| Introduction (constitution) |
Société anonyme lormee par statuts déposés a Me Massion, notaire à Paris, les 14 et 15 mars 1879, définitivement constituée le 1er avril suivant. (Continuation sous la forme anonyme de la Société en nom collectif Maze et Voisine, dissoute et mise en liquidation le 10 mars 1879.) Modifiée par décisions des Assemblées générales des 12 juin 1880, 29 novembre et 12 décembre 1881, 1er avril 1882, 22 décembre 1884, 27 avril 1886, 3 juin, 25 novembre et 15 décembre 1892.
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| Objet |
Objet. — 1° Fabrication, tant en France qu’a 1 étranger, de tout ce qui a rapport à l’industrie du matériel fixe et roulant des chemins de fer, tramways, voitures pour services publics et particuliers;
2° Obtention de toutes concessions de chemins de fer et de tramways, leur exploitation, le droit de faire ou de s’associer à toutes entreprises de travaux publics généralement quelconques en France ou à l’étranger, et ce avec le droit de céder tout ou partie des travaux ou des marchés que la Société aurait entrepris ou obtenus avant comme après leur exécution ;
3° Toutes avances, sous-crédits en comptes courants ou autrement à tous particuliers, sociétés, ou entreprises, même à ses actionnaires ou obligataires, sur nantissement de leurs titres ;
4° Toutes émissions de titres personnels à la Société et l’acquisition ferme ou l’émission de tous titres relatifs aux affaires entreprises par la Société, avec droit d’accepter ces titres en payement ou en garantie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : « Société générale des ateliers de Saint-Denis, avec le sous-titre : « Pour l’industrie et la construction des chemins de fer (ancienne maison Maze et Voisine) », la Société a pris, en 1881, la dénomination de : « Société générale des forges et ateliers de Saint-Denis, pour l’industrie et la construction des cnemins de fer », et en 1892 celle de : « Compagnie générale de construction ».
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Denis (Seine), rue de la Gare, 110.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, à compter de la constitution définitive, soit du 1er avril 1879 au lor avril 1939.
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| Capital |
Capital social. — Décapitai social a été fixé à l’origine à 5 millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 8,000 ont été attribuées à M. Louis Voisine, tant en son nom que comme liquidateur de la Société Maze et Voisine, en représentation de l’apport par lui fait à la Société de tout l’actif mobilier et immobilier de ladite Société, et notamment de l’Établissement industriel de Saint-Denis. Les 2,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair.
Le capital social a été successivement élevé : 1° A 8 millions : par décisions des Assemblées générales des 12 juin 1880 et 29 novembre 1881, au moyen de la création de 6,000 actions nouvelles qui ont été émises en juillet et août 1881 au prix de 515 fr., dont 10 fr. 40 applicables aux réserves et 4 fr. 60 aux frais d’émission ;
2° A 15 millions : par décisions des Assemblées générales des 29 novembre et 12 décembre 1881, au moyen de la création de 14,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées à MM. Voisine et Chalimbaud, en représentation de l’apport de terrains et établissements divers.
Le capital social a été ensuite successivement réduit: 1° De 15 à 10 millions par décision de l’Assemblée générale du 22 décembre 1884, au moyen de l’échange des 30.000 actions anciennes contre 20,000 nouvelles (3 contre 2) ;
2° De 10 millions à 7,900,000, fr. par décision de l’Assemblée générale du 27 avril 1886, au moyen de l’annulation de 4,200 actions cédées par M. Voisine à la Société au prix de 250 francs chacune, comme libération d’une dette de 1,050,000 fr. ;
3° De 7,900,000 fr. à 7,400,000 fr., par décision de l’Assemblée générale du 3 juin 1892, au moyen du rachat et de l’annulation de 1,000 actions, ce qui a réduit le nombre des actions à 14,800;
4° De 7,400,000 fr. à 1,850,000 fr. par la môme Assemblée, au moyen de l’échange des 14,800 actions contre 3,700 actions nouvelles de 500 fr., entièrement libérées.
Enfin le capital social a été de nouveau augmenté: 1° De 1,850,000 à 2,350,000 fr. par décision de la même Assemblée et de celle du 25 novembre 1892, par la création de 1,000 actions nouvelles de 500 i'r., souscrites en espèces et au pair; ce qui a porte le nombre des actions à 4,700;
2° Et de 2,350.000 à 3,800,000 fr., par décision de l’Assemblée générale susénoncée du 25 novembre 1892, et de celle du 14 décembre suivant, par la création de 2,900 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été attribuées entièrement libérées, savoir : 540 à la Compagnie internationale des wagons-lits, en représentation de l’apport de l’usine de Marly-lez-Va-lenciennes; 400 à M. Lève et 1,960 à M. Stouls, en représentation d’apports détaillés aux statuts.
