| Introduction (constitution) |
Société anonyme italienne constituée à Turin suivant acte du 26 avril 1856 et autorisée par décrets des l,r juin 1856, 8 novembre 1863 et 30 mars 1882. (La Société est la réunion de deux Sociétés établies à Turin, l’une dite : Société anonyme pour l’éclairage de Turin au moyen du gaz hydrogène et l’autre . Société anonyme Piémontaise pour l’éclairage au gaz dans Turin.) Statuts modifiés par décisions des assemblées générales des 10 mars 1898, 31 janvier 1899, 27 juin 1905 et 14 mars 1907.
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| Objet |
Objet. L exploitation de l’industrie du gaz dans toutes ses applications, ainsi que 1 exploitation de tous autres systèmes d’éclairage, de chauffage ou de force motrice, de même que la fabrication de sous-produits de la houille.
Concessions : Turin, Girgenti, Bergame et Tortone. La Société peut s’intéresser dans l’exploitation des usines d’autres Sociétés, soit par achat d’actions, soit par coparticipation.
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| Dénomination |
Dénomination. — Societa Italiana per il Gaz.
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| Siège |
Siège social. — A Turin, via Arsenale, 23.
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| Durée |
Durée. — La durée prendra fin le 30 mars 1932.
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| Capital |
Capital social. - Fixé à l’origine à 3.500.000 lire, émis à concurrence de 2.625.000 lire et divisé en 10,500 actions de 250 lire. En 1899, le capital a été porté à 10 millions de lire par l’émission des 3,500 actions créées dès l’origine et de 26,000 actions nouvelles.
Par décisions des assemblées générales des 27 juin 1905 et 14 mars 1907, le capital a été réduit de dix à huit millions, puis à quatre millions, au moyen de deux remboursements d'ensemble 150 lire par action.
Le capital se trouve ainsi représenté par 40,000 actions de 100 lire, entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye les 1er octobre (acompte) et 1« avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration de sept à douze membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires de 40 actions déposées dans les caisses de la Société.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée des actionnaires possédant au moins 10 actions et les ayant déposées à Turin la veille de l’Assemblée, et à l’étranger cinq jours au moins avant l’Assemblée. Chaque membre a autant de voix qu'il possède de fois 10 actions.
Année sociale du l"r janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
La répartition des bénéfices nets est faite de la manière suivante : 10 % au fonds de réserve ; 20 % à la disposition du Conseil d’Administration pour4rémunérer le Directeur et les employés, dans la mesure qu’il jugera utile, le restant étant porté à la réserve ;
6 % au Conseil d’administration ; 82 % aux Actionnaires.
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| Titres |
Titres divisés et numérotés comme suit :
Titres N°» des titres N0* des actions Actions 5,250 titres de 1 action 1 à 1009 1 à 1000 1 (teinte gris bleu) 2021 à 5020 10501 à 13500 > 5,250 • 6921 à 8170 32000 à 33250 ) 2,150 titres de 5 actions 1001 à 1500 1001 à 3500 , (teinte jaune) 5021 à 6020 13501 à 18500 > 10,750 8171 à 8820 33251 à 36500 ) 1,350 titres de 10 actions 1501 à 1900 3501 à 7500 J (teinte verte) 6021 à 6620 18501 à 24500 > 13,500 8821 à 9170 36501 à 40000 ) 420 titres de 25 actions 19015 2020 7501 5 10500 j (teinte rose) 6621 5 6920 24501 5 32000 ) ’ 9,170 40,000 Os portent en langue italienne le libellé de : « Azione una (cinque, dieci, vsnticinque). Societa Italiana per il Gaz. Societa anonima, etc. Sede sociale in ^Jdno. Capitale sociale : lire, etc. Azione una di lire duecento cinquanta al por-Ul°re ». Datés à Torino du 15 mai 1898 ou 15 mars 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 « l"r semestre 1923 ». (Le coupon n° 18 a été payé le 1 octobre 1907.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
Ges titres doivent être munis notamment des deux estampilles de rembourse-Qen’> 1’™ de 50 lire, l’autre de 100 lire, effectués en 1905 et 1907. Service des titres et des coupons à Paris, au Comptoir National d'Escompte rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. G. Albanelli, président; Gonella, vice-président ; Blavier, Chaînon, Castel-bolognesi, Polli, Rava, Vogel.
Commissaires des comptes. — MM. A. Remondini, Biglione di Viarigi, Bertasso.
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