| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés à Me Massion, notaire a Paris, les 14 et 15 mars 1879, définitivement constituée le 1er avril suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 12 juin 1880, 29 novembre et 12 décembre 1881, lor avril 1882,22 décembre 1881 et 27 avril 1886. (Continuation sous la forme anonyme de la Société en nom collectif Maze et Voisine, dissoute et mise en liquidation le 10 mars 1879.)
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| Objet |
Objet. — 1° Fabrication, tant en France qu’à l’étranger, de tout ce qui a rapport à l’industrie du matériel fixe et roulant des chemins de fer, tramways, voitures pour services publics et particuliers;
2° Obtention de toutes concessions de chemins de fer et de tramways, leur exploitation, le droit de faire ou de s’associer à toutes entreprises de travaux publics généralement quelconques en France ou à l’étranger, et ce avec le droit de céder tout ou partie des travaux ou des marchés que la Société aurait entrepris ou obtenus avant comme après leur exécution ;
3° Toutes avances, sous-crédits en comptes courants ou autrement à tous particuliers, sociétés, ou entreprises, meme à ses actionnaires ou obligataires, sur nantissement de leurs titres;
4° Toutes émissions de titres personnels à la Société et l’acquisition ferme ou l’émission de tous titres relatifs aux affaires entreprises par la Société, avec droit d’accepter ces titres en payement ou en garantie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : « Société générale des ateliers de Saint-Denis, avec le sous-titre : « Pour l’industrie et la construction des chemins de fer (ancienne maison Maze et Voisine), » la Société a pris, en 1881, la dénomination de : « Société générale des forges et ateliers de Saint-Denis, pour l’industrie et la construction des chemins de fer. »
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Denis (Seine), rue de la Gare, 110.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, à compter de la constitution définitive, soit du 1er avril 1879 au lor avril 1939.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 5 millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 8,000 ont été attribuées à M. Louis Voisine, tant en son nom que comme liquidateur de la Société Maze et Voisine, en représentation de l’apport par lui fait à la Société de tout l’actif mobilier et immobilier de ladite Société, et notamment de l’Etablissement industriel de Saint-Denis. Les 2,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair.
Le capital social a été successivement élevé : 1° A 8 millions : par décisions des Assemblées générales des 12 juin 1880 et 29 novembre 1881, au moyen de la création de 6,000 actions nouvelles qui ont été émises en juillet et août 1881 au prix de 515 fr., dont 10 fr. 40 applicables aux réserves et 4 fr. 60aux frais d’émission;
2° A 15 millions : par décisions des Assemblées générales des 29 novembre et 12 décembre 1881, au moyen de la création de 14,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été attribuées entièrementdibérées à MM. Voisine et Chalimbaud, en représentation de l’apport de terrains et établissements divers.
Par décision de l’Assemblée générale du 22 décembre 1884, le capital a été réduit de 15 à 10 millions, au moyen de l’échange des 30,000 actions anciennes contre 20,000 nouvelles (3 contre 2).
Et enfin, par décision de l’Assemblée générale du 27 avril 1886, le capital a ete réduit de 10 millions à 7,900,000, par l’annulation de 4,200 actions cédées parM. Voisine à la Société au prix de 250 francs chacune, comme libération d’une dette de 1,050,000 fr.
Le capital social est donc actuellement représenté par 15,800 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur, pouvant 'être numérotées de 1 à 20000.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er novembre (acompte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions..
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 6 actions, qui les ont déposées trois jours au moins avant celui de la réunion. 6 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de trente voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il sera prélevé : 1° Un vingtième ou 5 % pour former un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra la moitié du capital social;
2° 5 °/0 du montant nominal des actions, à titre de dividende tenant lieu d'intérêt.
Le surplus sera distribué comme suit : 10 % aux administrateurs ; 15 °/o aux parts de fondateur, qui ont été créées au nombre de 3,000 pour faciliter la disposition des 15 °/0 dans les bénéfices attribués à M. Voisine en représentation complémentaire d’apports ;
5 % mis à la disposition du Conseil d’administration pour gratifications aux employés ;
70 °/„ aux actionnaires, à titre de dividende complémentaire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc (nos 1 à 20000), portant le libellé de : « Société générale des forges et ateliers de Saint-Denis, pour l’industrie et la construction des chemins de fer. Société anonyme formée et constituée aux termes des statuts du 14 mars 1879, déposés en l’étude de Me Massion, notaire à Paris, et des délibérations d’Assemblées générales des actionnaires des 21 mars et Ie* avril 1879,12 juin 1880, 29 novembre et 12 décembre 1881, 22 décembre 1884. Siège social à Paris. Capital : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Saint-Denis. Usines à Saint-Denis. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du lor janvier 1885. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 8 a été payé le 1er juillet 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons se fait au siège social, à Saint-Denis, rue de la gare, 110.
Admission à la cote, au comptant De 10,000 actions le 28 juin 1880, De '20,000 — le 16 octobre 1882, Et de 20,000 — (capital réduit) le 11 février 1885.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ch. Prévet, président; Gazai, Gapdevielle, Taittinger.
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