| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M* F. Aubergé, notaire à Melun, le 22 mars 1898, et délim'tivement constituée le 7 septembre suivant.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de l’usine à gaz et de l’usine électrique de Melun appartenant.! MM. Foucart et Oaget. fondateurs, qui en ont fait apport à la Société. l,;i dnrae îles concessions accordées par la Ville expire, savoir : la concession du "• <z, le 31 août 1933, et celle de l’électricité le 8 octobre 1949.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de Gaz et d’Electricitô de Melun.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue du Rocher, 58.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du. 7 se,Membre 1898 au 7 septembre 1948.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à 1.700.003 francs et divisé en 3,400 actions de 500 francs, libérées et au porteur, sur les juelles 203 ont été souscrites en espèces et 3,200 ont été attribuées aux fondateurs, en représentation de leurs apports.
Le dividende se paye annuellement, en décembre. Conseil d’administration, de sept à neuf membres nommés pour trois ans et devant être propriétaires chacun de vingt-cinq actions affectées en totalité à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai ou juin, composée des actionnaires possédant au moins dix actions et les ayant déposées trois jours avant la (laie de la réunion. Chaque aclionnaire a autant do voix qu’il a de fois dix actions; aucun aclionnaire ne peut avoir plus de quarante voix, tant comme actionnaire que comme mandataire.
Année sociale du lor janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
sur les bénéfices nets de toutes charges, il est prélevé : *'•>'/• pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième lu capital social ;
La somme nécessaire pour payer 5 °/» du montant libéré des actions à titre 1® premier dividende pour tenir lieu d’intérêts, fe surplus est reparti ainsi qu’il suit : '/• au Conseil d’administration, bi W */<, aux actionnaires. outefois, sur ces 90 °/o l’Assemblée générale pourra, sur la proposition du 1861 d administration, décider le prélèvement avant toute distribution, d’une .mme desünée à la création d’un fonds de prévoyance dont elle déterminera le ont qui pourra atteindre le cinquième du capital social et dont les applications 1 *'x^es Par le Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Partant63" ~ ^einlc vert& sur fond blanc, style et vignettes bleu, nos 1 à 3400, auc-(|U G *'*,el*éc^e ' * Compagnie de gaz et d’Electricité de Melun Société anonyme Shtu;iUl t*e f-700.000 francs divisé en 3,400 actions de cinq cents francs chacune. 4 Paris^|IObés cllez F-Aubergé, notaire à Melun, le 22 mars 1898. Siège social chondocinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n° — » Datés à Paris du 1er octobre 1900. Munis de coupons dont le dernier porte ie n° 32. (Le coupon r 7 a été payé le 10 décembre 1907). Timbre rouge sur ie titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 500 obligations de 500 fr. 4 1/2 %, libérées et au porteur, créées suivant délibérations du Conseil d’administration en date des 29 décembre 1899 et 26 janvier 1900.
Emises à 490 francs. Remboursables au pair, par tirages au sort en juillet, de 1906 à 1935, sous réserve de remboursement aniicipé à partir de 1905.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte rosée sur fond blanc, style et-vignettes rouge brun, n'> 1 à 500, portant ie libellé de : « Compagnie de gaz et d’électricité de Melun. Société anonyme au capital de 1.7GO.COO francs, etc. Emission de 500 obligations 4 1/2 % suivant décision du Conseil d’administration des 29 décembre 1899 et27 janvier 1900. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°..» Datés à Paris dud^oclohreWOO' Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n» 32 et l’échéance du l*r octobre 1916. (Le coupon n“ 14 a été payé à son échéance du 1<* octobre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
33 de ces titres étaient amortis au l"r octobre 1907. Service des titres et des coupons à Paris, au siège social, rue du Rocher,58.
Admission à la cote (2e partie) ie 20 janvier 1902.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Charles Foucart, président; Léon Foucart, Caget, administrateurs délégués; Ghamon, Deschars, Foiret, Siry.
Commissaii'es de surveillance. — MM. Deleury, Guérin.
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