| Dénomination |
USINES A GAZ DU NORD ET DE L’EST (Société anonyme des)
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M° Pinguet, notaire à Paris, les 14, 16 et 18 août 1879, définitivement constituée le 28 août 1879. modifiée par décision des Assemblées générales des 19 août 1880, 28 février 1881, 24 août 1885. 26 avril et 13 août 1887.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation des usines à gaz d’Avesnes, du Cateau, de Châlons-sur-Marne, d’Épernay, de Mourmelon-le-Grand, de Retbel et de Soissons, et aussi la création, l’acquisition et l’exploitation soit comme propriétaire, soit comme locataire, d’usines à gaz d’autres villes, soit en France,soità l’étranger ; (Postérieurement, la Société a acquis les usines à gaz de Vesoul, d'Épi-nal, de Chaumont, de Verdun, de Denain et de Suresnes, — ce qui porte à 13 le nombre des usines dont elle est propriétaire.) 2° La fabrication et la vente du gaz pour les besoins tant publics que particuliers des villes susénoncées et des communes suburbaines;
3° La fabrication et la vente des sous-produits accessoires de la fabrication du gaz ; , PjSjlB 4° La fourniture et la pose des appareils nécessaires tant à l'éclairage qu’au chauffage par le gaz, leur entretien et tout ce qui s’y rapporte;
5° La vente des charbons ; 6° La création, l'acquisition ou l’exploitation d’usines servant à la distribution des eaux dans les villes qu’elle éclairera;
7° Et au besoin la fourniture et l’installation des appareils propres l’éclairage par tout autre système que le gaz.
Dénomination. — Société anonyme des usines à gaz du Nord et l’Est.
|
| Siège |
Siège social. — A Soissons, à l’usine à gaz, faubourg Saint-Wa®1,
|
| Durée |
Durée. — 50 ans, du jour de la constitution de la Société (28 août au 28 août 1929).
|
| Capital |
Capital social. — Le capital social a été lixé à l’origine à 3,500,000 fr.. divisé en 7,000 actions de 500 fr., sur lesquelles :
860 ont été souscrites en espèces et au pair, Et 6,140 ont été attribuées entièrement libérées, savoir : 878 à M. Coze, en représentation de l’apport de l’usine de Rethel ; 400 à M. Servier, en représentation de l’apport de l’usine d’Avesnes ; 2,700 à MM. les liquidateurs de la Société du gaz de Soi'ssons et d’Éper-aay, en représentation de l'apport des usines de Soissons et d’Épernay ;
200 au liquidateur de la Société du gaz de Mourmelon, Aug. Tramond et Cie, en représentation de l’apport de l’usine de Mourmelon-le-Grand ;
1,280 à M. le liquidateur de la Société du gaz de Châlons-sur-Marne, Éloiet Gie, en représentation de l’usine de Châlons-sur-Marne ;
Et 682 à M. J. Lempereur, au nom de la Société la Catésienne J. Lem-pereur, en représentation de l’apport de l’usiné du Cateau.
Au total: 7,000 actions de 500 fr. libérées, représentant le capital social primitif de 3,500,000 francs.
Par décisions des Assemblées générales des 19 août 1880, 28 février 1881 et 24 août 1885, le capital social a été élevé de 3,500,000 fr. à 6 millions par la création de 5,000 actions de 500 fr., sur lesquelles :
3,720 ont été souscrites au pair, savoir : 3,497 en septembre 1880 et 223 en janvier 1881 ;
Et 1,280 ont été attribuées entièrement libérées à la Société Jeannenez ûC1', en représentation de l’apport des usines de Yesoul et d’Épinal.
Ce qui a porté le capital social à 6 millions, divisé en 12,000 actions de 330 francs.
Par décisions des Assemblées générales des 20 août 1881 et 24 août 1885, le capital soeial a été élevé de 6 millions à 7 millions, par la création de ~>M0 actions nouvelles de 500 fr,, sur lesquelles :
79 ont été souscrites en espèces et au pair, et 1,921 ont été attribuées Chèrement libérées, savoir : a7a Société d’éclairage au gaz de Denain, Désiré Parent et Cie, en ^présentation de l’apport de l’usine de Denain ; a la Société la Chaumontaise, en représentation de l’apport de US)ne de Chaumont. j^îuiaporté le capital à 7 millions, divisé en 14,000 actions de 500francs. ar décisions des Assemblées générales des 26 avril et 13 août 1887, le capital social a été élevé de 7 millions a 7,925.000 fr. par la création de 1850 actions de 509 fr., qui ont été attribuées entièrement libérées à M. le baron Gérard, en représentation de l’apport de l’usine de Suresnes.
Le capital social est donc actuellement de 7,925.000 fr., divisé en 15,850 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 janvier (acompte) et 1er septembre (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, renouvelables par tiers tous les 2 ans, devant être propriétaires chacun de 40 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice social, composée des actionnaires propriétaires de 5 actions au moins, qui les ont déposées trois jours avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 5 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans toutefois pouvoir réunir plus de 40 voix.
Année sociale du 1" juin au 31 mai. Inventaire général au 31 mai.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé: 1° 5 °/0 pour constituer une réserve légale égale au dixième du capital social ;
2° 6 % du surplus pour le Conseil d’administration. Sur les bénéfices restant disponibles, l’Assemblée générale pourra prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance et d’amortissement, dont elle déterminera le montant et l’emploi.
L’excédent est distribué aux actionnaires à titre de dividende.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 15850, portant le • bellé de : « Société anonyme des usines à gaz du Nord et de l’Est, constituée-suivant acte reçu par M8 Pinguet, les 14, 16 et 18 août 1879. Capital social-7,925,000 francs, divisé en 15,850 actions. Siège social à l’usine à gaz lle Soissons (Aisne). Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° ». Datés à Soissons du 19 septembre 1887. Munis de coupons n» mérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 21 a été payé le 15 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre. Timbre hunu sur les coupons. Souche à gauche. Le payement des coupons s’effectue à Soissons, au siège social; et à Paris, chez MM. Gh. Goguel et G‘% rue Le Peietier, 14. NOTA. - La Société avait émis 4,200 obligations de 500 fr. 5 %, remboursables au pair de 1885 à 1904.
Par décision du 9 mai 1894, le Conseil d’administration a décidé de procéder à la conversion de ces obligations en obligations 4 %• Les porteurs d’obligations 5 % qui acceptaient la conversion devaient déposer leurs titres pour être estampillés avant le 25 juin 1894.
Les obligations 5°/o qui n’ont pas été déposées avant cette date ont été remboursées le 1er décembre 1894.
Par suite, elles ont été supprimées de la cote ledit jour 1er décembre 1894.
Admission à la cote, au comptant, Des actions le 18 octobre 1889.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Denfert-Rochereau, président; E. Coze, directeur général; baron Sabatié-Garat, administrateur-délégué ; Gharbonneaux, P. Mallet. Parent, P. Deviolaine.
|
