| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte passé devant Me Portefin, notaire à Paris, le 1er août 1882, par la fusion des trois maisons : Martinet, Motteroz et Ch. de Mourgues frères, définitivement constituée le 17 du même mois. Modifiée par décision des Assemblées générales des 22 avril 14 et 24 mai 1890 (fusion avec la maison Quantin) 16 janvier 1893 [et 9 fé' vrier 1902.
|
| Objet |
Objet. — Exploitation de fonds de commerce d imprimerie et de librairie et spécialement des établissements suivants :
1» De celui de M. Martinet, exploité à Paris, rue Mignon, 2, etàPuteaui (Seine);
2° De celui de M. Motteroz, exploité à Paris, rue du Dragon, 31; 3° De celui de la maison Quantin, Compagnie générale d’édition et d’impression, exploité à Paris, rue Saint-Benoît, 7, et rue Gandon;
4° Et de eelui de la librairie Morel, exploité à Paris, rue Bonaparte, 13.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Constituée en 1882 sous le titre de : Société anonyme des Imprimeries Réunies. La Société a pris, en 1890, la dénomination de : « Librairies-Imprimeries Réunies, anciennes maisons Quantin, Motteroz, Morel et Martinet, Société anonyme. «
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Benoît, 7.
|
| Durée |
Durée. — 50 ans, du 1er août 1882 au 1er août 1932.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à six millions, divise en 12,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 2,000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 10,000 ont été attribuées, en représentation des apports respectifs spécifiés aux statuts, savoir : 3,600 à M. Martinet, 2,400 àjM. Motteroz, et 6.000 à la Société Ch. de Mourgues frères.
Par décisions des Assemblées générales des 12 avril, 14 et 24 mai 1890, le capital social a d’aborcl été réduit de 6 à 3 millions, par l’échange de deux actions contre une action entièrement libérée ; puis le capital a été élevé de 3 à 5 millions par la création de 4,000 actions qui ont été attribuées à la maison Quantin en représentation de ses apports, à raison de 2.000 actions entièrement libérées et 2,000 libérées de 375 francs.
Enfin, par décision de l’Assemblée générale du 9 février 1902, le capital a été réduit de 5 millions à 3 millions de francs au moyen de la réduction de 500 francs à 300 francs de chacune des actions.
En sorte que le capital est actuellement représenté par 10.000 actions de 300 francs entièrement libérées et au porteur.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, nommés pour cinq ans devant être propriétaires chacun de 50 actions au moins.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 30 juin, composée des propriétaires d’au moins dix actions, les ayant déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, mais sans pouvoir réunir plus de 50 voix en son nom personnel et 20 voix comme mandataire.
Année sociale, du Ie1' avril au 31 mars.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels nets des charges il est prélevé : 1» 5 °/o au moins pour les fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions 5 % net sur le capital versé.
Le solde est ainsi réparti : 15% au Conseil d’Administration ; 10 °/o au Directeur; Et 75 °/o aux actionnaires. L’Assemblée générale peut décider la formation d’un fonds de réserve spécial par prélèvement sur les 75 % attribués aux actionnaires.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, n°> 1 à 10000, portant le libellé de : « Anciennes maisons Quantin, Motteroz, Morel et Martinet. Librairies-Imprimeries réunies, Société anonyme constituée les 29 juillet et 1er août 1882, suivant acte passé devant Me5 Portefinet son collègue, notaires à Paris. Modifiée par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 24 mai 1890. Capital social : cinq millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n° » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 45. (Le coupon n° 11 a été payé le let septembre 1899.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. > Ges titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital réduit à trois millions. Action réduite à trois cent francs. (Assemblée générale du 20 février 1982). » Les coupons sont payables au siège social, rue Saint-Benoît, 7.
Admission à la cote (2e partie) novembre 1892.
|
| Administrateurs |
A dministr ateurs MM. Démarost, président; C. Motteroz, administrateur-directeur ; Gahen-Strauss, Gantagrel, L. Martinet, J. Roy, Sauphar.
Commissaire de surveillance. — M. Rollet.
|
