| Introduction (constitution) |
. ,| .. t't, anonyl1'0 f01inëe par acte reçu par XI* Dufour, notaire â Paris, CO le 890, définitivement constituée le 21 novembre suivant, modifiée decisions des Assemblées générales des 28 juin 1895, 5 janvier et 12 février 1900-
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| Objet |
fabrication H BxPloitation des hauts fourneaux, fonderies et forges propres à « P , . U ^ et del’ac'er, ms àTrignac, près Saint-Nazaire (Loire-Inférieure). et de un a ' mineS de fer’ dites du Bois- de La Ferrière, des Aulnais Chaud r U f11’ S1S6S arrondissement de Segré (Maine-et-Loire), et carrières de Chaudefonds, arrondissement d'Angers (Maine-et-Loire) ; Toutes opérations se rattachant à ta lahrication du fer et de l'acier a. ■ l’acquisition des mines on carrières, l'erp,oitation, le transport «, le trrntemem des matières premières, jusqu’à la vente des produits nl„« „ lraitement de la fabrication ; P °dUltS plus ou moins avancés Participation dans des mines de houille ou toutes autres entreprises.
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| Dénomination |
Dénomination. — Aciéries, Hauts Fourneaux et, Forges de Trignac.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafayette, 13.
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| Durée |
Durée. — 50 ans à compter de la constitution définitive, soit du 21 novembre 1890 au 21 novembre 1940.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 12.100.000 fr. divisé en 24,200 actions de 500 fr. sur lesquelles 200 ont été souscrites en espèces et au pair, et 24,000 ont été attribuées, entièrement libérées, aux liquidateurs de la Société des mines de fer de l’Anjou et des forges de Saint-Nazaire, en représentation de l’apport par eux fait à la Société.
Par décision de l’Assemblée générale du 28 juin 1895, le capital social a été réduit de 12.100.000 fr. à 8 millions, au moyen du rachat et de l’annulation de 200 actions et de l’échange des 24,000 autres actions contre 16,000 actions nouvelles, à raison de 3 anciennes contre 2 nouvelles.
L’Assemblée générale du 5 janvier 1900 a décidé de porter le capital à douze millions de francs au moyen de la création de 8,000 actions nouvelles de 500 francs omises à 550 francs, du 10 au 25 janvier, par souscription réservée de préférence mu anciens actionnaires.
Au total : 24,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. L a été créé en outre 8,000 parts dites bénéficiaires donnant droit à 20 % dans es bénéfices après les prélèvements stipulés ci-après.
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| Conseil |
'èuuseu d’administration de cinq à onze membres nommés pour six ans, renouvelables à raison de un ou deux membres chaque année, devant être Propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs •onctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des actionnaires aires d’au moins dix actions qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de vois qu’il représente de fois dix actions soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du !•' janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé d’abord : 5 °/<> pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième du capital ;
Ensuite la somme nécessaire pour servir un premier dividende de 5 » , à titre d'intérêt aux actionnaires sur le montant du capital versé.
L’excédent est réparti comme suit : 10 % au Conseil d'administration ; 20 % aux propriétaires des 8,000 parts bénéficiaires; Et 70 % aux actionnaires à titre de dividende complémentaire. Sur ces 70 % il pourra être fait chaque année un prélèvement de moitié pour le remboursement à 500 fr. par tirage au sort d’un nombre correspondant d’actions. L’autre moitié sera répartie aux actionnaires. Chaque action remboursée sera remplacée par une action de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, n" 1 à 24000, portant le libellé de : « Aciéries, Haut Fourneaux et Forges de Trignac. Société anonyme, capital social : douze millions de francs divisé en 24,000 actions de 500 francs chacune. Statuts reçus par M1 Dufour, notaire à Paris, le 31 octobre 1890, modifiés par délibérations des Assemblées générales extraordinaires des 28 juin 1895 et 12 février 1900. Siège social à Paris. Durée 50 ans, du 21 novembre 1890. Action de cinq cents francs au porteur, n0...., entièrement libérée. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n# 5 a été payé le 1er juillet 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 11,500 obligations de 500 francs 5 °/q entièrement libérées et au porteur, créées par le Conseil d’administration suivant délibérations des 29 janvier et 26 novembre 1897, prises en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 28 juin 1895.
Emises à 482 fr. 50 en mars et décembre 1897. Remboursables à 500 francs en 36 ans, de 1898 à 1933, par tirages au soit annuels ayant lieu en juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le l,r juillet suivant.
La Société s’est réservé, à partir du l8r janvier 1902, la faculté d’augmenter et d’anticiper l’amortissement, au pair.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er janvier et l*r juillet. Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, n°s l à 11500, portant le libellé de . « Aciéries, Hauts Fourneaux et Forges de Trignac. Société anonyme. Capit social : huit millions de francs. Statuts reçus par M* Dufour, notaire à f*a le 31 octobre 1890, modifiés par délibération’de l’Assemblée générale extra" ^ naire du 28 juin 1895. Siège social à Paris. Emission de 11,500 obligations 5 ^ créées en vertu d’une autorisation de l’Assemblée générale, etc. Obliga cinq cents francs au porteur, n° , etc...» Datés à Paris, du 1er février 1897. Munis de coupons, dont le dernier porte le n* 36 et l'échéance du 1er janvier 1915. (Le coupon n* 22 a été payé à son échéance du 1" janvier 1908). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1.509 de ces titres étaient amortis au l«r juillet 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, à la Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial, rue Auber, 4, à la Société Générale, rue de Provence, 54, au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère. 14, et à la Banque Française pour le Commerce et l'Industrie, rue Boudreau, 9.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Demarest, président; Noël, E. de Sinçay, B. Bauret, M. Terquem. Commissaire des comptes. — M. Picard.
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