| Introduction (constitution) |
oc&été anonyme formée par* acte reçu par Me Dufour, notaire à ,a’ *e 31 octobre 1890, définitivement constituée le 21 novembre SUlVant’ codifiée par décision de l’Assemblée générale du 28 juin 1895
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| Objet |
Objet. - Exploitation des hauts fourneaux, fonderies et forges propres fabrication du fer et de l’acier, sis à Trignac, près Saint-Nazaire Uire-inférieure). Exploitation des mines de fer dites, du Bois, de La Ferrière, des ^binais et de l’Oudon, sises arrondissement de Segré (Maine-et-Loire), a carrières de Chaudefonds, arrondissement d’Angers (Maine-et-Loire);
Toutes opérations se rattachant à la fabrication du fer et de l’acier, depuis l’acquisition des mines ou carrières, l’exploitation, le transport et le traitement des matières premières, jusqu’à la vente des produits plus ou moins avancés de la fabrication ;
Participation dans des mines de houille ou toutes autres entreprises.
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| Dénomination |
Dénomination. — Aciéries, hauts fourneaux et forges de Trignac
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 13.
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| Durée |
Durée. — 50 ans à compter delà constitution définitive, soit du 21 novembre 1890 au 21 novembre 1940.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 12,100.000 fr. divisé en 24.200 actions de 500 fr. entièrement libérées sur lesquelles 200 ont été souscrites en espèces et au pair;
Et 24,000 ont été attribuées, entièrement libérées, aux liquidateurs de la Société des mines de fer de l’Anjou et des forges de Saint-Nazaire, en représentation de l’apport par eux fait à la Société des aciéries, forges ei fonderies et mines ci-dessus énoncée, etc. (La Compagnie des mines de fer de l’Anjou et des forges de Saint-Nazaire avait été constituée en 1879 au capital de huit millions porté en 1881 à 16 millions et divisé en 32,000 actions de 500 fr. Elle a été dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 20 août 1888.) Par décision de l'Assemblée générale du 28 juin 1895, le capital social a été réduit de 12.100.000 fr. à 8 millions, au moyen du rachat et de l’annulation de 200 actions et de l’échange des 21,000 autres actions contre 16,000 actions nouvelles, à raison de 3 anciennes contre 2 nouvelles En sorte, que le capital actuel de 8 millions de francs sc trouve repre-enté par 16,000 actions de 500 francs libérées et au porleur.
Il a été créé en outre 8,000 parts dites bénéficiaires donnant droit à 20 °/o dans les bénéfices après les prélèvements spécifiés à l’art. 37 des statuts.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à onze membres nommés p°ur slî ans, renouvelables à raison de un ou deux membres chaque année, devard être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la duiee leurs fonctions. .tu'
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du pie®1 semestre, composée des actionnaires propriétaires d’au moins dix ^ qui les ont déposées quinze jours avant la date de la "réunion. actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois dix actions soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé d’abord : 5 •/, pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne e dixième du capital ;
Ensuite la somme nécessaire pour servir un premier dividende de M/2'/, à titre d’intérêt aux actionnaires sur le montant du capital versé.
L’excédent est réparti comme suit : 10 % au conseil d’administration ; 20 % aux propriétaires des 8,000 parts bénéficiaires ; Et 70 % aux actionnaires à titre de dividende complémentaire. Sur ces 70 % il pourra être fait chaque année un prélèvement de moitié pour le remboursement à 500 fr. par tirage au sort d’un nombre correspondant d’actions. L’autre moitié sera répartie aux actionnaires. Chaque action remboursée sera remplacée par une action de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grisâtre, nos 1 à 16,000, portant le libellé de : « Aciéries, hauts fourneaux et forges de Trignac. Société anonyme, capital social : Huit millions de francs divisé en 16,000 actions de 500 francs chacune. Statuts reçus par M' Dufour, notaire à Paris, le 31 octobre 1890. Modifiés par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du ^juin 1895. Siège social à Paris. Durée 50 ans, du 21 novembre 1890. lotion de cinq cents francs au porteur n°.... entièrement libérée. >> Sans locune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le famer porte le n“ 36. (Le coupon n“ 1 a été payé le 1" juillet 1897.) Timbre t,use sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 5 '/„ 11500 obligations de 500 francs 5% entièrement libérées et au porteur, tr^es par le Conseil d’administration suivant délibérations des 29 janvier et 26 novembre 1897, prises en vertu de l’autorisation donnée par lAssemblêe générale du 28 juin 1895.
Emises à 482 fr. 50 en mars et décembre 1897. Remboursables à 500 francs en 36 ans, de 1898 à 1933, par.tirages au Mlt annuels, ayant lieu en juin pour le remboursement des titres sortis Effectuer le 1" juillet suivant.
La Société s’est réservé, à partir du lsr janvier 1902, la faculté d’aug. menter et d’anticiper l’amortissement au pair.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er janvier et 1* juillet de chaque année.
Titres.— Teinte chamois sur fond blanc,!nos 1 à 11500, portant le libellé de : « Aciéries, hauts-fourneaux et forges de Trignac. Société anonyme. Capital social : huit millions de francs. Statuts reçus par Me Dul'our, notaire à Paris, le 31 octobre 1890, modifiés par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1895. Siège social à Paris. Emission de 11.500 obligations 5 % créées en vertu d’une autorisation de l’Assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1895 et par décision du Conseil d’administration du 29 janvier 1897. Obligation de cinqcests francs au porteur, n° etc. » Datés à Paris, du 1er février 1897. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1“ juillet dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er janvier 1915. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage-s’effectuent à Paris, à la Banque Internationale de Paris,® Saint-Georges, 3 et 5.
Admission à la cote, au comptant Des 24,200 actions (capital 12,100,000 francs), le 13 février 1891. Des 16,000 actions (capital réduit à 8 millions), le 15 juillet 1896. De 9.500 obligations, le 9 juin 1897. Et de 2.000 — le 31 janvier 1898.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. G. Berger, président ; R. Bernard, Demarest, M. Dreyfus, Em. phen, J. Mesureur, Noël, E. de Sincay, Trasenster.
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