| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Mc Portefm, notaire à Paris, le 6 janvier 1882, définitivement constituée le 9 du même mois.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’acquisition et l’exploitation des établissements Gail existant à Paris, â Douai, à Denain et dans les colonies françaises, espagnoles et autres. Lesdits établissements constituant la majeure partie de l’actif de la Société en commandite Gail et Cie, dissoute et mise en liquidation par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 15 novembre 1881.
Cette partie du but social a été réalisée par l’acquisition desdits établissements comprenant la clientèle, le fonds de commerce, le matériel et mobilier industriel, immeubles et droits immobiliers, ladite acquisition effectuée par la Société suivant deux actes reçus par M° Portefin, le 21 janvier 1882, au prix total de 5,800,000 francs entièrement payés;
2° L’acquisition ou la location de l’exploitation de tous autres établissements de même nature, soit en France, soit à l’étranger.
Les opérations industrielles sont principalement les constructions relatives aux chemins de fer, sucreries, raffineries, distilleries, forges, les constructions de machines et appareils de toute espèce pour toutes industries diverses, ainsi que l’exploitation de tous brevets ou licences se rattachant à l’industrie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société.anonyme des anciens établissements Ca:l.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, quai de Grenelle, 15.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 9 janvier 1882, date de la constitution définitive, au 9 janvier 1932.
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| Capital |
Capital social. — 20 millions de francs divisés en 40,000 actions de 500 francs émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à quinze membres nommes pour six ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard en mai, composée de tous les actionnaires possédant au moins 20 actions qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de dix voix soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 1° 5 % pour le fonds de réserve, lequel cesse d’être obligatoire au delà du 10° du capital social ;
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions 5 % du capital réalisé à titre d’intérêts ;
Le surplus est réparti, savoir : 12 °/„ au conseil d’administration, Et 88 °/„ aux actionnaires. Toutefois, l’assemblée générale peut prélever sur ces 88 °/0 de quoi former un fonds de réserve spécial.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte carmin sur fond blanc noa 1 à 40000 portant le libelle de : « Société anonyme des anciens établissements Cail constituée suivant acte passé devant Me Portefin et son collègue, notaires à Paris, le 9 janvier 1882. Capital social : 20 millions de francs divisés en 40,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, 15, quai de Grenelle. Constructions mécaniques. Travaux publics; action de 500 francs au porteur entièrement libérée... n°... » Datés à Paris du novembre 1883. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. E. Hentsch, président; Parran, vice-président; Baguenault de Pucliesse, secrétaire; Blanchet, Bonnardel, Boissonnas, Guérin, Joannard, E. Laveissière, Mignon, Marrel, Teissonnière.
Directeur général : M. de Bange.
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