| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés à Me Massion, notaire j Paris, les 14 et 15 mars 1879, définitivement constituée le 1er avril suivant (Continuation sous la forme anonyme de la Société en nom collectif Maze et Voisine, dissoute et mise en liquidation le 10 mars 1879.) Modifiée par décisions des Assemblées générales des 12 juin 1880, ^novembre et 12 décembre 1881, 1er avril 1882, 22 décembre 1881, 27 avril 1886, 3 juin, 25 novembre et 15 décembre 1892, 14 avril, 24 novembre et 15 décembre 1894, et 30 juillet 1898.
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| Objet |
Objet. — 1° Fabrication, tant en France qua 1 étranger, de tout ce qui a rapport à l’industrie du matériel fixe et roulant des chemins de fer tramways, voitures pour services publics et particuliers;
2° Obtention de toutes concessions de chemins de fer et de tramways, leur exploitation, le droit de faire ou de s’associer à toutes entreprises de travaux publics généralement quelconques en France ou à l’étranger, et ce avec le droit de céder tout ou partie des travaux ou des marchés que la Société aurait entrepris ou obtenus avant comme après leur exécution ;
3° Toutes avances, sous-crédits en comptes courants ou autrement» tous particuliers, sociétés, ou entreprises, même à ses actionnaires ou obligataires, sur nantissement de leurs titres;
4° Toutes émissions de titres personnels à la Société et l’acquisition ferme ou l’émission de tous titres relatifs aux affaires entreprises par13 Société, avec le droit d'accepter ces titres en payement ou en garantie-
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : « Société générale es ateliers de Saint-Denis, la Société a pris, en 1881, la dénomination de :« Société générale des forges et ateliers de Saint-Denis, pour h" dustrie et la construction des chemins de fer », et en 1892 celle de-« Compagnie générale de construction. »
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Denis (Seine), rue de la Gare, lut-
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, à compter de la constitution définitive, soit lor avril 1879 au lor avril 1939.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 5 millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées sur lesquelles 8,000 ont été attribuées à M. Louis Voisine, tant en son nom que comme liquidateur de la Société Maze et Voisine, en représentation de l’apport par lui fait à la Société de tout l’actif mobilier et immobilier de ladite Société, et notamment de l’Établissement industriel de Saint-Denis. Les 2,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair Le capital social a été élevé : 1» A 8 millions, par décision des Assemblées générales des 12 juin 1880 et29 novembre 1881, au moyen de la création de 6,000 actions nouvelles qui ont été émises en juillet et août 1881 au prix de 515 fr., dont 10 fr. 40 applicables aux réserves et 4 fr. 60 aux frais d’émission.;
2° Et à 15 millions, par décision des Assemblées générales des 29 novembre et 12 décembre 1881, au moyen de la création de 14,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées à MM. Voisine et Ghalimbaud, en représentation de l’apport de terrains et établissements divers.
Le capital social a été ensuite successivement réduit : 1" De 15 à 10 millions, par décision de l’Assemblée générale du 22 décembre 1884, au moyen de l’échange des 30,000 actions anciennes contre 20,000 nouvelles (3 contre 2) ;
2° De 10 millions à 7,900,000, fr. par décision de l’Assemblée générale du 27 avril 1886, au moyen de l’annulation de 4,200 actions cédées par M. \oisine à la Société au prix de 250 francs chacune, comme libération d'une dette de 1,050,000 fr. ;
3" De 7,900,000 fr. à 7,400,000 fr., par décision de l’Assemblée générale du 3 juin 1892, au moyen du rachat et de l’annulation de 1,000 actions, ce lui a réduit le nombre des actions à 14,800 ; d De 7,400,000 fr. à 1,850,000 fr. par la môme Assemblée, au moyen de échange des 14,800 actions contre 3,700 actions nouvelles de 500 fr. fièrement libérées. ^uis *e caPital social a été augmenté : 1 De 1,850,000 à 2,350,000 fr. par décision de la même Assemblée et de 25 novembre 1892, par la création de 1,000 actions nouvelles de -i souscrites en espèces et au pair; ce qui a porté le nombre des Plions à 4,700;
109 2° Et de 2,350,000 à 3,800,000 fr., par decision de l'Assemblée générale susénoncée du 25 novembre 1892, et de celle du 14 décembre suivant. paî la création de 2,900 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été attribuées entièrement libérées, savoir : 540 à la Compagnie internationale d» wagons-lits, en représentation de l’apport de l’usine de Marly-lez-Ya-lenciennes, 400 à M. Lève, et 1,960 à M. Stouls, en représentation d’apports détaillés aux statuts.
Le capital de 3,800,000 fr. qui se trouvait ainsi représenté par 7,600 actions de 500 fr. libérées et au porteur, a été de nouveau réduit :
1° De 3,800,000 fr. à2,533,000 fr., par décision de l’Assemblée générale du 14 avril 1894, au moyen de l’annulation d’une action et de l'échange des 7,599 autres actions de 500 fr. contre 25,330 actions de 100 fr. (3 actions anciennes contre dix nouvelles).
