| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant statuts reçus par M' Lavoignat, notaire à Paris, et définitivement constituée le 20 avril 1899.
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| Objet |
Objet. — La création et l’exploitation à Dunkerque d’ateliers et chantiers destinés plus spécialement à la construction de navires de commerce.
Et toutes les opérations industrielles, commerciales, immobilières et de banque nécessaires au développement de l’entreprise et se rattachant directement ou indirectement à l’objet principal.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Ateliers et Chantiers de France.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d’Astorg, 27.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 20 avril 1899 au 20 avril 1949.
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| Capital |
Capital social. — Six millions de francs, divisés en 12.000 actions de 500 francs, émises un espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se pave annuellement, le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun do cinquante actions affectées à la garantie des actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions les ayant déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’assembléo a rutant de voix qu’il possède de fois vingt actions, soit en son nom, soit comme mandataire, sans pouvoir dans tous les cas réunir plus de vingt voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1° 5 % pour former le fonds de réserve légale ; 2° Somme suffisante pour servir aux actions un premier dividende à concurrence de 5 °/0 du capital versé.
Sur l’excédent des bénéfices nets, s’il en existe, il est attribué : Au conseil d’administration 7 % et au directeur 3 % de cet excédent. L’Assemblée générale a le droit de constituer sur le surplus des bénéfices tous fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance.
Enfin, le reliquat des bénéfices nets appartient intégralement aux actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois, vignettes bleues, nos 1 à 12000, portant le libellé e • « Société des Ateliers et Chantiers de France. Société anonyme. Statuts dépose^ chez Me Lavoignat, notaire à Paris, le 31 août 1898. Capital social : six millions francs, divisé en 12.000 actions de 500 francs. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n° ... ». Sans date. Munis de co pons dont le dernier porte le n° 21. (fie coupon n° 2 a été payé le 1er juillet 1 Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Service des titres au siège social, rue d’Aslorg 27 Paicmcn. des coupons à Paris, à la succursale" du Crédit du Nord, rue Etienne-Marcel, 43.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Fleury-Ravarin, président-, Léon Herbart, Eug. Motte, colonel Plessrx, H. Sculfort, J. Trystram.
Commissaires des comptes. — MM. Annibal Craveri, Lesti-Woussen.
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