| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Pinguet, notaire à Paris, les 14, 16 et 18 août 1879, définitivement constituée le 28 août 1879 modifiée par décisions des Assemblées générales des 19 août 1880, 28 février 1881, 24 août 1885. 26 avril et 13 août 1887 et 11 août 1898.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet l’exploitation des usines à gaz d’Avesnes, du Gateau, ;de Châlons-sur-Marne, Épernaj, Mourmelon-le-Grand, Rethel Soissons, Yesoul, Épinal, Chaumont. Verdun, Denain et Suresnes, et aussi la création, l’acquisition et l’exploitation soit comme propriétaire, soit comme locataire, d’usines à gaz d’autres villes, soit en France, soit à l'étranger,;
La fabrication et la vente du gaz pour les besoins tant publics que particuliers des villes susénoncées et des communes suburbaines;
La fabrication et la vente des sous-produits accessoires de la fabrication du gaz.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Usines à gaz du Nord et de l’Est.
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| Siège |
Siège social. — A Soissons, à l’usine à gaz, faubourg saint-Waast.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du jour de la constitution de la Société ,(28 août 187! au 28 août 1929).
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été llxé à l’origine à 3,500,000fr. divisé en 7,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 860 ont été souscrites en espèces et au pair, et 6,140 ont été attribuées, savoir :
878 à M. Goze, en représentation de l’apport de l’usine de Rethel ; 400 à M. Servier, en représentation4e l’apport de d’usine d’Avesnes; 2,700 à MM. les liquidateurs de la Société du gaz de Soissons et d’Eper-nay, en représentation de l’apport des usines de Soissons et d’Epernay 200 au liquidateur de la Société du gaz de Mourmelon, Aug. Tramon et Cie, en représentation de l’apport de l’usine de Mourmelon-le-Grar.-‘ 1,280 à M. le liquidateur de la Société du gaz de CMlons-sur-Man* Éloi et Gie, en représentation de l’usine de Châlons-sur-Marne ;
Et 682 à M- J- Lempereur, au nom de la Société la Gatesienne J. Lem-en représentation de l’apport de l’usine du Gateau. par décisions des Assemblées générales des 19 août 1880, 28 février 1881 a0£t ^885, le capital social a été élevé de 3,500,000 fr. à 6 millions par ia création de 5,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 3,720 ont été soüscrites au pair, et 1,280 ont été attribuées à la Société Jeannenez et Qie en représentation de l’apport des usines de Yesoul et d’Bpinal.
Par décisions des Assemblées générales des 20 août 1881 et 24 août 1885, le capital social a été élevé de 6 millions à 7 millions, par la création de 2 000 actions nouvelles de 500 fr., sur lesquelles 79 ont été souscrites en espèces et au pair, et 1,921 ont été attribuées, savoir : 1,111 à la Société d'éclairage au gaz de Denain, Désiré Parent et Cie, en représentation de l'apport de l’usine de Denain, et 810 à la Société la Gliaumontaise, en représentation de l’apport de l’usine de Chaumont.
Par décisions des Assemblées générales des 26 avril et 13 août 1887, le capital social a été élevé de 7 millions à 7,925,000 fr. par la création de 1850 actions de 500 fr., qui ont été attribuées à M. le baron Gérard, en représentation de l'apport de l’usine de Suresmes.
Au total : 15,850 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Le dividende se paye les 15 janvier (acompte) et 15 juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, renouvelables par tiers tous les 2 ans, devant être propriétaires chacun de 40 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des actionnaires propriétaires de 5 actions au moins, qui les ont déposées trois jours avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 5 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans toutefois pouvoir réunir plus de 40 voix.
Année sociale du 1“ avril au 31 mars.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé :
5 °/o pour constituer une réserve légale égale au dixième du capital social ; " « ^ 6 Vo du surplus pour le Conseil d’administration. Sur les bénéfices restant disponibles, l’Assemblée générale peut pré-er llne somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance et a®oitissement, dont elle détermine le montant et l’emploi. L’excédent est distribué aux actionnaires a titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 15850, portant le jj. bellé de : « Société anonyme des Usines à gaz du Nord et de l’Est, constituée suivant acte reçu par M* Pinguet, les 14,16 et 18 août 1879. Capital social a 7,925,000 francs, divisé en 15,850 actions. Siège social à l’usine à gaz de Soissons (Aisne). Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée. n° » Datés à Soissons du 19 septembre 1887. Munis de coupons nn-mérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 31 a été payé le 15 janvier 1903.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s’effectue à Soissons, au siège social; et a Paris, chez MM. Mirabaud, Puerari et Gie, rue de Provence, 56.
Admission à la cote, au comptant, le 18 octobre 1889.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Denfert-Rochereau, président; baron Sabatié-Garat, administrateur-délégué ; Gharbonneaux, P. Mallet, Parent, P. Deviolaine, A. Goze, Paul Bertin.
Commissaires des comptes. — MM. Diancourt, Gharlois.
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