| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés à M* Massion, notaire à Para, le> 14 et 15 mars 1879, définitivement constituée le 1er avril suivant. (Continuation sous la forme anonyme de la Société en nom collectif Maze et °'sine, dissoute et mise en liquidation le 10 mars 1879.) ‘"Alliée par décisions des Assemblées générales des 12 juin 1880, 29 novembre ^ 12 décembre 1881, 1" avril 1882, 22 décembre 1884, 27 avril 1886, 3 juin, novembre et 15 décembre 1892, 14 avril, 24 novembre et 15 décemibre 1894, et Juillet 1898.
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| Objet |
Objet. — 1° Fabrication, tant en France qu’à l’étranger, de tout ce qui a rapport à l’industrie du matériel fixe et roulant des chemins de fer, tramways, voitures pour services publics et particuliers;
2° Obtention de toutes concessions de chemins de fer et de tramways, leur exploitation, le droit de faire ou de s’associer à toutes entreprises de travaux publics généralement quelconques en France ou à l’étranger, et ce avec le droi de céder tout ou partie des travaux ou des marchés que la Société aurait entrepris ou obtenus avant comme après leur exécution ;
3° Toutes avances, sous-crédits en comptes courants ou autrement à tous particuliers, sociétés ou entreprises, même à ses actionnaires ou obligataires, sur nantissement de leurs titres ;
4° Toutes émissions de titres personnels à la Société et l’acquisition ferme ou l’émission de tous titres relatifs aux affaires entreprises par la Société, avec le droit d'accepter ces titres en payement ou en garantie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : Société générale des ateliers de Saint-Denis, la Société a pris,en 1892, la dénomination de: Compagnie générale de construction.
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Denis (Seine), rue de la Gare, 114.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, du 1er avril 1879 au 1er avril 1939.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine a 5 millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées sur lesquelles 8,000 ont été attribuées à M. Louis Voisine, tant en son nom que comme liquidateur de la Société Mazeet Voisine, en représentation de l’apport par lui fait à la Société de tout l’actif mobilier et immobilier de la dite Société, et notamment de l’Etablissement industriel de Saint-Denis. Les 2,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair.
Le capital social a été élevé : 1° A 8 millions, par décisions des Assemblées générales des 12 juin 1880 et 29 novembre 1881, au moyen de la création de 6,000 actions nouvelles qui ont été émises en juillet et août 1881 au prix de 515 fr., dont 10 fr. 40 applicables aux réserves et 4 fr. 60 aux frais d’émission ;
2° Et à 15 millions, par décision des Assemblées générales des 29 novembre et 12 décembre 1881, au moyen de la création de 14,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées à MM. Voisine et Ghalimbaud, en représentation de l’apport de terrains et établissements divers.
Le capital social a été ensuite successivement réduit : 1° De 15 à 10 millions, par décision de l’Assemblée générale du 22 décembie 1884, au moyen de l’échange des 30.000 actions anciennes contre 20,000 nouvelles (3 contre 2) ; d I 2» De 10 millions à 7.900.000, fr. par décision de l’Assemblée générale 27 avril 1886, au moyen de l’annulation de 4,200 actions cédées par M. Voisine la Société au prix de 250 francs chacune, comme libération d une dette 1.050.000 fr.; .^1 3° De 7.900.000 fr. à 7.400.000 fr., par décision de l’Assemblée générale du^ 1892, au moyen du rachat et de l’annulation de 1,000 actions, ce qui a ié nombre des actions à 14,800; 4« De 7.400.000 fr. à 1.850.000 fr. par la même Assemblée, au moyen de l’échange des 14,800 actions contre 3,700 actions, nouvelles de 500 fr. entièrement libérées.
Puis le capital social a été augmenté : !» De 1.850.000 à 2.350.000 fr. par décisions de la même Assemblée et de celle du 25 novembre 1892, par la création de 1,000 actions nouvelles de 500 fr., souscrites en espèces et au pair ; ce qui a porté le nombre des actions à 4,700.
2» Et de 2.350.000 à 3.800.000 fr., par décisions de l’Assemblée générale sus-énoncée du 25 novembre 1892, et de celle du 14 décembre suivant, par la création de 2,900 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été attribuées entièrement libérées, savoir : 540 à la Compagnie internationale des wagons-lits, en représentation de l'apport de l’usine de Marly-lez-Valenciennes, 400 à M. Lève, et 1,960 à M. Stouls, en représentation d’apports détaillés aux statuts.
Le capital de 3.800.000 fr. qui se trouvait ainsi représenté par 7,600 actions de 500 fr. libérées et au porteur, a été de nouveau réduit :
1» De 3.800.000 fr. à 2.533.000 fr , par décision de l’Assemblée générale du U avril 1894,au moyen de l’annulation d’une action et de l'échange des 7,599 autres actions de 500 fr. contre 25,330 actions de 100 fr. (3 actions anciennes contre dix nouvelles).
