| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par la Société Parisienne pour l’Industrie des Chemins de fer et des Tramways électriques et la Société Ateliers de constructions électriques de Charleroi, suivant statuts reçus par Me Lavoignat, notaire à Pari« le 31 mai 1906, et définitivement constituée par assemblées générales des 11 et 19 juin suivant.
Statuts modifiés par décisions des assemblées générales des 2 octobre et 7 novembre 1906.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet notamment : 1° L’acquisition et l’exploitation des ateliers établis à Jeumom (Nord) pour la construction du matériel électrique et qui lui ont ôté apportés parles fondateurs;
2° L’achat, la construction, l’exploitation et la vente de toutes usines servant ou pouvant servir aux industries sociales, telles que, par exemple, celles affectées à la fabrication, la conslruction ou la transformation de tout matériel, outils, machines, métaux et matériaux quelconques, ou aux applications sous toutes leurs formes de l’industrie de l'électricité, du gaz, des transports par chemins de fer, tramways ou autrement ;
3" L’installation pour son compte ou pour le compte de tiers et l’exploitation, l’achat, la vente, la dation ou la prise à bail, ou en régie intéressée, de toutes usines de production d’énergie en vue de son exploitation ou de sa vente pour tous usages, aux particuliers ou pour des services publics ;
4° L'obtention, l’exploitation ou la rétrocession de toutes concessions ou autorisations pour la distribution sous une forme quelconque de l’électricité, du gaz, de l’eau, ainsi que de toute concession de transports en commun;
5° L’acquisition, l’exploitation ou la vente de tous brevets appelés à jouer un rôle dans ses industries ou son commerce.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Ateliers de constructions électriques du Nord et de 1 Est.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 75.
|
| Durée |
Durée. — 99 ans, soit jusqu’au 19 juin 2005.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 15 millions de francs divise 60,000 actions de 250 francs sur lesquelles 7,412 ont été attribuées aux fondateurs en représentation de l’apport de l’usine de Jeumortt et de ses dépendances.
Suivant décision du conseil d’administration en date du 18 octobre 1 approuvée par l'assemblée générale du 7 novembre suivant, le capital social été porté à 20 millions de francs au moyen de l’émission au pair de 20,000 action nouvelles. . { Au total : 80,000 actions de 250 francs sur lesquelles 7,412, n°* 1 à 7412 oi rester à la souche jusqu’au 19 juin 1908.
Il a été créé en outre 20,000 parts bénéficiaires qui ont été attribuées par moitié allX fondateurs apporteurs et aux actionnaires d’origine.
En cas d’augmentation de capital, le conseil peut, s’il le juge opportun, réserver un droit de préférence pour la souscription totale ou partielle des actions nouvelles- pour moitié aux actions alors existantes et pour moitié aux parts bénéficiaires.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de trois a douze membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de cinquante actions qui sont affectées à la garantie de tous les actes de sa gestion.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre, composée de tous les actionnaires propriétaires de vingt actions au moins qui les ont déposées quinze jours avant l’époque fixée pour la réunion.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5% pour la constitution delà réserve légale jusqu’à concurrence du dixième du capital social ;
2* La somme nécessaire pour servir un premier dividende de 4 % aux actionnaires ;
L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, ale droit Je constituer sur le surplus des bénéfices tous fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance.
Le reliquat des bénéfices nets est réparti comme suit : 5 »/0 au conseil d’administration ; 65 ° o aux actions ; 30 °/0 aux parts bénéficiaires.
|
| Titres |
Titres. — Actions nos 7413 à 60000. — Teinte verte, portant le libellé de : «Ateliers de constructions électriques du Nord et de l’Est. Société anonyme. Capital social : quinze millions de francs divisé en 60,000 actions de 250 francs chacune. Statuts reçus par Mc Lavoignat, notaire à Paris, le 31 mai 1906. Siège social à Paris. Action de deux cent cinquante francs au porteur entièrement libérée, n° ». b'dés à Paris du l«r juillet 1906.
Au verso, extrait des statuts et estampille indiquant que les articles 6 et 14 ont "te m°difiés par l’assemblée générale du 2 octobre 1906.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à Jl millions divisé en 80,000 actions de 250 francs. Ass. gén. extraord. du 7 nov. 1906 .j _ Actions nos 60001 à 80000. — Teinte verte, portant le libellé de : « Ateliers de instructions électriques du Nord et de l’Est. Société anonyme. Capital social : mot millions de francs divisé en 80,000 actions de 250 francs chacune. Statuts i parM* Lavoignat, notaire à Paris, le 31 mai 1906 et modifiés par décisions ^assemblées générales des 2 octobre et 7 novembre 1906. Siège social à Paris. j®® de deux cent cinquante francs au porteur entièrement libérée, n° ». s a Paris du 7 novembre 1906. Au verso, extrait des statuts. Tous ces titres, n°s 7413 à 80000, sont munis de coupons dont le dernier porte le numéro 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts bénéficiaires. — Teinte rose, nos 1 à 20000, portant le libellé de ; « Ateliers de constructions électriques du Nord et de lEst. Société anonyme. Capital social: quinze millions de francs divisé en 60.000 actions de 250 francs chacune. Statuts reçus par M= Lavoignat, notaire à Paris, le 31 mai 1906. Siège social à Paris. Part bénéficiaire au porteur, n° ». Datés à Paris du 1" juillet 1906. Munis de cou. pons dont le dernier porte le numéro 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre! Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis d’une estampille indiquant que le capital social a été porte à vingt millions par l’Assemblée générale du 7 novembre 1906.
Service des titres et des coupons, chez MM. Bénard et Jarislowsky, rue Scribe. 19, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. R. Boulvin, président ; G. Theunis, Legouez, Faure. Commissaires des comptes. — MM. B. Boyer. W. Renvillon
|
