| Dénomination |
COMPAGNIE DU GAZ DE PARIS (Régie intéressée)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée de 17 mai 1907, pour une durée de 50 ans. La Société, dénommée autrefois « Société du Gaz de Paris », a pris en novembre 1937 la dénomination « Compagnie du Gaz de Paris », régie intéressée.
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| Objet |
Objet : Exploitation en régie .intéressée du service du gaz à Paris. La Convention en vigueur est celle du 5 juillet 1937, présentée par la Société d’Etudès et de Participations gazières à qui la -Compagnie actuelle a été substituée. Elfe-a pris effet le 1er septembre 1937 et expirera le 31 décembre 1965 ; elle pourra être éventuellement prorogée de dix années supplémentaires. La Ville de Paris s’est réservé la faculté de la résilier le 31 décembre des annéeè 1950, 1955 et 1960, en prévenant deux ans à l’avance et moyennant le paiement d’une indemnité.
Usines à gaz : Au Landy, au Cornillon, à la Villette, à Olichy.
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| Siège |
Siège social : A-Paris, 6, rue Condorcet. Tel. TRUd. 73-00 et-97-60.
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| Capital |
Capital social : 150 millions, divisé en 600.000 actions de 250 francs, dont 200.000 libérées des 3/4. A l’Origine 30 millions, porté en 1921 à 100 millions et en-1937 à 150. L’augmentation de capital de 1937 a été effectuée par T émission au pair de 200.000 jetions, dont 40.000 réservées aux actionnaires et 160.000 aux Sociétés : Eclairage/ bauffage et. Force Motrice, Lyonnaise des Eaux et de l’Eclairage, 'Cokeries de la Seine, Parisienne de Distribution' d’Electricité. •
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| Titres |
Obligations : La Société avait émis, avec la garantie de la Ville de Paris, en 1923, 117.000 obligations 6 % de 500 francs.en, en 1925, 228.500 obligations 7 % de 500 fr. Ces obligations ont été mises en remboursement par anticipation les 15 octobre et 5 octobre 1941.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. A. Celier, P. ; E. Langrogne, V.-P.-Dir. gén. ; A. Becq, E. Chamon, G. Dessus, 'Ch.-E. Heurteau, P. Leclers, Oh. Malegarie, P. Masse, J. Thqillier, L. Watel-Dehaynin.
Commissaires aux comptes : MM. Carie, GiUstiniani, Herlein, de Limperani.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En juin ; propriétaires de 15 actions. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion ; une voix par action.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 1° 5 % à la réserve légale; 2° Premier dividende non cumulatif, 5 % aux actions ; 3° 10 % du surplus au 'Conseil d’administration. Le solde : prélèvements facultatifs pour réserves et le reliquat partagé entre les actions.
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| Service Financier |
Service financier et transferts : Comptoir National d’Escompte.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, actions C.D. 9.
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| Compte Résultats |
MONTAN1 -DISTR. : DIVID. En 1.000 francs Fr. 1934 514.109 27.264 23.263 10.526 12.958 270 » 12.688 10.000 25 ». 1935 531.021 9.893 5.893 9.473 10.338 272 1.732 8.334 8.000 20 ». 1936 517.926 -- 8.706 -- 12.706 5.488(2 I) 6.382 922 941 4.519 8.000 20 » 1937(1) 361.307 --32.341 -- 35.008 3.789(2 ) 4.389 1.315 122 2.952 3.600 9 » 1937-38(1) 1.062.412 31.430 23.298 23.549 26.069 5.249 4.130 16.710 14.592 25 66 1939 785.563 14.759 » 20.552 22.717 6.406 » 16.311 12.237 20 »■ 1940 797.050 35.761 30.848 15.766 17.444 5.623 » ;
BÉN.
RECETTES PRODUIT NET PART DE LA VILLE RÉM. DE SOCIÉTÉ PROD. TOTAUX CH A RG.
PROV.
AMORT.
11.821 11.810 20 » 1941 950.937 40.377 29.417 23.368 26.594 13.692 » 12.902 11.913 20 » 1942 1.106.141 41.146 30.100 25.652 35.251 21.279 » 13.972 12.015 20 » 1943 1.242.896 30.992 23.101 28.790 34.238 20.210 » 14.028 12.020 20 » (1) La nouvelle exploitation en régie intéressée ayant début le. 1er -septembre 193L l’exercice 1937 a été clos le 31 août et a comporté une durée de huit mois. Par contre, , l’exercice suivant, terminé le 31 décembre 1938, a eu une durée de seize mois., (2) En raison d’un litige avec l’administration des prélèvements se montant à 3.985.076 francs en 1936 et 3.228.070 francs en 1937 ont été ,effectués sur les produits de ces exercices et portés, à un compte d’attente. Il n’a été tenu compte dans les résultats ci-dessus que des sommes incontestées. Les prélèvements effectués ayant ramené les sommes disponibles à un niveau insuffisant pour permetti’e le paiement des dividendes, des reprises compensatrices (2.269.000 francs en 1936 et 795.000 francs en 1937) ont dû être faites sur le fonds de prévoyance. Les récupérations ensuite réalisées ont permis de restituer ces sommes et sont venues pour le surplus s’ajouter à la rémunération de la Compagnie. "1
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF (En 1.000 francs) A. — Capital. . . .
150.000 150.000 150.000 150.000 Réserves et provisions ....
17.994 43.296 123.422 183.915 B — Dette consolidée.
172.750 » » » C — Dette flottante 122.227 391.628 295.773 .
329.645 D — Dividendes, tantièmes ....
14.592 11.913 12.015 12.020 E. — Ville de Paris 107.798 124.062 115.222 109.546 585.361 720.899 696.432 785.126 • ACTIF F. —’lmmob. sur emprunts ....
154.992 »(D » » G. — Stocks, approvision 87.260 98.138 120.447 135.199 Titres.
19.815 20.452 24.028 24.069 Débiteurs divers. . . -, ....
164.175 282.733 226.718 247.060 Actionnaires. . .
12.509 12.500 12.500 12.500 H. — Disponible 32.202 176:406 226.718 249.484 I. —Ville de Paris 114.408 130.670 110.560 116.814 685.361 720.899 696.432 785.126 (1) Le remboursement anticipé des obligations 1923 et 1-925 a entraîné la disparition du compte « Immobilisations sur emprunts _».
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