| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés déposé an minutes de Me Lemaître, notaire à Paris, les 3-7 mars 1882, définitivement constituée le 24 avril suivant, modifiée par décisions des assemblée; générales des 28 mars 1889, 30 mars et 21 octobre 1897.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet la création et l’exploitation en France et à l’étranger de toutes usines à gaz; l’acfeat, la prise! bail et l’exploitation de tous brevets et procédés, de toutes concession-ou entreprises relatifs à l’éclairage et au chauffage publics et particulier; par le gaz ou par l'électricité, ainsi qu à toutes les applications indus-trielles du gaz et de l’électricité.
Elle exploite les usines suivantes qui lui ont été apportées lors dosa constitution par diverses personnes ou sociétés fondateurs, savoir Bavay, Jeumont, Stenay, Etain, Commercy, Ligny-en-Barrois, Plombières, Jussey, Luxeuil-les-Bains, Champigny, Livry-Sevran, Dinar-Gacé, Epernon, Bonneval, Châteaurenault, Gonfolens, La Rochefoucauld Pons, Marans, Sainte-Foi-la-Grande, Garmaux, Lectoure, Mirande, limiers.
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| Dénomination |
Dénomination. — Fusion des Gaz, Société anonyme d’éclairage et -■ chauffage.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Montholon, 3.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, soit du 24 avril 1882 au 24 avril 1932.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 5 millions de francs, n en 10.000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur,■“ lesquelles 8.635 ont été attribuées aux fondateurs en représentait leurs apports, et 1.365 ont été souscrites en espèces et au pair.
Par décision des assemblées générales^es 30 mars et 21 octobre . ,,apjtal a été réduit de 5 à 4 millions au moyen du rachat et de l’annu-liUion de tflOO actions.
Le capital social est donc actuellement représenté par 8.000 actions do -,00 francs, libérées et au' porteur, et pouvant être numérotées de 1 à 10000.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement les 1er octobre acompte) et 1er avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à douze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions inaliénable? nendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars composée des actionnaires possédant 5 actions au moins, qui les ont déposées dans les conditions déterminées par le Conseil d’administration. Chaque actionnaire dispose d’une voix par 5 actions, sans toutefois pouvoir réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoir.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre..
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, déduction iaite de toutes charges sociales et des dépenses de toute nature, il est prélevé :
1° 5%, pour constituer la réserve légale; 2" La somme proposée par le Conseil d’administration et destinée à amortir pendant la durée de chaque concession le capital employé aux entreprises dans lesquelles le matériel et les immeubles doivent à la fin des concessions être abandonnés par la Société ;
3° La. somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires. Le surplus est attribué s’il y a lieu et après prélèvement facultatifs dune somme destinée à la création d’une réserve spéciale de prévoyance, savoir :
1,1 % au Conseil d’administration; '•b % aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris bleu, pouvant être numérotés de 1 à 10000, por-Ut ^bellé de : « Fusion des Gaz, Société anonyme d’éclairage et de UU a®e> Dui'ée 50 ans. Siège social à Paris. Capital social : 5 millions e rancs divisé en 10.000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 fr. porteur entièrement libérée n".... »> Datés à Paris du 30 juin 1882. niS 'le couPons numérotés aux échéances des 1er avril et 1er octobre dont le dernier porte le n° 50 à l’échéance des 1er avril 1907. (Le coup0, n° 41 a été payé à son échéance dn 1er octobre 1902.) Timbre rouge sur i titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital réduit à 4 millions do francs par amortissement d’un million. Assemblée ù 21 octobre 1897. » Le payement des coupons s’effectue à la Banque Parisienne, rue Ghauchat, 7.
Admission à la cote (2e partie), le 6 décembre 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Magnier, président ; Gaze de Gaumont, F. Arnaï, H. Lacarrière, E. Hamel, Linol, Maurice Périac, G. Prisse, Albert Pinet, Robert Degasches.
Commissaires des comptes. — MM. P. Choquart, Hautier.
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