| Introduction (constitution) |
Société anonyme Belge constituée par acte passé devant Me Van Halteren, notaire à Bruxelles, le 5 février 1898.
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| Objet |
Objet. — La société a notamment pour objet de fabriquer, acheter vendre, employer et exploiter tous appareils et machines du système Thomson-Houston en Italie, Égypte, Grèce, Espagne et Portugal.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d’Électricité Thomson-Houston de la Méditerranée.
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| Siège |
Siège social. — A Bruxelles. Bureau à Paris, rue de Londres, 27.
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| Durée |
Durée. — 25 ans, du 5 février 1898 au 5 février 1923.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 5 millions de francs et divisé eu 10,000 actions de 500 francs sur lesquelles 6,000 ont été souscrites en espèces et 4,000 ont été attribuées aux fondateurs (Gie française des procédés Thomson-Houston, Thomson-Houston International Electric G, Général Electric G, Union Elektricitate Gesellschaft) en représentation'de leurs apports.
Par décision du Conseil d’administration en date des 2 septembre et 19 novembre 1898, le capital social a été porté à 10 millions de francs au moyen de la création de 10,000 actions nouvelles de 500 francs, émises au pair.
Au total : 20,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur, seules admises à la cote officielle. (L’Assemblée générale du 29 septembre 1900 a décidé de porter le capital de 10 à 20 millions de francs, au moyen de la création de 20,000 action; nouvelles de 500 francs, émises à 600 francs, en octobre 1900 par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires.) Les intérêts et dividendes se payent ordinairement en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à quinze membres nommés pour su ans et devant être propriétaires chacun de 50 actions affectées à la garantie de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, le dernier samedi du ®° -j'avril composée de tous les actionnaires ayant déposé leurs titres cinq ■0UIs avant la date de la réunion. Chaque action donne droit à une voix, innée sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite des frais généraux, des charges sociales et des amortissements, il est prélevé : ° 5 % pour la constitution 'd’un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital ;
2° Somme nécessaire pour servir jun intérêt de 5 % aux actions, sur le montant de la libération.
Le surplus des bénéfices est réparti comme suit : 10 % au Conseil d’administration ; 90 % à la disposition de l’Assemblée/générale qui statue s ir la rj, ar-tition proposée par le Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 10000 « Compagnie d’Électricité Thomson-Houston de la Méditerranée. Société anonyme constituée par acte passé devant M° B. Van Halteren, notaire, résidant à Bruxelles, le 5 février 1898 et publié au « Moniteur Belge, » le 14 février 1898. Siège social à Bruxelles. Gapilal social : 5 millions de francs représenté par 10,000 actions de 500 francs chacune. Action au porteur de (500 francs n°... » Datés à Bruxelles du 26 février 1898.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « En séance du 2septembre 1898, le Conseil d’administration a porté le capital de la Société à 10 millions de francs (art. 4 des statuts). » Actions nos 10001 à 20000 « Compagnie d’Électricité Thomson-Houston 'le la Méditerranée. Société anonyme constituée par acte passé devant M'E. Van Halteren, notaire, résidant à Bruxelles le 5 février 1898 et publié au“Moniteur Belge, » le 24 février 1898. Le capital a|été porté de fr. 5.000.000 àfr. iO.OOO.OÛO par actes passés devant M°Van Halteren, publiés au(« Moniteur Belge » des 1M3 septembre et du 1er décembre 1898. Siège social à Bruxelles. Capital social : 10 millions 'de francs représenté par 20,000 actions de 50ù francs chacune. Action au porteur de 500 francs n° » IJatés à Bruxelles du 3 décembre 1898.
T°us ces titres, teinte bleue sur fond blanc, sont munis de coupons dont I (*ern',er Porte le n° 18 et la mention : Dividende de l’exercice 1915.
6 coupon n° 4 a, été payé le 15 mai 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Au verso, extrait j statuts.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Comptoir Nation d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, De 16,000 actions, le 2 décembre 1899. Et de 4,000 — le 7 juin 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Victor Fris, président ; Ch. Burrell, vice-président ; Collin, de Lantsheere, Goury du Roslan, Kocherthaler, Loewe, Postel-Vinav Thurnauer, E. Urban, Lagout.
Commissaires.— MM. L. Urban, A. de Watteviile.
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