| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation des usines à gaz d’Avesnes, du Gateau, de Châlons-sur-Marne, d’Épernay, de Mourmelon-le-Grand, de Rethel et de Soissons, et aussi la création, l’acquisition et l’exploitation soit comme propriétaire soit comme locataire, d’usines à gaz d’autres villes, soit en France, soit à Fétranger ; (Postérieurement, la Société a acquis les usines à gaz de Vesoul, d’Épi-nal, de Chaumont, de Verdun, de Denain et de Suresnes, — ce qui porte à 13 le nombre des usines dont elle est propriétaire.) 2° La fabrication et la vente du gaz pour les besoins tant publics que particuliers des villes susénoncées et des communes suburbaines ;
3° La fabrication et la vente des sous-produits accessoires de la fabrication du gaz ;
4° La fourniture et la pose des appareils nécessaires tant à l’éclairage qu’au chauffage par le gaz, leur entretien et tout ce qui s’y rapporte ;
5° La vente des charbons ; 6° La création, l’acquisition ou l’exploitation d’usines servant à la distribution des eaux dans les villes qu’elle éclairera ;
7° Et au besoin la fourniture et l’installation des appareils propres à l’éclairage par tout autre système que le gaz.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des usines à gaz du Nord et de l’Est.
|
| Siège |
Siège social. — A Soissons, à l’usine à gaz, faubourg Saint-Waast.
|
| Durée |
Durée. — 50 ans, du jour de la constitution de la Société (28 août 1879) au 28 août 1929.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital social a été lixé à l’origine à 3,500,000 fr., divisé en 7,000 actions de 500 fr., sur lesquelles :
860 ont été souscrites en espèces et au pair, Et 6,140 ont été attribuées entièrement libérées, savoir : 878 à M. Coze, en représentation de l’apport de l’usine de Rethel ; 400 à M. Serviez', en représentation de l’apport de l’usine d’Avesnes ; 2,700 à MM. les liquidateurs de la Société du gaz de Soissons et d’Éper-nay, en représentation de l’apport des usines de Soissons et d’Épernay ;
200 au liquidateur de la Société du gaz de Mourmelon, Aug. l’ramond et Cie, en représentation de l’apport de l’usine de Mourmelon-le-Grand ;
1,280 à M. le liquidateur de la Société du gaz de Châlons-sur-Marne, Éloi et Gle, en représentation de l’usine de Châlons-sur-Marne ;
Et 682 à M. J. Lempereur, au nom de la Société la Gatésienne J. Lem-pereur, en représentation de l’apport de l’usine du Cateau.
Au total: 7,000 actions de 500 fr. libérées, représentant le capital social primitif de 3,500,000 francs.
Par décisions des Assemblées générales des 19 août 1880, 28 février 1881 et 24 août 1885, le capital social a été élevé de 3,500,000 fr. à 6 millions, par la création de 5,000 actions de 500 fr., sur lesquelles :
3,720 ont été souscrites au pair, savoir : 3,497 en septembre 1880 et 223 en janvier 1881 ;
Et 1,280 ont été attribuées entièrement libérées à la Société Jeannenez et Gi0, en représentation de l’apport des usines de Vesoul et d’Épinal.
Ce qui a porté le capital social à 6 millions, divisé en 12,000 actions de 500 francs.
Par décisions des Assemblées générales des 20 août 1881 et 24 août 1885, le capital social a été élevé de 6 millions à 7 millions, par la création de 2,000 actions nouvelles de 500 fr., sur lesquelles :
79 ont été souscrites en espèces et au pair, et 1,921 ont été attribuées entièrement libérées, savoir :
1,111 à la Société d’éclairage au gaz de Denain, Désiré Parent et Gie, en représentation de l’apport de l’usine de Denain ;
Et 810 a la Société la Gliaumontaise, en représentation de l’apport de l’usine de Chaumont.
Ce qui a porté le capital à 7 millions, divisé en 14,000 actions de 500francs. Par décisions des Assemblées générales des 26 avril et 13 août 1887, le 82 capital social a été élevé de 7 millions à 7,925.000 fr. par la création de 1850 actions de 500 fr., qui ont été attribuées entièrement libérées à M. le baron Gérard, en représentation de l’apport de l’usine de Suresnes.
Le capital social est donc actuellement de 7,925.000 fr., divisé en 15,850 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 janvier (acompte) et 1er septembre (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 9 membres, nommes pour b ans, renouvelables par tiers tous les 2 ans, devant être propriétaires chacun de 40 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice social, composée des actionnaires propriétaires de 5 actions au moins, qui les ont déposées trois jours avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 5 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans toutefois pouvoir réunir plus de 40 voix.
