| Introduction (constitution) |
Société anonyme Belge constituée par acte passé devant M* Van Ualteren. notaire à Bruxelles, le 5 février 1898. Statuts modifiés par décision de l’Assenablee générale du 29 septembre 1900.
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| Objet |
Objet.. — La société a notamment pour ohje.t de fabriquer, acheter, vendre, employer est exploiter tous appareils, et machines du système Thomson-Houston en Italie.,. Égypte, Grèce, Espagne et Portugal, Au 31 décembre. 1906,. le portefeuille se composait des valeurs suivantes • Actions : A. Ii. G. Thomson-Houston So.ci.eta Italiana, Tramways de Bologne. Societa per la Sviluppo delle Im.prese EJ et triche in Italia,. Societa. délie Trama*16 e Ferrovie elettriche di Roma, Compagnia Hérica de Electricidad Thomson-l|üU ton. Tramways de Cadix, Tramways de Bilbao, Tramways de Barcelone,Comp nie hellénique d’Electricité Thomson-Houston, Tramways d’Alexandrie, Compagnie générale de distribution d’énergie électrique, Energie par le gaz, Electric Bond and Sliare Company, Featlier River syndica te, Central Colorado Power C°, Obligations chemins de fer vicinaux Belges.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d’Electricité Thomson-Houston de la Méditerranée.
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| Siège |
Siège social. — A Bruxelles, rue du Commerce, 56. Bureau à Paris, rue de Londres, 10.
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| Durée |
Durées — 25 ans, du 5 février 1898 au 5 février 1923.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 5 millions de francs et divisé en 10,000 actions de 500 francs sur lesquelles 6,000 ont été souscrites en espèces et 4,000 ont été attribuées aux fondateurs (Gie française des procédés Thomson-Houston, Thomson-Houston International Electric Gy, Général Electric Cy, Union Elektri-citate Gesellschaft) en représentation de leurs apports.
Par décisions du Conseil d’administration en date des 2 septembre et 19 novembre 1898, le capital social a été porté à 10 millions de francs au moyen de la création de 10,000 actions nouvelles de 500 francs, émises au pair.
L’Assemblée générale du 29 septembre 1900 a décidé de porter le dit capital Je 10 à 20 millions de francs, au moyen de la création de 20,000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 600 francs en octobre 1900, par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires.
Au total : 40,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent annuellement, en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de ‘sept à quinze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 50 actions affectées à la garantie de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, le dernier samedi du mois d’avril, composée de tous les actionnaires ayant déposé leurs titres cinq jours avant la date de la réunion. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale du l«r janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
sur les bénéfices nets, déduction faite des frais généraux, des charges sociales el des amortissements, il est prélevé: 0 % pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital ; - 8omme nécessaire pour servir un intérêt de 50% aux actions, sur le montant 'a libération.
‘e surplus des bénéfices est réparti comme suit : ^au ^0Ilseil d’administration;
% à la disposition de l’Assemblée générale qui statue sur la répartition ‘ 'e Par Conseil d’administration.
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| Titres |
i a, ~~ Actions n°s 1 à 10000 « Compagnie d’Électricité Thomson-Houston • i erranée. Société anonyme constituée par acte passé devant Me E. Van Lel«een' nota^re’ résidant à Briixelles, Ie 5 février 1898 et publié au « Moniteur foncs ** février 1898. Siège social à Bruxelles. Capital social : 5 millions de présenté par *^000 actions de 500 francs chacune. Action au porteur de 08 n • • • » Datés à Bruxelles du 26 février 1898. Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : « I» En séance du 2 septembre 1898, le Conseil d’administration a porté le capital de la Société à 10 millions de francs (art. 4 des statuts). 2° Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1900, le capital a été porté à frs 20.000.000 (art 4 des statuts).» Actions n°s 10001 à 20000 « Compagnie d’Électricité Thomson-Houston delà Méditerranée. Société anonyme constituée par acte passé devant M* E. Van Halteren, notaire, résidant à Bruxelles lo 5 février 1898 et publié au « Moniteur Belge, » le 24 février 1898. Le capital a été porté de fr. 5.000.000 à fr. 10.000.000 par actes passés devant M* Yan Halteren, publiés au «Moniteur Belge » des 1M3 septembre et du 1er décembre 1898. Siège social à Bruxelles. Capital social : 10 millions de francs représenté par 20,000 actions de 500 francs chacune. Action au porteur de 500 francs n» » Datés à Bruxelles du 3 décembre 1898.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1900, le capital a été porté à frs 20.000.000 (art. 4 des statuts) ».
Actions nos 30001 à AOOOO « Compagnie d’électricité Thomson-Houston de la Méditerranée. Société anonyme constituée par acte passé devant M. E. Van Halteren, notaire, résidant à Bruxelles, etc. Le capital a ôté porté de frs 5.000.000 à frs 10.000.000 par actes passés devant M* Van Halteren, publiés au « Moniteur Belge» du 12-13 septembre et du 1er décembre 1898, et à frs 20.000.000 par actes passés devant le susdit notaire, publiés «au Moniteur» Belge du 25 octobre 1900 et du 5 décembre 1900. Siège social à Bruxelles. Capital social : vingt millions de francs représenté par 40.000 actions de 500 francs chacune. Action an porteur de 500 francs n0...». Datés à Bruxelles du 5 décembre 1900.
Tous ces titres, teinte bleue sur fond blanc, sont munis de coupons uont le dernier porte le n° 18 et la mention : Dividende de l’exercice 1915. (Le coupon n° 9 a été payé le 15 mai 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré un» nouvelle feuille de coupons. Au verso, extrait des statuts.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Comptoir National d’Escomptc. rue Bergère, 14.
Admission à la cote, ou comptant et à terme Des 40,090 actions, les 2 décembre 1899, 7 juin 1900 et 11 mai 1903.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Victor Fris, président; Ch. Burrell, vice-président; Goffin, Gagou Goury du Roslan, Oliven, Thurnauer.
Commissaires des comptes. — MM. L.Urban, A. de Wattevilie.
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