| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seing privé déposé à Ms Pin-guet, notaire à Paris, le 8 mai 1896, et définitivement constituée le 9,du même mois ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 16 juillet 1896, lor mai 1897, 23 avril 1898 et 24 décembre 1902.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° Toutes opérations de terrains, de constructions, de travaux publics ou privés sur le littoral méditerranéen, en France ou à l’Étranger.
Notamment l’achat, la construction de tous hôtels, restaurants, villas, maisons de rapport, leur exploitation directe ou toutes locations ou affermages, à prendre ou à consentir.
La Société pourra faire toutes ces opérations, soit directement et seule, soit en association ou en participation avec tous particuliers, syndicats ou sociétés; elle pourra aussi y intervenir, en consentant des prêts ou des garanties.
2° Toutes opérations mobilières ou immobilières, d’industrie, de banque, de commerce, de travaux, sc rattachant à l’objet principal.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du littoral do la Méditerranée.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laffitte, 46.
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| Durée |
Durée. — 60 ans à partir du jour de sa constitution définitive, soit du 9 mai 1896 au 9 mai 1956.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 720,000 francs divise en 720 actions de 1,000 fr. souscrites en espèces et au pair, et subdivisées en actions de 100 francs suivant décision de l’Assemblée générale du 16 juillet 1896.
Par décisions des Assemblées générales des 26 avril et 1er mai 1897, le capital a été porté à un million de francs, au moyen de la création de 2,800 actions de 100 fr. émises à 105 fr.
Enfin par décisions des Assemblées générales des 19 et 23 avril 1898, le capital social a été porté à 2 millions de francs, au moyen de la création et de l’émission de 10,000 actions nouvelles de 100 francs.
Au total : 20,000 actions de 100 fr. entièrement libérées et au porteur
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à neuf membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juillet, au plus tard, composée des actionnaires propriétaires d’au moins 50 actions les ayant déposées trois jours avant l’Assemblée. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède d’actions, sans que le même actionnaire puisse, soit à titre personnel, soit comme mandataire, réunir plus sept cent vingt voix.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Les produits, défalcation faite de toutes les dépenses et charges sociales, de tous les amortissements spéciaux et; généraux constituent les bénéfices nets qui seront distribués de la manière suivante :
1° 5 °/„ à la réserve légale ; 2° Un premier dividende jusqu’à concurrence de 5 % du capital versé sur les actions.
Sur le surplus, il sera alloué: 12°/0 aux administrateurs; 88 % aux actionnaires en deuxième dividende.
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| Titres |
Titres. — Actions n°s 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie du littoral de la Méditerranée. Turbie-sur-Mer. Société anonyme au capital de 1,000,000 de francs divisé en 10,000 actions de cent francs. Action de cent francs au porteur n°... >> CeS titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à deux millions de francs ».
Actions no’ 10001 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie du Littoral de la Méditerranée, Turbie-sur-Mer. Société anonyme au capital de 2,000,000 de francs, divisé en 20,000 actions de cent francs. Action de cent francs an porteur, n°... » Tous ces titres, teinte cùamois, style et vignettes lilas, sont datés de juin 1896 et munis découpons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Service des titres et des coupons au siège social, rue Laffitte, 46.
Admission à la cote (2e partie). De 10,000 actions, le 30 juin 1897 Et de 10,000 — le 9 mai 1899
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. H. Genevois, Max-Jouffret, F. Millet, A. Thomas, Vernaudon. Commissaires des comptes. —■ MM. Buisson, Bazelot.
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