2° De 2,533,000 fr. à 508,600 fr., par décision de l’Assemblée générale du 24 novembre 1894, au moyen de l’échange des 7,599 actions anciennes laissées en circulation, contre 5,066 actions nouvelles de 100 fr. (3 actions anciennes de 500 francs contre 2 nouvelles de 100 francs.) Enfin, le capital a été porté : 1° A 3,200,000 francs, par décision de l’Assemblée générale du 24 novembre 1894, au moyen de la création de 26,934 actions nouvelles d-100 francs qui ont été attribuées à la Compagnie internationale te Wagons-Lits et des grands express européens, en représentation de se; apports comprenant notamment 3,000 parts bénéficiaires de la présente Société ;
2° Et à 6,000,000 de francs, par décision des Assemblées générales d*~ 29 juin et 30 juillet 1898, au moyen de la création de 28,000 actions nouvelles de 100 francs, émises au pair.
Le capital social est donc actuellement de 6,000,000 fr. divisé et 60,000 actions de 100 fr. entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye en une seule fois, le 1er mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres, devant être propr taires chacun de 50actions inaliénables pendant laduréede leurs foncMi-
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tou»1'-actionnaires propriétaires de 10 actions, qui les ont déposées trois jo>® au moins avant celui de la réunion. Chaque actionnaire a au voix qu’il a de fois 10 actions, sans qu’il puisse voter pour un n d’actions supérieur au cinquième du capital social et aux deux cinquièmes du nombre des actions représentées.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il sera prélevé : j. Un vingtième ou 5 % pour former un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra la moitié du capital social, 2»5 •/„ du montant nominal des actions, à titre de dividende tenant lieu d'intérêt.
Le surplus est distribué comme suit : 10 °/„ aux administrateurs ; 15 »/o aux 3,000 parts de fondateur ; 75"/» aux actionnaires, à titre de dividende complémentaire.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 32000 portant le libellé de : « Compagnie générale de construction. Société anonyme formée et constituée aux termes des statuts du 14 mars 1879, déposés en l’étude de Me Massion, notaire à Paris, et modifiés par les Assemblées générales extraordinaires des 25 novembre et 15 décembre 1892, 14 avril, 24 novembre et 14 décembre 1894. Capital : 3,200,000 fr., divisé en 32,000 actions de 100 fr. chacune. Action de 100 fr. au porteur, n°... » Datés à Saint-Denis du 15 décembre 1894.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Nouveau capital fixé par les Assemblées des 29 juin et 30 juillet 1898 : 6,000,000 de francs. Divisé en 60,000 actions de cent francs numérotées de 1 à 60 000 ». .lotions TI°S 32001 à 60000 « Compagnie générale de construction. Société ‘monyme formée et constituée aux termes des statuts du 14 mars 1879, déposés en l’étude de Me Massion, notaire à Paris, et modifiés par les Assemblées générales extraordinaires des 25 novembre, 15 décembre 1892, ü avril,.24 novembre, 15 décembre 1894, 29 juin et 30 juillet 1898. Capital : six millions de-francs divisé en 60,000 actions de 100 francs chacune. dion de cent francs au porteur, n° » Datés à Saint-Denis du jlJ Juillet 1898. J0usces titres, sur papier blanc, style et vignettes bruns, sont munis '0uPons dont le dernier porte le n° 42. (Le coupon n° 13 a été payé le mai 1901.) limbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le OBLIGATIONS 12,000 obligations hypothécaires de 500 francs 4 °/°, libérées et au p0r. teur, créées suivant délibérations des Assemblées générales des 29 jUjD et 29 octobre 1898.
Émises à 490 francs, en juin 1899, par la Société Générale. Remboursables à 500 francs, en 41 ans, de 1900 à 1940, par tirages an sort annuels ayant lieu en février pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er mars suivant ;
Intérêt annuel : 20 francs payables les 1er mars et 1er septembre. Lesdites obligations sont gagées par une première hypothèque prise sur tous les immeubles de la Compagnie.
La Compagnie s’est interdit de rembourser les obligations par anticipation pendant un délai de dix ans à partir de 1899, sauf dans le cas de réalisation d’une partie des immeubles affectés à la garantie de cette émission.
Titres. — Sur papier blanc, style et vignettes verts, nos 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie générale de Construction. Société anonyme etc. Capital : six millions de francs divisé en 60,000 actions de 100 francs chacune. Obligation hypothécaire de 500 francs 4 °/0 1899, no... etc. » Datés à Saint-Denis du 20 juin 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er mars 1919. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du let mars 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
510 de ces titres étaient amortis au 1er mars 1903. Le payement des coupons des actions et des obligations, et le rembour-sement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, à la Société Generale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
Administrateurs 1? V' MM. Comte de Ségur-Lamoignon,président; G. Nagelmackers, gelmackcrs, général Leplus, comte de la Bassetière, Meuffels.
Commissaires des comptes. — MM. F. Dawans, Driessens.
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