| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M* Pinguet, notaire à Pans les 14, 16 et 18 août 1879, définitivement constituée le 28 août 1879, modifiée par décisions des Assemblées générales des 19 août 1880, 28 février 1881, 24 août 1885 26 avril et 13 août 1887, il août 1898 et lBr mars 1906.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet l’exploitation des usines à gaz d’Avesnes, du C'ateau, de Châlons-sur-Marne, Épernay, Mourmelon-le-Grand, Rethet, Soissons,Vesoul, Épinal, Chaumont, Verdun, Denain et Suresnes, et aussi la création, l’acquisition et l’exploitation soit comme propriétaire, soit comme locataire, d’usines à gaz d’autres villes, soit en France, soit à l'étranger ;
La fabrication et la vente du gaz pour les besoins tant publics que particuliers des villes susénoncées et des communes suburbaines ;
La fabrication et la vente des sous-produits accessoires de la fabrication du gaz.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Usines à gaz du Nord et de l’Est.
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| Siège |
Siège social. — A Soissons, à l’usine à gaz, faubourg Saint-Waast.
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| Durée |
Durée. — 5û ans, du 28 août 1879 au 28 août 1929.'
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 3.500.000 fr. divisé en 7,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 860 ont été souscrites en espèces et au pair, et 6,14Q ont été attribuées, savoir :
878 à M. Coze, en représentation de l’apport de l’usine de Rethel ; 400 à M. Servier, en représentation de l’apport de l’usine d’Avesnes ; 2,700 à MM. les liquidateurs de la Société du gaz de Soissons et d’Épernay, en représentation de l’apport des usines de Soissons et d’Épernay ;
200 au liquidateur de la Société du gaz de Mourmelon, Aug. Tramond et C", en représentation de l’apport de l’usine de Mourmelon-le-Grand ;
1,280 à M. le liquidateur de la Société du gaz de Châlons-sur-Marne, Eloi et C en représentation de l’usine de Châlons-sur-Marne ;
Et 682 à M. J. Lempereur, au nom de la Société la Gatésienne J. Lempereur en représentation de l’apport de l’usine du Cateau.
Par décisions des Assemblées générales des 19 août 1880, 28 février 1881 et 24 août 1885, le capital social a été élevé de 3,500,000 fr. à 6 millions par création de 5,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 3,720 ont été sousciites pair, et 1,280 ont été attribuées à la Société Jeannenez et C1*, en représentation de l’apport des usines de Vesoul et d’Épinal. 885 Par décisions des Assemblées générales des 20 août 1881 et 24 août > capital social a été élevé de 6 millions à 7 millions, parla création de , gt nouvelles de 500 fr., sur lesquelles 79 ont été souscrites en espèces et au 1,921 ont été attribuées, savoir : 1,111 à la Société d’éclairage au gaz de Désiré Parent et O, en représentation de l’apport de l’usine de Denain, et 810 à la Société la Chaumontaise, en représentation de l’apport de l’usine de Chaumont.
Par décisions des Assemblées générales des 26 avril] et 13 août 1887, le capital social a été élevé de 7 millions à 7.925.000 fr. par la création de 1,850 actions de 50l) fr., quiont oté attribuées à M. le baron Gérard, en représentation de l’apport de l’usine de Suresnes.
Au total : 15,850 actions de 500 francs, libérées et au porteur. T,« dividende se paye les 15 janvier (acompte) et 15 juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, nommés pour six ans, et devant être propriétaires chacun de 40 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des actionnaires propriétaires de 5 actions au moins, qui les ont déposées trois jours avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 5 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans toutefois pouvoir réunir plus de 40 voix.
Année sociale du 1er avril au 31 mars.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1“ 5 % pour constituer une réserve légale égale au dixième du capital social ; 2° 6 °/0 du surplus pour lé Conseil d’administration. Sur les bénéfices restant disponibles, l’Assemblée générale peut prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance et d’amortissement, dont elle détermine le montant et l’emploi.
L’excédent est distribué aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 15850, portant le libellé de : * Société anonyme des Usines à gaz du Nord et de l’Est, constituée suivant acte reçu par M* Pinguet, les 14,16 et 18 août 1879. Capital social à 7.925.000 francs, divisé en 15,850 actions. Siège social à l’usine à gaz de Soissons (Aisne). Action de fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Soissons du 19 septembre 1887. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 41 a été payé le 15 janvier 1908,) Timbre sec sur le dire. 1 inibre humide sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s’effectue à Soissons, au siège social; et à Paris, ctlez Mirabaud et Gle, rue de Provence, 56.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. A. Denfert-Rochereau, président; Sabatié-Garat, administrateur délégué ; tonneaux,[P. Devioiaine, A. Coze, Paul Bertin, W. d’Eichtal, Rambaud de Larocque. a*nwussaÿ,es des comptes _ piancourt, Hebert.
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