| Dénomination |
SOCIÉTÉ DU GAZ DE PARIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 17 mai 1907, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
Objet : Exploitation en régie intéressée du service du gaz à Paris, conformément à la convention du 20 juillet 1907, aux termes de laquelle la concession-expire en 1927, sauf dénonciation tous les 5 ans. La Société du G-az de Paris a repris les canalisations, ainsi que l’actif mobilier et immobilier: de l’ancienne Compagnie Parisienne du Gaz.
Sauf l’intérêt attribué au capital-actions, les bénéfices appartiennent à la Ville de Paris et servent d’abord à assurer le service d’annuités des deux emprunts municipaux d’ensemble 205 millions. L’intérêt devant être distribué aux actions est fixé à 5 %, toutefois il pourrait être réduit à 4 % au cas où le produit net revenant à la Ville serait inférieur à 14 millions. D’autre part, la rémunération de la Société s’accroîtra de % %, soit 150.000 francs par an, toutes les fois que le produit net de l’exercice précédent aura été tel qu’en abaissant le prix de vente du gaz de un demi-centime par mètre cube, ce produit serait resté supérieur à 20 millions. Le dégrèvement de un demi-centime en faveur du consommateur est facultatif ; mais la rémunération de la Société sera augmentée et ceci tant que la part de la Ville restera annuellement égale à 16 millions de francs. Dans les cas de résiliation anticipée, la ville sera tenue de payer à la.Société.une indemnité fixée à 1.500.000 francs en cas de résiliation en 1912, à 1.250.000 francs en cas dé résiliation au 1er septembre 1917 et à 1 million en cas de résiliation au 1er septembre 1922.
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| Siège |
Siège social : Paris, 6, rue Condorcet.
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| Capital |
Capital social : 30 millions de francs, divisé en 120.000 actions de 250 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 9 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. A. Carnot, Boudon, Rouland, Bargeton, Bousan, G. Cbamon, Cornuault, Damour, Dupasseur, Homberg, Watel-Dehaynin.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
En juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale. Le solde à la disposition des actionnaires.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Industriel et Commercial, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Lyonnais, Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au conmtant : actions.
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| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS VENTES DE GAZ ] RECETTES BRUTES PRODUIT NET REVENANT A LA VILLE ATTRIBUTION' A LA SOClfiTS BENEF. NET Y COMPRIS PRODUITS ACCESSOIRES DIVID.
PAR ACTION ANNÉES PL, HAUT PL, BAS H lilliers de m. c.
En 1.000 francs Er L francs 1907 288 280 » « » „ » 1908 (1 1909 .) 310 317 1 273 ' 269 551.456 429.241 136.672 104.000 32.496 23.913 1.708 1.508 1.877 1.667 12 50 13 125 1910 315 294 450.500 106.855 23.976 1.587 ' 1.752 13 75 (1) Premier exercice : 16 mois.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEM BRE 1910 ACTIF fr-PASSIF fr. Cautionnement 5.003.664 Capital 30.000.000 Marchandises 13.437.609 Ville de Paris 46.263.599 20.157.720 7.881.982 Caisses, abonnés, effets 12.829.992 Créanciers divers (compte d’ordre)..
11.914.633 Valeurs repues de divers k titre de cautionnement 1.078.087 Réserves 277.194 Profits et pertes ■ 1.943.454 Comptes divers et comptes d’ordre..
6.194.401 Ville de Paris : solde des comptes d’e-tablissement 36.827.140 Ville de Paris: eclairage municipal et comptes k recouvrer 2.752.249 Total 98.280.862 Total 98.280.862
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