| Introduction (constitution) |
Société danoise formée le 23 février 1872.
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| Objet |
Objet..— Le but de la Société est d’exploiter, en conformité des concessions exclusives accordées à cet effet, les lignes télégraphiques sous-marines ci-après, savoir :
Câbles en Europe d’une longueur d’ensemble 3,525 milles marins : Entre l’Angleterre et le Danemark; Entre l’Angleterre (Danemark) et la Suède; Entre l’Angleterre (Norwège) et la Suède; Entre l’Angleterre et la Norwège; ■ Entre la France et le Danemark;
Entre le Danemark et la Norwège; Entre le Danemark et la Russie; Entre la Suède et la Russie. Câbles en Chine et Japon, d’une longueur; d’ensemble 3,515 milles .marins :
Entre la Russie et le Japon ; Entre le Japon et la Chine; Entre le Japon et la Corée ; Entre la Chine et la Chine (Shangaï et Amoy, Amoy et Hong-Kong, Canton et Hong-Kong, Kowloon et Hong-Kong).
Ces deux groupes de câbles sont reliés entre eux par les lignes télégraphiques aériennes du gouvernement russe.
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| Durée |
La Société a obtenu du gouvernement français pour l’expédition des dépêches transitant par les câbles reliant la France au Danemark, divers avantages qui ont fait l’objet de deux conventions en date des 12 octobre 1872 et 15 octobre 1810, dont la durée expirera le 1er janvier 1016.
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| Dénomination |
Dénomination. — Grande Compagnie des télégraphes du Nord.
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| Siège |
Siégé social. — A Copenhague.
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| Capital |
' Capital social. — 13,500,000 rigsdalers ou 37,500,000 francs ; divisé en '150,000 actions de 250 francs (ou 90 rigsdalers ou 10 liv. st.j au porteur 'entièrement libérées, émises au pair.
Les intérêts et dividendes se payent, savoir : Les intérêts par semestre, à raison de 5 «/„, par moitié, les 1er janvier et lor juillet; et le dividende, en une seule fois, en avril ou mai, après fixation par l’Assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d administration de huit membres.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, a Copenhague, en avril, com-'posée de tous les actionnaires qui ont fait constater leur droit de suffrage, •au plus tard, la veille de l'Assemblée, au bureau de Copenhague, ou huit jours au plus tard, avant la réunion, au bureau de Londres. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il a d’actions, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Le produit net de la Société se répartit comme suit : _ 10 °/o sont mis de côté annuellement pour un fonds de réserve et de renouvellement ;
5 °/0 sont payés aux actionnaires sur le fonds social versé; Sur l’excédent, 5 % sont dus au Conseil d’administration comme tantième, qui, toutefois, ne doit pas dépasser le montant total de 13,500 rigsdalers (ou 1,500 liv. st.). Le reste est payé aux actionnaires comme dividende. __
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| Titres |
Titres. — Divises en : 11,000 titres de 10 actions de 100 liv. sterl. ou 2,500 fr., lettre A, vignettes et encadrement sépial n°s 1 à 11000, ci — 110.000 actions.
Et 40,000 de 1 action de 10 liv. sterl. ou 250 francs, lettre B, vignettes et encadrements bleus, n° 1 à 40000, ci 40.000 — Ensemble 150.000 actions. Portant en langues anglaise, danoise et française le libellé de : « Litr. A, n°..., 100 liv. sterl., 1,800 kroner, .2,500 fr. (ou Litr. B, n°... 10 liv. sterl., 180 kroner, 250 fr.). Le Conseil d’administration de la grande Compagnie des télégraphes du Nord, au capital de 37,500,000 fr., certifie que le porteur a droit à dix actions de250fr; chacune, soit 2,500 fr. (ou une action de 250 fr.), dans le capital de la Compagnie, conformément aux statuts approuvés..., etc. » Datés cà Copenhague du 1er janvier 1884. Munis de coupons dont les uns sont des coupons d’intérêt payables les 1er janvier et 1er juillet (caractères droits), et les autres des coupons de dividendes afférents à chaque exercice, payables après fixation par l’Assemblée générale (caractères penchés). Le dernier coupon est le n° 87, afférent à l’exercice 1912, avec talon au-dessus pour la remise de nouveaux coupons avec l’année 1913. (Le coupon d’intérêt n° 41 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Pas de timbre sec ni de souche.
NOTA. — La Compagnie a contracté en 1883 un emprunt de 7,500,000 francs, représenté par 3,000 obligations de 2,500 fr. 5 •/„, sur lesquelles 1300 obligalions étaient amorties au 31 décembre 1896. Ces obligations ne sont pas cotées.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 15 mai 1874.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. C.-F. Tietgen, présitfent/Melcbior, 8.-A. Bille, Tobiesen, E. Suen* son, J. Meldal, Tychsen.
Directeur-administrateur. — M. Suenson.
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