Année sociale du 1er juin au 31 mai. Inventaire général au 31 mai.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé: 1° 5 °/o pour constituer une réserve légale égale au dixième du capital social ;
2° 6 °/0 du surplus pour le Conseil d’administration. Sur les bénéfices restant disponibles, l’Assemblée générale pourra prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance et d’amortissement, dont elle déterminera le montant et l’emploi.
L’excédent est distribué aux actionnaires à titre de dividende.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 15850, portant le libellé de : « Société anonyme des usines à gaz du Nord et de l’Est, constituée suivant acte reçu par Me Pinguet, les 14, 16 et 18 août 1879. Capital social : 7,925,000 francs, divisé en 15,850 actions. Siège social à l’usine à gaz de Soissons (Aisne). Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° ». Datés à Soissons du 19 septembre 1887. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 11 a été payé le 15 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 5 % 4,200 obligations de 500 fr. 5 °/0, émises à 500 fr., entièrement libérées etau porteur, remboursâmes au pair, par tirages au sort annuels, en Assemblée générale, remboursement des titres sortis le 1er décembre, suivant le tirage.
Intérêt annuel, 25 francs, payables par moitié les 1er juin etl8r décembre de chaque année.
Ces obligations comportent 3 émissions, savoir : lre émission de 2,000 obligations, autorisée par décision de l’Assemblée générale du 21 août 1882.
Remboursables en 15 ans, du 1er décembre 1885 au 1er décembre 1899. Titres. — Sur papier blanc, nos 1 a 2000, portant le libellé de : « Société anonyme des usines à gaz du Nord et de l’Est. Capital social, 7,000,000 de francs, divisé en 14,000 actions de 500 francs. Statuts établis en un acte reçu par M8 Pinguet, notaire à Paris, les 14, 16 et 18 août 1879. Siège social, à Reims, faubourg de Laon, 11. N° , 500 francs. Création de 2,000 obligations, en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 21 août 1882. Obligation de 500 francs au porteur. Intérêt annuel de 25 fr., etc., etc » Sans aucune date. Au-dessous : Tableau d'amortissement. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 34 et l’échéance du 1er décembre 1900. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 1" décembre 1892.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide sur les coupons.
625 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1892. 2me émission de 1,000 obligations, autorisée par décision de l’Assemblée générale du 21 août 1882.
Remboursables en 15 ans, du 1“ décembre 1886 au 1er décembre 1900. Titres. —Sur papier bleu, nos 2001 à 3000, portant le libellé de: « Sociétés anonymes des usines à gaz du Nord et ae l’Est. Capital social, 7,000,000 de francs, divisé en 14,000 actions de 500 fr., etc.. . N0..., 500 francs. Création de 1000 obligations, 2e Émission, en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 21 août 1882. Les numéros rouges sont seuls valables. Obligation de 500 francs au porteur, etc » Sans aucune date. Au-dessous : Tableau d’amortissement. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er décembre 1900. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 1er décembre 1892.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide sur les coupons. Souche à gauche.
247 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1892. 3e émission de 1,200 obligations, autorisée par décision de l’Assemblée générale du 24 août 1885.
Remboursables en 4 ans, par série de 300 obligations, les 1er décembre de 1901, 1902, 1903 et 1904.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à à 1,200, portant le libellé de : « Société anonyme des usines à gaz du Nord et de l’Est. Capital social : 7,000,000 de francs, divisé en 14,000 actions de 500 francs. Statuts établis en un acte reçu par Me Pinguet, notaire à Paris, les 14,16 et 18 août 1879. Siège social à Soissons, à l’usine à gaz. N° 500 francs. Création de 1,200 obligations, en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 24 août 1885. Obligation de 500 fr. au porteur portant intérêt annuel de 25 francs, etc » Sans aucune date. Au-dessous : Tableau d’amortissement. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance du 1er décembre 1904. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du ior décembre 1892.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Soissons, au siège social ; et à Paris, chez MM. Ch. Goguel et Gie, rue Le Peletier, 14.
Admission à la cote, au comptant, Des actions et des obligations le 18 octobre 1889. (Les obligations des tre et 2e émissions se négocient sous une même rubrique.) Négociations des obligations à la 2e partie du bulletin de la cote.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Parent, président; E. Goze, directeur général; baron Sabatier-Garat, administrateur délégué ; Charbonneaux, P. Mallet, A. Denfert-Rochereau, P. Deviolaine.
|
