| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte passe devant Me Bertrand, notaire à Paris, le 9 juin 1900, et définitivement constituée le 5 juillet suivant.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des immeubles, chantier, ateliers et fonds de commerce quepossédait la Compagnie Générale Transatlantiqueà Penhoët (Loire-Inférieure), qui en a fait apport à la présente Société ;
L'acquisition, la création et l’exploitation d’établissements similaires dans toute autre localité, soit directement, soit sous forme de participation;
Les constructions navales, ainsi que leurs accessoires, et toutes les opérations se rattachant à l’entretien ou à la construction des navires, à la construction, la réparation et l’entretien des machines, chaudières et appareils de toute nature, les constructions métalliques, les travaux d’artillerie, les locomotives et travaux de chemins de fer; fit, en général, toutes les opérations commerciales maritimes et industrielles se rattachant d’une manière quelconque, directement ou indirectement, à l’objet principal ci-dessus indiqué.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Chantier et Ateliers de Saint-Nazaire (Penhoët).
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| Siège |
iège social. — A Paris, rue des Mathurins, 5.
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| Durée |
urée. — 50 ans, qu 5 jupiet 1900 au 5 juillet 1950.
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| Capital |
apital social. — Fixé à 8 millions de francs et divisé en 16,000 actions francs, surlesquelles 14,000 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Compagnie Generale Transatlantique en représentation rie -son apport, et 2,000 ont été souscrites en espèces et au pair.
Les 2,000 actions d’espèces, nos 14001 à 16000,seules négociables actuelle ment, sont libérées de 250 francs et nominatives.
Le dividende se paye ordinairement en une fois, le 1er mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à douze membres nommés pcm six ans et devant être propriétaires chacun de 50 action _ nominatives et inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaires possédant au moins 25 actions et les ayant déposées dix jours an moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois ou représente comme mandataire, vingt-cinq actions, sans que personne puisse, avoir plus de cent voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices., il est prélevé : 1° 5 °/o pour constituer un fonds de réserve, conformément à la loi: 2° La somme nécessaire pour servir un premier dividende égal à »•/, d’intérêt aux actions, proportionnellement aux sommes dont elles sont ou seront libérées.
En cas d’insuffisance des produits nets d’une année pour servir cet intérêt de cinq pour cent, la différence pourra être prélevée sur la réserre légale, à condition que cette réserve ne soit pas inférieure au dixième légal.
Sur l’excédent, 10 % sont attribués au Conseil d’administration. Les 90 % de surplus sont répartis aux actionnaires, à moins que l’Assemblée générale ne décide, sur la proposition du Conseil d’administration, de faire un prélèvement pour la. constitution d’une réserve extraordinaire.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici descripti"--OBLIGATIONS 6,000 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, créées Par décision du Conseil d’administration du 1er septembre 1900 prise en formité de l’article 22 des statuts.
Émises à 440 francs. Remboursables au pair, en 50 ans, de 1901 à 1950, par tirages au sort -emestriels ayant lieu les 15 février et 16 août.
Intérêt annuel : 20 francs payables les 1er mars et 1er septembre. Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, style et vignettes chocolat, n»* 1 à 6000, portant le libellé de: « Société des Chantiers et Ateliers de Saint-Nazaire (Penhoët). Société anonyme etc. Capital social : huit millions de francs divisé en 16,000 actions de 500 francs chacune, etc. 6.000 obligations de 500 francs rapportant 4 %, émi-es en conformité de l'article 22 des statuts. Une obligation de 500 francs au porteur n° » Datés à Paris du 1er septembre 1900. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 100 et l'échéance du lor septembre 1950. (Le coupon n» 5 a été payé à son échéance du 1er mars 1903.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
100 de ces titres étaient .amortis au 1er mars 1903. Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’efîectuent à Paris, à la Banque Transatlantique, rue Auber, 6.
Admission à la cote (2e partie) De 2,000 actions et des 6,000 obligations, le 2 janvier 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs MU. Eugène Péreire, président; Louis Armez, Léonce Bloch, Coffmet, Guérin de Litteau, S. LIalfon, général Mathieu, Léon Piot, J. Rueff.
Commissaires des comptes. — MM. Robaglia, A. Picart.
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