2° De 2.533.000 fr. â 506.600 fr., par décision de l’Assemblée générale du 24 novembre 1894, au moyen de l’échange des 7,599 actions anciennes laissées en circulation, contre 5,086 actions nouvelles de 100 fr. (3 actions anciennes de 500 francs contre 2 nouvelles de 100 francs.) Enfin, le capital a été porté : 1° A 3.200.000 francs, par décision de l’Assemblée générale du 24 novembre 1894, au moyen de la création de 26,934 actions nouvelles de 100 francs qui ont été attribuées à la Compagnie internationale des Wagons-Lits et des grands express européens, en représentation de ses apports comprenant notamment 3,000 parts bénéficiaires de la présente Société ;
2° Et à 6.000.000 de francs, par décisions des Assemblées générales des 29 juin et 30 juillet 1898, au moyen de la création de 28,000 actions nouvelles de 100 francs, émises au pair.
Le capital de 6.000.000 de fr. se trouve donc actuellement représenté par 60,000 actions de 100 fr. libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres, devant être propriétaires : chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions, qui les ont déposées trois jours au moins avant c«lui de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il a de fois 10 actions sans qu’il puisse voter pour un nombre d’actions supérieur au cinquième du capital social et aux deux cinquièmes du nombre des actions représentées.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
our tes bénéfices nets des charges il sera prélevé : 11 Un vingtième ou 5 •/„ pour former un fonds de réserve, ce prélèvement ’^sant d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra la moitié du capital social.
2’5 Vt du montant nominal des actions, à titre de dividende tenant lieu d intérêt Le surplus est distribué comme suit : 10 % aux administrateurs ; 15 % aux 3,000parts de fondateur; 75 % aux actionnaires, à titre de dividende complémentaire.
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| Titres |
Titres. — Actions n°a 1 à 32000 portant le libellé de : « Compagnie générale de construction. Société anonyme formée et constituée aux termes des statuts du 14 mars 1879, déposés en l’étude de Me Massion, notaire à Paris, et modifiés par les Assemblées générales extraordinaires des 25 novembre et 15 décembre 1892 14 avril, 24 novembre et 14 décembrel894. Capital : ;3.200.000 fr., divisé en 32 000 actions de 100 fr. chacune. Action de 100 fr. au porteur, n°. .. » Datés à Saint-Denis du 15 décembre 1894.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Nouveau capital fixé par les Assemblées des 29 juin et 30 juillet 1898 : 6.000.000 de francs. Divisé en 60,000 actions de cent francs numérotées de 1 à 60 000 ». défions nos 32001 à 60000 « Compagnie générale de construction. Société anonyme formée et constituée aux termes des statuts du 14 mars 1879, déposés en l’étude de M* Massion, notaire à Paris, et modifiés par les Assemblées générales extraordinaires des 25 novembre, 15 décembre 1892, 14 avril, 24 novembre, 15 décembre 1894, 29 juin et 30 juillet 1898. Capital : six millions de francs divisé en 60,000 actions de 100 francs chacune. Action de cent francs au porteur, n° » Datés à Saint-Denis du 30 juillet 1898.
Tous ces titres, sur papier blanc, style et vignettes bruns, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 42. (Le coupon n° 16 a été payé le 1" mai 1905.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 12,000 obligations hypothécaires de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, créées suivant délibérations des Assemblées générales des 29 juin et 29 octobre 1898.
Émises à 490 francs, en juin 1899, par la Société Générale. Remboursables à 500 francs, en 41 ans, de 1900 à 1940, par tirages au sort annuels ayant lieu en février, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1" mars suivant;
Intérêt annuel : 20 francs payables les 1er mars et 1er septembre. Les dites obligations sont gagées par une première hypothèque prise sur tous les immeubles delà Compagnie.
La Compagnie s'est interdit de rembourser les obligations par anticipation pendant un délai de dix ans à partir de 1899, sauf dans le cas de réalisation d une partie des immeubles affectés à la garantie de cette émission.
Titres. — Sur papier blanc, style et vignettes verts, n" 1 à 12000, portan libellé de : « Compagnie générale de Construction. Société anonyme etc. Capi six millions de francs divisé en 60,000 actions de 100 francs chacune. hypothécaire de 500 francs 4 »/„ 1899, n°... etc. » Datés à Saint-Denis llu>r^ar. 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1 m 1919. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1« mars 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons, bouche dans le haut. Tableau d’amortissement aU verso.
1,270 de ces titres étaient amortis au 1er mars 1908. Le payement des coupons des actions et des obligations, et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. comte de Ségur-Lamoignon, président; J. Nagelmackers, Chouffart, général Leplus, comte de la Bassetière, Meuffels.
Commissaires des comptes. — MM. Driessens, de Moulignon.
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