| Dénomination |
SOCIÉTÉ DU GAZ DE PARIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 17 mai 1907, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
Objet: exploitation en régie intéressée du service du gaz à Paris, conformément à la convention du 29 juillet 1907, aux termes de laquelle la concession expire en 1952, sauf dénonciation à la fin de la première période de dix années à partir du 1 ‘"-septembre 1927 et ensuite tous les cinq ans. La Société du Gaz de Paris a repris les canalisations, ainsi que l’actif mobilier et immobilier de l’ancienne Compagnie Parisienne du Gaz.
Sauf l’intérêt attribué au capital-actions, les bénéfices appartiennent à la Ville de Paris et servent d’abord à assurer le service d’annuités des deux emprunts municipaux d’ensemble 205 millions. L’intérêt devant être distribué aux actions est fixé a 6 % net. D’autre part, la rémunération de la Société s’accroîtra par échelons dégressifs de 15 à 5 %, toutes les fois que le produit net de l’exercice précédent aura été tel qu’en abaissant le prix de vente du gaz de un demi centime par mètre cube, ce produit serait fixé entre 0 et 20 millions sans que cette rémunération complémentaire puisse dépasser une somme globale représentant 4 % du capital de 100 millions. D ans les cas de résiliation anticipée, la Ville sera tenue de payer à la Société une indemnité llxée à 3 millions en cas de résiliation au l"septembre 1937; 2.500.000 fr. en cas de résiliation au 1er septembre.1942 et 2 millions en cas de résiliation au 1»' septembre 1947.
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| Siège |
Siège social : Pans, 6, rue Condorcet.
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| Capital |
Capital social: 100 millions divise en 400.000 actions de 250 francs. A l'origine 30 millions de francs, divisé en 120.Q00 actions de 250 francs, porté en novembre 1921 au chiffre actuel. Le droit de souscription s’est exercé au moyen du détachement dUBons05 84.000 bons de 500 francs, émis en 1916. Ces titres, remboursables fi ans d raison de 14.000 bons par an, par tirages au sort en avril, de 1921 à 1926, ‘m-nductifs d’un intérêt annuel de 28 fr. 75, net d’impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels de 14 fr. 35 le 15 février et 14 fr. 40 le 15‘août.
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| Administrateurs |
■ d Administration: 9 k 16 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires lo i no actions MM. Boudon. Rouland, Boutan, G. Chamon, Damour, H. Laurain, Vacherie, Watel-Dehaynin. R. Elissen, M. Grlolet, Rolland d’Estape. L. Vincent, G Heine, M. L’Epine, R. de ïrégomain.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
En juin ; une voix par 10 actions, Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale. Le solde à la disposition des actionnaires. Le dividende se paye en janvier (acompte) et juillet (solde). Dernier coupon payé, n° 30, en janvier 1923 par 7 fr. 50.
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| Service Financier |
Servie© financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Industriel et Commercial, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Lyonnais, Société Générale, Société Centrale des Banques de Province.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel., au comptant : actions et bons.
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| Compte Résultats |
. ( ANNIES ?,OURS ACTIONS VENTES DE GAZ RECETTES BRUTES PRODUIT NET POUR ^ 6N6F. N: £OTAL ET PAR ACTION P. HAUT P. BAS LA VILLE LA SOCIÉTÉ mil. de me. en 1.000 francs en fr. 1912 310 285 •471.300 109.039 23.460 1.587 1.766 13 75 1913 295 265 481.020 113.700 21.454 1.587 1.785 13 75 1914 290 267 412.998 98.733 4.177 1.587 1.757 10 ». 1915 255 249 347.801 95.943 20.364 (1) 1 .350 1.523 10 >» 1916 215 190 390.7Û0 134.017 17.263 (1) 1.113 1.292 10 » 1917 210 168 369.800 158.700 37.728 (1) 1.113 1.347 10 »> 1918 225 155 346.400 198.900 17.249 (1) 1.113 1.364 10 »> 1919 207 172 426.958 241.113 26.649 (1) 1.113 1.373 10 ». 1920 220 .
160 453.572 392.152 54.107 (1) 1.113 1.454 10 ». 1921 260 190 493.400 333.082] 64.334 (1 ) 1.113 1.492 10 ». 1922 292 244, <1) Perte.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fi-. Cautionnement 4.921.316 Capital 30.000.000 Marchandises 65.628.141 Ville de Paris 116.563.359 Fonds en comptes courants 19.653.701 Emprunt 1916 35.000.000 Caisses, abonnés 38.227.312 Créanciers 139.982.469 Effets, valeurs diverses, comptes diversTet comptes d’ordre 69.906.953 Créanciers divers (compte d’ordre).
15.442.740 Réserves 2.465.150 Actionnaires 117.540 Profits et pertes 1.456.076 Ville de Paris.' 142.454.831 Total 340.909.794 Total 340.909.794
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