| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés à Me Massion, notaire à Paris, les 14 et 15 mars 1879, définitivement constituée le 1er avril suivant; modifiée par décision dé rassemblée générale du 12 juin 1880. (Continuation sous la forme anonyme de la Société en nom collectif Maze et Voisine, dissoute et mise en liquidation le 10 mars 1879.)
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| Objet |
Objet. — 1° Fabrication, tant en France qu'à l'étranger, de tout ce quj a rapport à l'industrie du matériel fixe et roulant des chemin^ do fer, tramways, voitures pour services publics et particuliers ;
2° Obtention de toutes concessions de chemins de fer et de tramways, leur exploitation, le droit de faire ou de s'associer à toutes entreprises de travaux publics généralement quelconques en France ou à l'étranger, et ce avec le droit de céder tout ou partie des travaux ou des marchés que la Société aurait entrepris ou obtenus, avant comme après leur exécution ;
3° Toutes avances, sous crédits en comptes courants ou autrement à tous particuliers, Sociétés ou entreprises, même à ses actionnaires ou obligataires, sur nantissement de leurs titres ;
4° Toutes émissions de titres personnels à la Société et l'acquisition ferme ou l'émission de tous titres relatifs aux affaires entreprises par la Société, avec droit d'accepter ces titres en paiement ou en garantie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale des Ateliers de Saint-Denis, avec le sous-titre : Pour l'industrie et la construction des chemins de fer (ancienne maison Maze et Voisine).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Dunkerque, 24.
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| Durée |
Duree. — 60 ans, à compter de la constituti on définitive, soit du 1er avril 4879 au 1er avril 1939.
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| Capital |
Capital social. — S millions de francs, divisé en 10,000 actions de S00 francs au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 8,000 ont été attribuées à M. Louis Voisine, tant en son nom que comme liquidateur de la Société Maze et Voisine, en représentation de l'apport par lui fait à la Société de tout l'actif mobilier et immobilier de ladite Société, et notamment de l'Etablissement industriel de Saint-Denis. Les 2,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. (L'assembléo générale du, 12 juin 1880 a autorisé l'augmentation du capital de b à 8 millions, par la création de 6,000 actions nouvelles, qui ' seront émises au pair de S00 francs, postérieurement au 1er janvier 1881.) Il a été attribué à M. Voisine 15 °/„ dans les bénéfices, et pour en faciliter la disposition, il a été créé 3,000 titres ou parts de fondateurs ne donnant droit à aucune immixtion dans les affaires sociales.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er novembre (à-compte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 3 à 7 membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d'avril, composée de tous les actionnaires propriétaires d'au moins 10 actions, qui les ont déposées 3 jours au moins avant celui de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets des charges, il sera prélevé : 1° Un 20° ou 5 % pour former un fonds de réserve ; ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteindra la moitié du capital social ;
2° 5% du montant nominal des actions, à titre de dividende tenant lieu d'intérêt.
Le surplus sera distribué comme suit : 10 % aux administrateurs ; 15 % aux parts de fondateur ; 5 % mis à la disposition du conseil d'administration pour gratifications aux employés ;
70 % aux actionnaires, à titre de dividende complémentaire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc. N°s 1 à 10000, portant le libellé de : c Société générale des ateliers de Saint-Denis pour l'industrie et la construction des chemins de fer. Ancienne maison Maze et Voisine. Société anonyme formée et constituée aux termes des statuts du 14 mars •1879, déposés enl'étude de M° Massion, notaire à Paris, et des délibérations d'assemblées générales des actionnaires des 21 mars et lor avril 1879. Siège social à Paris. Capital social, 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. Usines à Saint-Denis. Action au porteur N° ...» Datés à Paris du 1er avril 1879. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 50 (Le coupon n° 2 a été payé le 20 mai 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le paiement des coupons se fait au siège social, rue de Dunkerque, 24.
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| Administrateurs |
Administrateurs : } MM. Em. Lasson, président; J. Beleys, administrateur-délégué ; Lejeune, Ch. Prévet., Louis Voisine.
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