n° 25 a été payé à son Pons ^ dU 1"^anv*er 1908.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les cou-Di ^°UCke dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. ^17 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1907.
Payement des coupons des actions s’effectue à Paris, à la Banque Espagnole r rue de la Victoire, 69 ; Les coupons des obligations ainsi que les titres sortis au tirage, sont payables à Paris, à la Société Générale, rue de.Provence, 54.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. , président ; Albert Ellissen, vice-président ; Boyer F. Silvela, administrateurs délégués; Pablo Bosch. Robert Ellissen, G. Pereire F. Meyer, Weil, Luis Canaîejas, A. Gommés.
Commissaires des comptes. — MM. L. Houchard, Garcia Prieto.
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