| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me F. Auberge,notaire à Melun, le 22 mars 1898, et définitivement constituée le 7 septembre suivant.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de l’usine à gaz et de l’usine électrique de Melun appartenant à MM. Foucart et Caget, fondateurs, qui en ont fait apport à la Société.
La durée des concessions accordées par ia Ville expire, savoir : la con-cession du gaz, le 31 août 1933, et celle de l’électricité le 8 octobre 1949.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de Gaz et d’Electricité de Melun.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue du Rocher, 58.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 7 septembre 1898 au 7 septembre 1948.
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| Capital |
Capital social. — Fixe a 1./Ü0.U0U Irancs et divise en 3.400 actions de iOO francs, libérées et au porteur, sur lesquelles 200 ont été souscrites en espèces et 3.200 ont été attribuées aux fondateurs, en représentation de leurs apports.
Le dividende se paye en une fois, le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à neuf membres nommés pour trois ans et devant être propriétaires chacun de vingt-cinq actions affectées en totalité à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai ou juin, composée des actionnaires possédant au moins dix actions et les ayant déposées trois jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il a de fois dix actions ; aucun actionnaire ne peut avoir plus de quarante voix, tant comme actionnaire que comme mandataire.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes charges, il est prélevé : 1° 5% pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième d.u capital social ;
2“ La. somme nécessaire pour payer 5% du montant libéré des actions a titre de premier dividende pour tenir lieu d’intérêts.
Le surplus est reparti ainsi qu’il suit : 10% au Conseil d’administration. Lt 90 % aux actionnaires. Toutefois, sur ces 90 % l’Assemblée générale pourra, sur la proposi-tl0u du Conseil d’administration, décider le prélèvement avant toute distribution, d’une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance dont elle déterminera le montant qui pourra atteindre le cinquième do capital social et dont les applications seront fixées par le Conseil d’ad-“inistration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes bleu, nos i ■ 3400, portant le libellé de : « Compagnie de gaz et d’Electricité de Melun Société anonyme au capital de 1.700.000 francs «divisé en 3.400 actions de cinq cents francs chacune. Statuts déposés chez Me P. Auberge, notaire à Melun, le 22 mars 1898. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n° — » Datés à Paris du 1er octobre 1900 Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er juillet 1902). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 500 obligations de 500 fr. 4 1/2 %. libérées et au porteur, créées suivant délibération du Conseil d’administration en date des 29 décembre 1899 et 26 janvier 1900.
Emises à 490 francs. Remboursables au pair, par tirages au sort en juillet, de 1906 à 193ô. sous réserve de remboursement anticipé à pajrtir de 1905.
Intérêt annuel : 22fr. 50 payables les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte rosée sur fond blanc, style et vignettes rouge brun, nos 1 à 500, portant le libellé de : « Compagnie de gaz et d’électricité de Melun. Société anonyme au capital de 1.700.000 francs, etc. Emission de 500 obligations 4 1/2 °/° suivant décision du Conseil d’administration des 29 décembre 1899 et 27 janvier 1900. Obligation de cinq cents francs au porteur n°....» Datés à Paris du 1er octobre 1900. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er octobre 1916. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
Service des titres et des coupons à Paris, au siège social, rue du Rocher, 58.
Admission à la cote (2e partie) le 20 janvier 1902.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Charles F'oucart, président; Léon Foucart, Gaget, administrâteur délégués; Chamon, Deschars, Foiret, Siry.
Commissaires de surveillance. — MM. Deleury, Guérin.
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