| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M8 Dufour, notaire à Paris le 31 octobre 1890, définitivement constituée le 21 novembre suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 28 juin 1895, 5 janvier et 12 février 1900.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des hauts fourneaux, fonderies et forges propres à la fabrication du fer et de l’acier, sis à Trignac, près Saint-Nazaire (Loire-Inférieure).
Exploitation des mines de fer dites, du Bois, de La Ferrière, des Aulnais et de l’Oudon, sises arrondissement de Segré (Maine-et-Loire), ot carrières de Chaudefonds, arrondissement d’Angers (Maine-et-Loire);
Toutes opérations se rattachant à la fabrication du fer et de l’acier, depuis l’acquisition des mines ou carrières, l’exploitation, le transport et le traitement des matières premières, jusqu’à la vente des produits plus ou moins avancés de la fabrication ;
Participation dans des mines de houille ou toutes autres entreprises.
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| Dénomination |
Dénomination.— Aciéries, Hauts Fourneaux et Forges de Trignac.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 13.
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| Durée |
Durée. — 50 ans à compter delà constitution définitive, soit du 21 novembre 1890 au 21 novembre 1940.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 12,100.000 fr. divisé en 24,200 actions de 500 fr. sur lesquelles 200 ont été souscrites en espèces et au pair, et 24,000 ont été attribuées, entièrement libérées, aux liquidateurs de la Société des mines de fer de l’Anjou et des forges de Saint-Nazaire, en représentation de l’apport par eux fait à la Société.
Par décision de l’Assemblée générale du 28 juin 1895, le capital social aété réduit de 12,100,000 fr. à 8 millions, au moyen du rachat et de l’an-Wîlitn . ~ U ^omPannle des mines de fer de l’Anjou et des forges de Saint-Nazaire avait été liMs ije ■•(H)'?M ca,Pital *m‘t mdb°as, P°rté en 1881 à 16 millions, et divisé en 32,000ac-Ii 2Q ao'(t Pl)e a été dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale nulation de 200 actions et de l’échange des 2i,000 autres actions contr 16,000 actions nouvelles, à raison de 3 anciennes contre 2 nouvelles L’Assemblée générale du 5 janvier 1900 a décidé de porter le capital à douze millions de francs au moyen de la création de 8000 actions nou velles de 500 francs émises à 550 francs, du 10 au 25 janvier, par souscrip tion réservée de préférence aux anciens actionnaires.
Au total : 24,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur Il a été créé en outre 8,000 parts dites bénéficiaires donnant droit à 20 °/0 dans les bénéfices après les prélèvements stipulés ci-apiès.
Le dividende se paye en une seule fois, le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à onze membres nommés pour sis ans, renouvelables à raison de un ou deux membres chaque année, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des actions naires propriétaires d’au moins dix actions qui les ont dépoées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de vois qu’il représente de fois dix actions soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé d’abord : 5 °/0 pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième du capital;
Ensuite la somme nécessaire pour servir un premier dividende de 5 ®/0 à titre d’intérêt aux actionnaires sur le montant du capital versé.
L’excédent est réparti comme suit : 10 % au Conseil d’administration; 20 °/o aux propriétaires des 8,000 parts bénéficiaires; Et 70 % aux actionnaires à titre de dividende complémentaire. Sur ces 70 % il pourra être fait chaque année un prélèvement de moitié pour le remboursement à 500 fr. par tirage au sort d’un nombre correspondant d’actions. L’autre moitié sera répartie aux actionnaires. Chaque action remboursée sera remplacée par une action de jouissante-
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, nos 1 à 21000, portant le libellé de: >-wç ries, Hauts Fourneaux et Forges de Trignac. Société anonyme, WP*11 social : douze millions de francs divisé en 24,000 actions de 500 fw® chacune- Statuts reçus par Me Dufour, notaire à Pans, le 31 octobre 1890, modifiés par délibérations des Assemblées générales extraordinaires des 03 juin 1895 et 12 février 1900. Siège social à Paris. Durée 50 ans, du 21 novembre 1890. Action de cinq cents francs au porteur, n°...., entièrement libérée. « Sans aucune date. Munis do coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n" 5 a été payé le 1" juillet 1902.)Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 11,500 obligations de 500 francs 5°/0 entièrement libérées et au porteur, créées parle Conseil d'administration suivant délibérations des 29 janvier et 26 novembre 1897, prises en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 28 juin 1895.
Emises à 482 fr. 50 en mars et décembre 1897. Remboursables à 500 francs en 36 ans, de 1898 à 1933, par tirages au sort annuels, ayant lieu en juin pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
La Société s’est réservé, à partir du 1er janvier 1902, la faculté d’augmenter et d’anticiper l’amortissement au pair.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er janvier et lor juillet. Titres.— Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 11500, portant le libellé de : « Aciéries, Hauts-Fourneaux et Forges de Trignac. Société anonyme. Capital social : huit millions de francs. Statuts reçus par Me Dufour, notaire à Paris,le 31 octobre 1890, modifiés par délibération de l’Assem-Mée générale extraordinaire du 28 juin 1895. Siège social à Paris. Emission de 11.500 obligations 5 % créées en vertu d’une autorisation 'le 1 Assemblée générale, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur, n° ••••> etc...» Datés à Paris, du 1er février 1897. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er janvier 1915. (Le coupon n° 12 “de payé à son échéance du 1er janvier 1903). Timbre rouge sur le titre et sur *es coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
663 de ces titres étaient amortis au 1« juillet 1902. - payement des coupons et le remboursement des titres sortis au lraoC s effectuent à Paris, à la Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial, rue Auber, 4, à la Société Générale, rue de Provence 54, au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14 et à la Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, rue Boudreau, 9.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. G. Berger, président; R. Bernard, vice-président; E. de Sincav, administrateur-délégué; J. Charles Roux, Demarest, M. Dreyfus, Emile Halphen, Noël, Trasenster.
Directeur général. — M. Progncaux. Commissaires des comptes. — MM. F. Le Roy, Picard.
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