| Dénomination |
SOCIÉTÉ DU GAZ DE PARIS
SOCIÉTÉ DU GAZ DE PARIS Exercice 1916. — Produit net de gestion : 1.291.600 francs. Dividende ou intérêt
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 17 mai 1907, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
Objet : Exüloitation en régie intéressée du service du gaz à Paris, conformément à'ïa convention du 29 juillet 1907, aux termes de laquelle la concession expire en 1927, sauf dénonciation tous les 5 ans. La Société du Gaz de Paris a repris les canalisations, ainsi que l’actif mobilier et immobilier de l’ancienne Compagnie Parisienne du Gaz.
Sauf l’intérêt attribué au capital-actions, les bénéfices appartiennent à la Ville de Paris et servent d’abord à assurer le service d’annuités des deux emprunts municipaux d’ensemble 205 millions. L’intérêt devant être distribué aux actions est fixé à 5 %. toutefois il pourrait être réduit à 4 % au cas où le produit net revenant à la Ville serait inférieur à 14 millions. D’autre part, la rémunération de la Société s’accroîtra de y2 %■. soit 150.000 francs par an, toutes les fois que le produit net de l'exercice précédent aura été tel qu’en abaissant le prix de vente du gaz de un demi-centime par mètre cube, ce produit serait resté supérieur à 20 millions. Le dégrèvement de un demi-centime en faveur du consommateur est facultatif : mais la rémunération de la Société sera augmentée et ceci tant que la part de la Ville restera annuellement égale à 16 millions de francs. Dans.les cas de résiliation anticipée,la Ville sera tenue de payer à la Société une indemnité fixée à 1.250.000 francs en cas de résiliation au 1er septembre 1917 et à 1 million en cas de résiliation au 1er septembre 1922.
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| Siège |
Siège social : Paris, 6, rue Condorcet.
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| Capital |
Capital social : 30 millions de francs, divisé en 120.000 actions de 250 francs. Bons 5 34 % : 84.000 bons de 500 francs, émis en 1916. Ces titres, remboursables en 6 ans, à raison de 14.000 bons par an, par tirages au sort en avril, de 1921 à 1926, sont productifs d’un intérêt annuel de 28 fr. 75, net d’impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels de 14 fr. 35 le 15 février et 14 fr. 40 le 15 août.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 9 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. A. Carnot, Boudon, Rouland, Bargeton, Boutan, G. Chaînon, Comuault, Damour, Homberg, Vacherie, Watel-Dehaynin, R. Ellissen.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale. Le solde à la disposition des actionnaires. Le dividende se paye en janvier (acompte) et juillet (solde). Dernier coupon payé, n° l’7, le 20 janvier 1917, par francs : 4,372.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Industriel et Commercial, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Lyonnais, Société Générale, Société Centrale des Banques de Province.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions et bons.
COURS ACTIONS VENTES DE GAZ RECETTES BRUTES PRODUIT NET POUR BEN&F. NET TOTAL DIVID.
PAR ACTION âNNÊES i PL. HAUT PL. .BAS LA VILLE :
LA SOCIETE milliers de m. c.
En 1.000 francs ] En francs 1999 317 269 429.241 104.000 23.913 1.508 1.667 13 125 1910 315 294 450.500 106.855 23.976 1.587 1.752 13 75 1911 319 300 452.500 106.300 22.007 1.587 11752 13 75 1912 310 285 471.300 109.039 23.460 1.587 1. r±66 13 75 1913 295 265 481.020 113.700 21.454 1.587 1.785 13 75 1914 290 267 412.998 98.733 4.177 1.587 1.757 10 » 1915 255 249 347.801 95.943 20.364 (1) 1.350 1.523 10 » 1916 21 5 1P0 » » » » » » » U ) Perte.
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| Compte Résultats |
COURS ACTIONS VENTES DE GAZ RECETTES BRUTES PRODUIT NET POUR BEN&F. NET TOTAL DIVID.
PAR ACTION âNNÊES i PL. HAUT PL. .BAS LA VILLE :
LA SOCIETE milliers de m. c.
En 1.000 francs ] En francs 1999 317 269 429.241 104.000 23.913 1.508 1.667 13 125 1910 315 294 450.500 106.855 23.976 1.587 1.752 13 75 1911 319 300 452.500 106.300 22.007 1.587 11752 13 75 1912 310 285 471.300 109.039 23.460 1.587 1. r±66 13 75 1913 295 265 481.020 113.700 21.454 1.587 1.785 13 75 1914 290 267 412.998 98.733 4.177 1.587 1.757 10 » 1915 255 249 347.801 95.943 20.364 (1) 1.350 1.523 10 » 1916 21 5 1P0 » » » » » » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF fr. 4.991.410 30.000.000 27.714.242 127.690.965 Caisses, abonnés 15.608.649 Créanciers divers (compte d’ordre)..
12.997.234 Effets, valeurs diverses, comptes Réserves 1.217.767 43.177.225 1.786.009 Actionnaires... ;
97.890 Ville de Paris : solde des comptes d’é-tablissement 88.801.436 Ville de Paris : éclairage municipal et comptes à reoouvrer 2.066.153 Total 188.110.784 Total 188.110.784
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