| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposes à Me Massion, notaire à Paris, les 14 et 15 mars 1879, définitivement constituée le 1er avril suivant. (Continuation sous la forme anonyme de la Société en nom collectif Maze et Voisine, dissoute et mise en liquidation le 10 mars 1879.) Modifiée par décisions des Assemblées générales des 12 juin 1880, 29 novembre et 12 décembre 1881, 1er avril 1882, 22 décembre 1884, 27 avril 1886, 3 juin, 25 novembre et 15 décembre 1892, 14 avril, 24 novembre et 15 décembre 1894.
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| Objet |
Objet. — 1° Fabrication, tant en France qu’à l’étranger, de tout ce qui a rapport à l'industrie du matériel fixe et roulant des chemins de fer tramways, voitures pour services publics et particuliers;
2“ Obtention de toutes concessions de chemins de fer et de tramways, leur exploitation, le droit de faire ou de s’associer à toutes entreprises de travaux publics généralement quelconques en France ou à l’étranger, et ce avec le droit de céder tout ou partie des travaux ou des marchés que la Société aurait entrepris ou obtenus avant comme après leur exécution ;
3° Toutes avances, sous-crédits en comptes courants ou autrement à tous particuliers, sociétés, ou entreprises, même à ses actionnaires ou obligataires, sur nantissement de leurs titres ;
4“ Toutes émissions de titres personnels à la Société et l’acquisition ferme ou l’émission de tous titres relatifs aux affaires entreprises par la Société, avec le droit d’accepter ces titres en payement ou en garantie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : « Société générale des ateliers de Saint-Denis, avec le sous-titre : « Pour 1 industrie et la «instruction des chemins de fer (ancienne maison Maze et Voisine) » la Société a pris, en 1881, la dénomination de :« Société générale des forges et ateliers de Saint-Denis, pour l’industrie et la construction des ^emins de fer », et en 1892 celle de : « Compagnie générale de construction ».
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| Siège |
®tèçfe social.^— A Saint-Denis (Seine), rue de la Gare, 110.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, à compter de la constitution definitive, soit du lar avril 1879 au lor avril 1939.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixe a 1 origine à 5 millions de Iraucs divisé en 10.000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées sur lesquelles 8,000 ont été attribuées à M. Louis Voisine, tant en son nom que comme liquidateur de la Société Maze et Voisine, en représentation de l'apport par lui fait à la Société de tout l’actif mobilier et immobilier de ladite Société, et notamment de l’Établissement industriel de Saint-Denis. Les 2,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair.
Le capital social a été élevé : 1° A 8 millions, par décision des Assemblées générales des 12 juin» et 29 novembre 1881, au moyen de la! création de 0,000 actions nouvelles qui ont été émises en juillet et août 1881 au prix de 515 fr., dont 10 fr.îi applicables aux réserves et 4 fr. 60 aux frais d'émission ;
2° Et à 15 millions, par décision des Assemblées générales des 29 novembre et 12 décembre 1881, au moyen de la création de 14,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées à MM. Voisine et Chalimbaud, en représentation de l’apport de terrains et établissements divers.
Le capital social a été ensuite successivement réduit : 1° De 15 à 10 millions, par décision de l’Assemblée générale du 22 décembre 1884, au moyen de l’échange des 30.000 actions anciennes contre 20,000 nouvelles (3 contre 2) ;
2° De 10 millions à 7,900,000, fr. par décision de l’Assemblée générale du 27 avril 1886, au moyen de l’annulation de 4,200 actions cédées par M. Voisine à la Société au prix de 250 francs chacune, comme libération d’une dette de 1,050,000 fr., ''-'■Iwjl 3° De 7,900,000 fr. à 7,400,000 fr., par décision de l’Assemblée générale du 3 juin 1892, au moyen du rachat et de l’annulation de 1,000 actions, ce qui a réduit le nombre des actions à 14,800 ; s 4° De 7,400,000 fr. à 1,850,000 fr. par la môme Assemblée, au nioyen l’échange des 14,800 actions contre 3,700 actions nouvelles de adO en tièrement libérées.
Enfin le capital social a été de nouveau augmenté : . .. 1° De 1,850,000 à 2,350,000 fr. par décision de la môme Assemblée « ^ celle du 25 novembre 1892, par la création de 1,000 actions nouvelle5 500 fr., souscrites en «oèces et au pair; ce qui a porté le nomlne actions à 4,700;
2° Et de 2,350,000 à 3,800,000 fr., par décision de l’Assemblée générale susénoncéo'du 25 novembre 1892, et de celle du 14 décembre suivant, par la création de 2,900 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été attribuées entièrement libérées, savoir : 540 à la Compagnie internationale des wagons-lits, en représentation de l’apport de l’usine de Marly-lez-Va-lenciennes, 400 à M. Lève, et 1,960 à M. Stouls, en représentation d’apports détaillés aux statuts.
Ce capital de 3,800,000 fr. se trouvant ainsi représenté par 7,600 actions de 500 fr. libérées et au porteur.
Le capital social a été de nouveau et successivement réduit : 1° De 3,800,000 fr. à2,5.33,000 fr., par décision de l’Assemblée générale du 14 avril 1894,au moyen de l’annulation d’une action et de l’échange des 7,599 autres actions de 500 fr. contre 25,330 actions do 100 fr. (3 actions anciennes contre dix nouvelles).
