| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M° Portefm, notaire à Paris, le 6 janvier 1882, déiinitivement constituée le 9 du même mois; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 17 mai 1890.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’acquisition et l’exploitation des établissements Gail existant à Paris, à Douai, à Denain et dans les colonies françaises, espagnoles et autres. Lesdits établissements constituant la majeure partie de l’actif de la Société en commandite Cail et O, dissoute et mise en liquidation par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 15 novembre 1881.
Cette partie du but social a été réalisée par l’acquisition desdits établissements comprenant la clientèle, le fonds de commerce, le matériel et mobilier industriel, immeubles et droits immobiliers, ladite acquisition effectuée par la Société suivant deux actes reçus par Me Portefin, le 21 janvier 1882, au prix total de 5,800,000 francs entièrement payés;
2° L’acquisition ou la location de l’exploitation de tous autres établissements de môme nature, soit en France, soit à l’étranger.
Les opérations industrielles sont principalement les constructions relatives aux chemins de fer, sucreries, raffineries, distilleries, forges, les constructions de machines et appareils de toute espèce pour toutes industries diverses, ainsi que l’exploitation de tous brevets ou licences se rattachant à l’industrie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des anciens établissements Gail.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, quai de Grenelle, 15.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 9 janvier 1882, date de la constitution définitive, au 9 janvier 1932.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social avait été fixé à l’origine à 20 millions et divisé en 40,000 actions de 500 francs émises au pair, entièrement libérées.
Par décision de l’Assemblée générale du 17 mai 1890, le capital a été réduit à 10 millions au moyen de l’échange de deux actions contre une.
Il est donc actuellement représenté par 20,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à quinze membres nommés pour six ans,, renouvelables tous les deux ans par tiers, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs, fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard en mai, composée de tous les actionnaires possédant au moins 10 actions qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de dix voix soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les- bénéfices nets des charges, il est prélevé : 1° 5 °/o pour le fonds de réserve, lequel cesse d’être obligatoire au delà du 10e du capital social ;
2° La somme necessaire pour fournir aux actions 5 % du capital réalisé à titre d’intérêts.
Le surplus est réparti, savoir : 12 °/0 au Conseil d’administration, Et 88 °/0 aux actionnaires. Toutefois, l'Assemblée générale peut prélever sur ces 88 % cle quoi former un fonds de réserve spécial.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres; — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Société anonyme des anciens établissements Gail, constituée suivant acte passé par-devant Mcs Portelin et son collègue, notaires à Paris, le 9 janvier 1882 et modifiée par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 17 mai 1890. Capital social : 10 millions de francs divisés en 20,000 actions de 500 francs chacune. Siège social â Paris, 15, quai de Grenelle. Constructions mécaniques. Travaux publics. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 17 mai 1890. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 4 a été payé le 31 décembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables au siège social, quaide Grenelle, 15; à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3; au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, des 40.000 actions primitives, le 27 août 1883, et des 20,000 actions (capital réduit à 10 millions), le 15 septembre 1890.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Bonnardel, président, baron de Nervo, vice-président, F. Bourdet, administrateur-délégué, G. Ghanove, administrateur-secrétaire, Bague-nault de Puchesse, André Bernard, Cambefort, Louis Dupont, M. Hachette, Lamaizière, A. Lemoine, Amand Maire, Mauguin, Souchon.
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