| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 31 octobre 1890, définitivement constituée le 21 novembre suivant.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des hauts fourneaux, fonderies et forges propres à la fabrication du fer et de l’acier, sis à Trignac, près Saint-Nazaire (Loire-Inférieure).
Exploitation des mines de fer dites, du Bois, de La Perrière, des Aulnais et de l’Oudon, sises arrondissement de Segré (Maine-et-Loire), et carrières de Ghaudefonds, arrondissement d’Angers (Maine-et-Loire);
Toutes opérations se rattachant à la fabrication du fer et de l’acier, depuis l’acquisition des mines ou carrières, l’exploitation, le transport et le traitement des matières premières, jusqu’à la vente des produits plus ou moins avancés de la fabrication ;
Participation dans des mines de houille ou toutes autres entreprises.
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| Dénomination |
Dénomination. — Aciéries, hauts fourneaux et forges de Trignac.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Lafayette, 17.
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| Durée |
Duree. — 50 ans à compter delà constitution définitive, soit du 21 novembre 1890 au 21 novembre 1940.
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| Capital |
Capital social. — 12,100,000 fr. divisé en 24,200 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 200 ont été souscrites en espèces et au pair ;
Et 24,000 ont été attribuées, entièrement libérées, aux liquidateurs de la Société des mines de fer de l’Anjou et des forges de Saint-Nazaire, en représentation de l’apport par eux fait à la Société des aciéries, forges et fonderies et mines ci-dessus énoncée, etc. (La Compagnie des mines de fer de l’Anjou et des forges de Saint-Nazaire avait été constituée en 1879 au capital de huit millions porté en 1881 à 16 millions et divisé en 32,000 actions de 500 fr. Elle a été dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 20 août 1888.) Il a été attribué en outre à ladite liquidation 8,000 parts dites bénéficiaires donnant droit à 20 % dans les bénéfices après les prélèvements spécifiés à l’art. 38 des statuts.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à onze membres nommés pour six ans, renouvelables à raison de un ou deux membres chaque année, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre, composée des actionnaires propriétaires d’au moins dix actions qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois dix actions soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé d’abord : 5 °/0 pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital;
Ensuite la somme nécessaire pour servir un intérêt de 5 % aux actionnaires sur le montant du capital versé.
L’excédent est réparti comme suit : 10 °/0 au conseil d’administration; 20 % aux propriétaires des 8,000 parts bénéficiaires; Et 70 % aux actionnaires à titre de dividende complémentaire. Sur ces 70 % il pourra être fait chaque année un prélèvement de moitié pour le remboursement à 500 fr. par tirage au sort d’un nombre correspondant d’actions. Chaque action remboursée sera remplacée par une action de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert d’eau sur fond blanc, n°s 1 à 24200, portant le libellé de : « Aciéries, hauts fourneaux et forges de Trignac. Société anonyme, capital social : 12,100,000 francs divisé en 24,200 actions de 500 fr. chacune. Statuts reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 31 octobre 1890. Ladite société constituée aux termes de deux délibérations d’Assemblée générale des actionnaires des 7 et 21 novembre 1890. Siège social à Paris. Durée 50 ans, du 21 novembre 1890. Action de 500 fr. au porteur n0.... entièrement libérée. » Sans aucune date. Munis do coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue Lafayette, 17.
Admission à la cote, au comptant, le 13 février 1891.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. G. Berger, président ; R. Bernard, de Gabrol, Demarest, M. Dreyfus, J. Mesureur, Noël, Pontzen, de Sinçay.
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