| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M* Dufour, notaire à Pans, .= 14 février 1878, définitivement constituée le 11 mars suivant; mo lie par iécisions des assemblées générales des 10 septembre 1878,31 mai 1879, ' Vlie =124 mai 1881, 28 juillet et 11 août 1881, 1" et 17 octobre 1881, 18 décembre 4 mai et 30 octobre 1886, 29 avril 1889 et 31 juillet 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet exclusif l’acliat et la vente des immeubles ''■'Jésdans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise.
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| Dénomination |
Déû0I*dnation. — Constituée sous le titre de « Le quartier neuf du faubourg t-Denis» la société a pris en 1881, la dénomination de : Société des nou-quartiers de Paris.
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| Siège |
8ièae 80cial. - A Paris, boulevard des Italiens, 19. Bureau* •• rue Taitbout. 13.
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| Durée |
La durée qui était primitivement de 25 ans, à compter 1 été prorogée jusqu’au 31 décembre 1978.
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| Capital |
Capital social. - rixe à l’origine à 1,100,000 francs, divisé en 2200 de 500 francs sur lesquelles : 540 ont été souscrites en espèces et au ' ■ actifJ!“! r d.u pair et \ ont été attribuées entièrement libérées, savoir : 1,640 à la Société en r ■ J. F. Cail, et 20 à M. Fernoux, en représentation de divers apports de t 'aiWl Paris.
Le capital a ôté successivement élevé : 1° De 1,100,000 francs à 4,500,000 francs, en vertu des décisions des A blées générales des 10 septembre 1878 et 31 mai 1879, par la création ° 180 actions d’apport et de 6,620 actions souscrites en espèces ;
2° De 4,500,000 francs à 9 millions, en vertu des décisions des Assemblé générales des 22 février et 24 mars 1881, par la création de 9,000 actions d’apport' 3° De 9 millions à 9,975,000 francs, en vertu de~ décisions des Assemblées générales des 28 juillet et 11 août 1881, par la création de 1,950 actions d’apport 4° De 9,975,000 francs àl8,384,000 francs, en vertu des décisions des Assemblées générales des 1er et 17 octobre 1881, par la création de 16,818 actions d'apport Enfin, par décision de l’Assemblée générale du 18 décembre 1882, Je capiu ‘ social a été réduit de 18,384,030 à 14,800,000 francs par le remboursement au moyen des disponibilités de la Société et par voie de tirage au sort de 7,168 actions qui ont été remplacées par pareil nombre d’actions de jouissance.
Le capital social est donc actuellement de 14,800.000 francs, divisé en 29,000 action? de 500 francs, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er juin (acompte) et 1er décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à cinq membres, renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars ou avril. Tous les actions naircs, quel que soit le nombre des actions do capital ou de jouissance qu’ils possèdent, ont le droit d’assister aux assemblées generales. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède d’actions, soit on son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est retenu 5 % pour former un fonds de réserve jusqu'à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital soei Le Conseil d'administration a le droit d’augmenter ce fonds par un prélèvement supplémentaire.
Sur l’excédent, il est attribué aux actions de capital 5 °/« de ^eur raû“u nominal à titre d’intérêts.
Le surplus r evient à titre de dividende aux actions de capital et aux ad u de jouissance indistinctement.
Les actions de jouissance créées en 1882 sont au nombre de 7,168. Ellesne pas cotées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
01 1 à 296®*' Titres. — Actions de capital, teinte vert d’eau sur fond blanc, n portant le libellé de : « Société des Nouveaux quartiers de Paris. Sociét Statuts établis suivant acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le modifiés depuis par diverses délibérations des Assemblées générales 1818 et chez le mème notaire, dont la dernière est en date du 31 juillet 1895. cial : 14,800,000 francs, divisé en 29,600 actions de 500 francs. Siège social Capl • »»Hnn de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n° » Datés i Pans. Atwuu (jupr août 1895. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance; dont * dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 24 a été payé le 1er décembre 1907). Tmbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 27 900 obligations de 500 francs 3 % libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration en date du 31 juillet 1895 prise en conformité vl'article 18 des statuts.
Émises à 450 francs. Remboursables à 500 francs en 60 ans au plus, de 1896 à 1955, par tirages Msort ayantlieu en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’efïectuerlc i«aoùt suivant.
La Société s’est réservé la faculté de remboursement par anticipation après un délai de cinq ans à compter de l’émission.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1" février et 1er août. Titres. — Teinte rose sur fond blanc, style et vignettes bleus, nos 1 à 27900, portant le libellé do : « Société des Nouveaux quartiers de Paris. Société anonyme au capital de 14,800,000 francs. Statuts établis suivant acte passé devant M'Dufour, notaire à Paris, le 14 février 1878. Émission de 27,900 obligations de Mi francs chacune, remboursables par tirages annuels en 60 ans au plus tard, suivant délibération du Conseil d’administration du 31 juillet 1895. Extrait de larticle 18 des statuts : « Aucune hypothèque ne pourra à l’avenir, être constitué sur les immeubles sociaux pour sûreté d’un emprunt. » Obligation de WO francs au porteur, n° «Datés à Paris du 1er août 1895. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er août 1915. (Le •jupon n° 25 a été payé à son échéance du 1er février 1908.) Timbre humide rouge -wle titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement w verso. $9de ces titres étaient amortis (rachats et tirages) au lerjanvier 1908. "ent P^ement ^ea collPons des actions et des obligations et le rembourse-fWiens63 tItl6S SOr^s au tiraSe s’effectuent au Crédit Lyonnais, boulevard des 19 et à la Société Foncière Lyonnaise, rue Taitbout, 13.
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| Administrateurs |
jjy ADMINISTRATEURS Co*ltnterrOCheS’ prèsident\’ Edmond Fèvelat, Baudet, e des comptes. — M. L. de Marisy,
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| Bilan |
Bilan au 31 d^cembre 1906. AGTIF PASS IF 93 maisons de rapport ... 27.196.548 fr.
Capital social Loyers à recevoir Réserve statutaire ., ti.800.jjjj Divers 25.349 Réserve spéciale ...
S69.131 Créanciers 9» .Ht Obligations 611.15! Divers 9.991.813 Profits et pertes. Exercice 1996.
189.866 198.601 27.588.448 fr.
27.588.448 f-
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