2° De 2,533,000 fr. à 506,600 fr., par décision de l’Assemblée générale du 24 novembre 1894, au moyen de l’échange des 7,599 actions anciennes hissées en circulation, contre 5,066 actions nouvelles de 100 fr. (3 actions anciennes de 500 francs contre 2 nouvelles de 100 francs.) Enfin par décision de l’Assemblée généx-ale du 15 déccmbi*e 1894, le capital social a été porté de 506.609 fi*, h 3,200,000 fr.par la création de 26,934 actions nouvelles de 100 fr. attribuées à la Compagnie internationale des Wagons-lits et des grands express européens, en représentation d’apports comprenant notamment 3,000 parts de fondateur.
Le capital social est donc actuellement de 3,200,000 fr. divisé en 32,000 actions de 100 fr. entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles les 5,066 actions nos 1 à 5066 sont seules admises à la cote officielle.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, com-P°see de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions, qui les ont déposées trois jours au moins avant celui de la réunion. Chaque action-nâl>o a autant de voix qu’il a de fois 10 actions, sans qu’il puisse voter Poui un nombre d’actions supérieur au cinquième du capital social aux deux cinquièmes du nombre des actions représentées. ^nn®e sociale, du 1er janvier au 31 décembre, éventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
U1 les bénéfices nets des charges il sera prélevé : 1° Un vingtième ou 5 % pour former un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra la moitié du capital social;
2° 5 »/0 du montant nominal des actions, à titre de dividende tenant lieu d'intérêt.
Le surplus sera distribué comme suit : 10 °/0 aux administrateurs ; 15 D/0 aux parts de fondateur ; 75 °/o aux actionnaires, à titre de dividende complémentaire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.— Légère teinte jaune sur fond blanc, style et vignettes chocolat, nos 1 à 5066, portant le libellé de : « Compagnie générale de construction. Société anonyme formée et constituée aux termes des statuts du tl mars 1879, déposés en l’étude de Me Massion, notaire à Paris, et modifiés par les Assemblées générales extraordinaires des 25 novembre etladi cembre 1892, 14 avril, 24 novembre et 14 décembre 1894. Siège social à Saint-Denis, 110, rue de la Gare. Usines à Saint-Denis et à Marlv-lez-Valenciennes. Capital : 3,200,000 fr., divisé en 32,000 actions de 100 fr. chacune. Action de 100 fr. au porteur, n“... » Datés à Saint-Denis du 15 décembre 1894. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, doit le dernier porte le n° 42. (Le coupon n° 11 doit être attaché au titre Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 fr. 4 1/2 % 4,000 obligations de 500 fr. faisant partie d’une émission de 6,000 obligations hypothécaires de 500 fr. 4 1/2 %, dont la création a été auto risée par délibérations des Assemblées générales des 25 novembre et 15 décembre 1892 ;
Émises à 450 francs ; Remboursables à 500 fr. en 25 ans, du lct juillet 1894 au 1er juillet 1® par tirages au sort annuels ayant lieu en juin, pour le rembourse®®1 des titres sortis s’effectuer le lGr juillet suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement au pair, par allll° pation, par voie de rachat ou de tirage au sort. | Intérêt annuel : 22 fr. 50, payables par moitié, les 1er janvier e1 le,jU1 de chaque année.
Ces obligations sont garanties par une hypothèque conférée suri®1 meubles sociaux, en vertu d un acte reçu par Mes Mahot de la Quéranton-nais et Massion, le décembre 1892.
Titres. — Teinte verte, style et vignettes chocolat sur fond blanc, nos 1 a. 4000, portant le libellé de : « Compagnie générale de construction. Société anonyme au capital de 3,800,000 fr. Siège: à Saint-Denis (Seine), 110, rue de la Gare. Emprunt de 3 millions de francs, autorisé par les délibérations des Assemblées générales des actionnaires des 25 novembre et 15 décembre 1892. Obligation hypothécaire de 580 fr. 4 1/2 % au porteur n° Garantie par une hypothèque conférée sur tous les immeubles sociaux, suivant acte reçu par Me Mahot de la Quérantonnais et Me Massion, notaires à Paris, en décembre 1892. Il est mentionné ici que les immeubles sociaux sis à Saint-Denis sont grevés antérieurement de 2,000,000 de francs au profit du Crédit foncier de France, et de 650,000 fr. au profit de divers, etc... » Datés à Saint-Denis du 23 décembre 1892. Munis de coupons aux échéances des lor janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du Ier janvier 1918. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
540 de ces titres (sur 6,000), étaient amortis au 1er juillet 1897. Le payement des coupons, des obligations et le remboursement de ces titres sortis au tirage s’effectuent au siège social, à Saint-Denis, rue de la Gare, 110.
Admission à la cote, au comptant, De 10,000 actions le 28 juin 1880; De 20,000 — le 16 octobre 1882 ; De 20,000 — (capital réduit) le 11 février 1885, De 7,600 actions (capital 3,800,000 fr.) le 20 février 1893.. De a 066 actions de 100 fr.. n°s 1 à 5,066, le 7 mai 1895. fit de 4,000 obligations 4 1/2 % le 31 mai 1893.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Yde Ségur-Lamoignoa, président; Léchât, Meuffels, Ernest Nagel-mackers, Georges Nagelmackers, Leplus, comte de la Bassetière.
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