| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M* Dufour, notaire à Paris, le 14 février 1878, définitivement constituée le 11 mars suivant; modifiée par décisions des Assemblées générales des 10 septembre 1878, 31 mai 1879, 22 février et 24 mai 1881, 28 juillet et 11 août 1881, 1er et 17 octobre 1881, 18 décembre 1882, 4 mal et 30 octobre 1886, 29 avril 1889 et 31 juillet 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet exclusif l’achat et la vente des immeubles situés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée à l’origine sous le titre de : « Le quartiei neuf du faubourg Saint-Denis » la Société a pris, par décision de l’Assemblée générale du 31 juillet 1881, la dénomination de : « Société des nouveaux cpiartiers de Paris ».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard des Italiens, 19. Bureau : rue de Choiseul, 14.
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| Durée |
Durée. — Fixée primitivement à 25 ans, à partir du 11 mars 1878, la durée a été prorogée, par décision de l’Assemblée générale du 31 juillet 1895, jusqu’au 31 décembre 1978.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1,100,000 francs, divisé en 2,200 actions de 500 francs sur lesquelles : 540 ont été souscrites en espèces et au pair et 1,660 ont été attribuées entièrement libérées, savoir: 1,640 à la Société en liquidation J. F. Cail, et 20 à M. Fernoux, en représentation de divers apports de terrains à Paris.
Le capital a été successivement élevé : ■1° De 1,100,000 francs à 4,500,000 francs, en vertu des décisions des Assemblées générales des 10 septembre 1878 et 31 mai 1879, par la création de 180 actions d’apports et de 6,620 actions souscrites en espèces, ce qui a porté le nombre, des actions de 2,200 à 9,000.
2° De 4,500,000 francs à 9 millions, en vertu des décisions des Assemblées générales des 22 février et 24 mars 1831, par la création de 9,000 actions d’apports, ce qui a porté le nombre des actions de 9,000 à 18,000.
3u De 9 millions à 9,975,000 francs, en vertu des décisions des Assemblées générales des 28 juillet et 11 août 1881, par la création de 1,950 actions d’apports, ce qui a porté le nombre des actions de 18,000 à 19,950.
4° De 9,975,000 francs à 18,384,000 francs, en vertu des décisions des Assemblées générales des lor et 17 octobre 1881, par la création de 16,818 actions d’apports, ce qui a porté le nombre des actions de 19,950 à 36,768.
Enfin, par décision de l’Assemblée générale du 18 décembre 1882, le capital social a été réduit de 18,384,000 à 14,800,000 francs par le remboursement au moyen des disponibilités de la Société et par voie de tirage au sort, de 7,168.actions qui ont été remplacées par pareil nombre d’actions de jouissance.
Le capital social est donc actuellement de 14,800.000 francs, divisé en 29.600 actions de 500 francs émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er juin (acompte) et 1er décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 5 membres, renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires chacun de 20 actions, au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre des actions de capital ou de jouissance qu’ils possèdent, ont le droit d’assister aux assemblées générales. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est retenu 5 °/„ pour former un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social. Le Conseil d’administration a le droit d’augmenter ce fonds par un prélèvement supplémentaire.
Sur l’excédent, il est attribué aux actions de capital 5 % de leur montant nominal à titre d’intérêts.
Le surplus revient à titre de dividende aux actions de capital et aux actions de jouissance indistinctement.
Les actions de jouissance créées en 1882 sont au nombre de 7,168. Elles ne sont pas cotées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital, teinte vert d’eau sur fond blanc, nos 1 à 29,600, portant le libellé de : « Société des Nouveaux quartiers de Paris. Société anonyme. Statuts établis suivant acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris, le 14 février 1878 et modifiés depuis par diverses délibérations des Assemblées générales déposées chez le même notaire, dont la dernière est en date du 31 juillet 1895. Capital social : 14,800,000 francs, divisé en 29,600 actions de 500 francs. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 1er août 1895. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance; dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 4 a été payé le 1er décembre 1897). Timbre humide rouge sur le titre-ct sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 °/„ Aux termes de l’article 18 dos statuts tels qu'ils ont été modifiés par l’Assemblée générale du 31 juillet 1895, le Conseil d'administration est autorisé à émettre des obligations et à contracter tous emprunts. Toutefois, le montant total de ces émissions ou emprunts ne peut jamais dépasser le chiffre du capital social quel qu’il soit. 11 a été dit qu’aucune hypothèque ne pourrait, à l’avenir, être constituée sur les immeubles sociaux pour sûreté d’un emprunt.
Eu vertu de ces pouvoirs et par délibération du 31 juillet 1895, le Conseil d’administration a créé 27,900 obligations de 500 francs 3 °/° entièrement libérées et au porteur.
Émises à 450 francs. Remboursables à 500 francs en 60 ans au plus, du 1er août 1896 au 1er août 1955, par tirages au sort ayant lieu en juillet, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er août suivant.
La Société s’est réservé la faculté de remboursement par anticipation après un délai de cinq ans à compter de l’émission.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er février et 1er août de chaque année.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, style et vignettes bleus, nos l à 27,900, portant le libellé de : « Société des Nouveaux quartiers de Paris. Société anonyme au capital de 14,800,000 francs. Statuts établis suivant acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 14 février 1878 et modifiés par diverses délibérations des Assemblées générales déposées chez le môme notaire, dont la dernière est en date du 31 juillet 1895. Émission de 27,900 obligations de 500 francs chacune, lemboursables par tirages annuels en 60 ans au plus tard, suivant délibération du Conseil d’administration du 31 juillet 1895. Extrait de l’article 18 des statuts : « Aucune hypothèque ne pourra à l’avenir, être constituée sur les immeubles sociaux pour sûreté d’un emprunt. » Obligation de 500 francs au porteur, n° » Datés à Paris du 1er août 1895. Munis de coupons aux échéances des 1er février et 1er août, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1" août 1915. (Le coupon n» 5 a été payé à son échéance du 1er février 1898). Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3347 de ces titres étaient amortis ou rachetés et annulés au 1er août 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, ’des actions de capital et des obligations 3 °/o, le 30 décembre 1895.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. J. B. Tupin, président ; J. Jonquière, administrateur-délégué ; d’Anter-roclies.
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