Le capital social actuel de 3,800,000 fr. se trouve donc représenté par 7,600 actions de 500 fr. libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont-pavables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres, devant etre propne-taires chacun de 50actions inaliénables pendant ladurée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les actionnaires propriétaires d’une action, qui l’ont déposée trois jours au moins-avant celui de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il a d’actions, sans qu’aucun d’eux puisse posséder plus de trente voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il sera prélevé : 1° Un vingtième ou 5 % pour former un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra la moitié du capital social;
2° 5 % du montant nominal des actions, à titre de dividende tenant lieu d’intérêt.
Le surplus sera distribué comme suit : 10 % aux administrateurs ; 45 % aux parts de fondateur et aux parts bénéficiaires ; 45 % aux actionnaires, à titre de dividende complémentaire. Sur les 45 % à répartir entre les parts de fondateur et les parts bénéficiaires, il revient :
15 °/0 aux parts de fondateur, créées au nombre de 3,000, pour représenter les 15 °/o attribués à M. Voisine dans les bénéfices ;
Et 30 °/„ aux parts bénéficiaires créées au nombre de 6,000 et attribuées à M. Leve, comme complément du prix de son apport, par l’Assemblée générale du 15 décembre 1892.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier blanc verdacé, style et vignettes verts, nos 1 à 7600, portant le libellé de : « Compagnie générale de construction. Société anonyme formée et constituée aux termes des statuts du 14 mars 1879, déposés en l’étude de Me Massion, notaire à Paris, et modifiés par les Assemblées générales extraordinaires des 25 novembre et 15 décembre 1892. Siège social à Saint-Denis, 110, rue de la Gare. Capital: 3,800,000 fr., divisé en 7,600 actions de 500 fr. chacune. Usines à Saint-Denis et à Marly-lez-Va-lenciennes. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Saint-Denis du 1er janvier 1893. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 11 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
NOTA. — La Compagnie a émis 4,000 obligations faisant partie d’une émission de 6,000 obligations hypothécaires de 500 fr. 4 1/2 u/0, dont la création a été autorisée par délibérations des Assemblées générales des 25 novembre et 15 décembre 1802 ;
Émises à 450 francs ; Remboursables à 500 fr. en 25 ans, du 1er juillet 1894 au 1er juillet 1918, par tirages au sort annuels. Remboursement des titres sortis le lor juillet suivant le tirage. intérêt annuel : 22 fr. 50, payables par moitié, les 1er janvier et ior juillet de chaque année.
Ces obligations sont garanties par une hypothèque conférée sur les immeubles sociaux, en vertu d’un acte reçu par Mcs Mahot de la Queranton-nois et Massion, le décembre 1892.
Titres. — Teinte verte, style et vignettes chocolat sur fond blanc, n03 1 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie générale de construction. Société anonyme au capital do 3,800,000 fr. Siège: à Saint-Denis (Seine), 110, rue de la Gare. Emprunt de 3 millions de francs, autorisé par les délibérations des Assemblées générales des actionnaires des 25 novembre et 15 décembre 1892. Obligation hypothécaire de 500 fr. 4 1/2 u/„ au porteur, n° Garantie par une hypothèque conférée sur tous les immeubles sociaux, suivant acte reçu par M» Mahot de la Querantonnais et M° Massion, notaires à Paris, en décembre 1892. Il est mentionné ici que les immeubles sociaux sis à Saint-Denis sont grevés antérieurement de 2,000,000 de francs au profit du Crédit foncier de France, et de 650,000 fr. au profil de divers, etc... » Datés à Saint-Denis du 23 décembre 1892. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du Ier janvier 1918. (Le coupon n° 1, à l’échéance du 1er juillet 1893, doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces obligations n’étant pas admises à la cote, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Le payement des coupons des actions s'effectue au siège social, à Saint-Denis, rue de la Gare, 110, et à la Banque d’escompte de Paris, rue Tait-bout, 20.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ch. Prevet, président; Georges Nagelmackers, Léchât, Albert Nagelmackers, MeufFel=, F. Dujardin-Beaumetz, Schweizer.
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