| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par la Société de l’Éclairage au gaz et des Haut> Fourneaux et Fonderies d j Marseille et des Mines de Portes et Sénécbas (en liquidation), suivant acte reçu par Me Josset, notaire à Paris, et définitivement constituée le 34 août 1905.
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| Objet |
Objet. — L’exécution de la convention du 28 juillet 1905, approuvée par décw du 9 août suivant, par laquelle la Ville de Marseille a accordé à l’ancienne oci du gaz, la concession sans monopole de la distribution dû gaz et deléneir électrique à Marseille. I La rétrocession à la présente Société a été approuvée par décret du 2 nove 1905. ^ ..tléve.
La Ville a droit à la moitié des bénéfices nets de l'exploitation, apiesP* r 0/ ri’intérêt aflflut-* ment, notamment, de la somme nécessaire pour assurer o /o u * ai 1947-cumulatif au capital social et l’amortissement dudit capital avant le ' ^ jnj, A cette date, la Ville deviendra propriétaire, sans indemnité, de toute lallations de la concession à charge d’assurer le service des obligations qui raient été émises au cours des 20 dernières années.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société du gaz et de l’électricité de Marseille.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de l’Arcade, 20.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société est la même que. celle de la concession : elle jrend fin ies SI mai 1942.
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| Capital |
Capital social. — 21.500.000 francs divisés en 49.000 actions do 500 francs sur lesquelle? 18.000 ont été souscrites en espèces et au pair, l'es 31.000 actions de surplus ont été attribuées à l’ancienne Société en représentation de l’apport de la concession et de divers immeubles à usage d’usines-à gaz: et à électricité.
Le dividende se pave annuellement, le 15 septembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à onze membres, nommés pour trois ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions affectées à la garantie des actes de l’administration.
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| Assemblée |
Assemblée-générale ordinaire annuelle en mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de cinq actions, avant déposé leurs litres-cinq jours an moinsi avant la date de cette assemblée. Chaque membre de rassemblée a autant de voix qu’il possède et représente de fois cinq actions, sans pouvoir réunir plus de ÎOOvoix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels il est prélevé : 1° 5 % pour constituer le fouis de réserve prescrit par la loi; 2° Somme nécessaire pour servir aux actions non amorties un premier dividende de 3 °/0; en cas d’insuffisance des bénéfices d'une année la différence est prélevée sur les bénéfices de l’année ou des années suivantes, après la réserve légale ;
3“ Une somme destinée à l’amortissement de la totalité des actions émises et '' "mnthe et calculée de telle sorte que le capital social puisse être complètement amorti avant l’expiration de la Société. msurplus bénéfices, sauf la portion attribuée à la>. ville de Marseille par le imité de concession, et les prélèvements décidés par l’assemblée générale est féparti; 10 %> au Conseil d’administration, et 90 %aux propriétaires de toutes les actions amorties et non amorties à titre de complément de dividende. I amorfissemont des actions s’effectue par tirages an sort annuels en mai; actl°ns désignées par le sort sont remboursées à 590 francs et remplacées par es Jetions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 668 depuis le 15 décembre 1907.
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| Titres (emprunt/coupon) |
et de ,reS' ~~ reànte bistre, nos 1 à 49.000, portant le libellé de : « Société du gaz éleetrieüéde Marseille. Statuts reçus le 21 août 1905 par Mc Josset, notaire :*f)0f13 anonyme. Capital: 24.500.000 francs, divisé en 49.000 actions de -ttièi'crn3 C^aCUn& ^a®Se social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur 6nt ^érée n° Sans date. Munis de coupons dont le dernier porte ei?iri COuP°n D° 1 a été payé le 15 septembre 1907.) Timbre sec sur le titre es coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 16.000 obligations do 500 francs 4 %, libérées et au porteur, autorisées par décision de l’assemblée générale du 29 mai 1907. , i Emises à 480 francs par le Crédit Lyonnais. Remboursables au pair en 30 ans par tirage au sort à partir de 1912, sous réserve de remboursement anticipé à touic époque.
Interet annuel : 20 francs payable par moitié les 1er avril et 1" octobre. Titres. — Légère teinte grise, vignettes bleues, nos 1 à 16.000 portant le libellé de : « Société du gaz et de l’électricité de Marseille. Statuts reçus le 21 aoùl 1905 par Me Josset, notaire à Paris. Société anonyme. Capital : 24.500.000 francs, divisé en 49.000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Emission de 16.000 obligations de 500 francs 4 % autorisée par résolution de l’assemblée générale du 29 mai 1907. Obligation de cinq cents francs 4 % au porteur, n°. . elc. » Datés à Paris du l3r octobre 1907. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 68 et l’échéance du 1er octobre 1941. (Le coupon n° 1 est à l'échéance du 1er avril 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions et des obligations ainsi que le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. G. Ador, président ; Chanove, vice-président; Gornuault, administrateur-délégué-, E. Aubert, Darey, Eabre-Luce, Jouel-Pastré, Lcnoir, Marquisan, liodand d’EMape.
Commissaires des comptes. — MM. de Vallières, Forqucnot.
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