| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M* Massion, notaire à Paris, le 30 juin 1893, définitivement constituée le 13 juillet suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 23 mars et 20 juin 1895, 4 janvier, 27 février, 31 mai et 13 juillet 1897.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La fonderie, l’affinage du cuivre rouge ou autres métaux et leur transformation en feuilles, fils, barres ou tubes de toutes formes et dimensions par les procédés électrolytiques Elmore ;
2° La fonderie, l’affinage et la fabrication du cuivre et autres métaur par les procédés ordinaires ;
3° La création et l’exploitation d’une ou plusieurs usines ayant pour objet la fabrication du cuivre pur et de ses alliages;
4° L’achat, la transformation ou la fusion d’Etablissements ou Sociétés déjà existants, ayant pour objet la fabrication du cuivre et autres métaur par les mêmes procédés ou par des procédés nouveaux;
5° Et la vente de ces différents produits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société française d’Électro-Métallurgie, pour la fabrication du cuivre et autres métaux par les procédés Elmore et Se-crétan.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue delà Pépinière, 14.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 13 Ju'-' let 1893 au 13 juillet 1943.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2,500,000 fr. divisé en 5.000 actions de 500 fr. sur lesquelles 4,000 ont été souscrites en especes et au pair, et 1,000 ont été attribuées entièrement libérées à M. Eugène Secré tan fondateur, en représentation de ses apports détaillés aux statuts-Le capital a été successivement porté : 1' A 3.500.000 francs par décision de l’Assemblée générale du 20 j®' 1895, au moyen de la création de 2000 actions de 500 francs émises a" pair ;
2» A 5 millions de irancspar décision de l’Assemblée générale d 27 février 1897, au moyen de la création de 3000 actions de 500 francs émises au pair ;
3» Enlin à 7 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 13 juillet 1897 au moyen de la création de 4000 actions nouvelles de 500 francs émises au pair.
Au total : 14000 actions de .500 francs entièrement libérées et au porteur. Il a été créé en outre 5,000 parts de fondateur, dont les droits sont déterminés à l’article 52 des statuts et qui ont été attribuées à M. Secrétan, pour être remises par lui à la Société Elmore française en payement du prix des usines de Dives.
Le payement des dividendes se fait annuellement après leur fixation par l'Assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
M. Secrétan est statutairement directeur de la Société pour toute sa durée.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard en mai, composée de tous les propriétaires d’au moins dix actions, les ayant déposées quinze jours au moins avant la date delà réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales il est prélevé : 5 "/o pour constituer le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
10°/o pour le directeur statutaire; Les 85 »/„ de surplus sont attribués comme suit : En premier lieu aux actionnaires à titre de dividende, 10 °/0 du capital social;
En deuxième lieu, également à titre de dividende, 112,500 ft . aux parts ^ fondateur, mais seulement après exécution des prélèvements et attri-ljU‘i°ns qui précèdent.
Sur *e solde des bénéfices : 10 % formeront un fonds de réserve spécial; 10 % seront mis à la disposition du directeur pour rémunérer les ser vices rendus par le personnel de la Société ou par des tiers s’il y a lieu.
Le reste du solde sera partagé par moitié entre les actions et les paris de fondateur; en cas d’augmentation du capital, la répartition aura lieu en tenant compte aux actionnaires d’une part supérieure proportionnelle à cette augmentation de capital.
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| Titres |
Titres.— Actions n°a 1 à 5000, portant le libellé de : « Société française d’Électro-Métallurgie pour la. fabrication du cuivre et autres métaux par les procédés Elmore et Secrétan. Société an»nyme. Statuts établis par acte passé devant Me Massion, notaire à Paris, le 30 juin 1893. Capital social : 2,500,000 fr. divisé en 5,000 actions de 500 fr. Siège social, 14. rue de la Pépinière, Paris. Action de 500 fr. au porteur, n° » Datésjà Paris du 30 juillet 1893.
Ces titres doivent être munis des trois estampilles suivantes : 1° « Capital porté à 3.500.000 francs. Décisions des assemblées générales extraordinaires des 23 mars et 20 juin 1895 ». 2° « Capital porté à 5.000.000 francs. Dérisions des Assemblées générales extraordinaires des 4 janvier et 27 février 1897. » Et 3° « Capital porté à 7.000.000 francs. Décisions des Assemblées générales extraordinaires des 31 mai et 13 juillet 1897 ».
Actions «os 5901 à 7000, portant le libellé de : « Société française d’Elec-tro-Métallurgie pour la fabrication du cuivre et autres métaux par les procédés Elmore et Secrétan. Société anonyme. Statuts établis par acte passé devant Ma Massion, notaire à Paris, le 30 juin 1893, modifiés par décision de l’Assemblée générale du 20 juin 1895. Capital social 3.500.000 francs divisé en 7000 actions de 500 francs, etc. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris, J» 1er juillet 1895.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° « Ca-P1' Lal porté à 5.000.000 francs. Décisions des Assemblées générales extraordinaires des4 janvier et 27 février 1897 ». Et 2° « Capital porté à 7.000.000fr-Décisions des Assemblées générales extraordinaires des 31 mai et 13 jud let 1897 ».
Actions nos 7001 à 10000, portant le libellé de : « Société françaised6W tro-Métallurgie pour la fabrication du cuivre et autres métaux paile-procédés Elmore et Secrétan. Société anonyme. Statuts établis paraclî passé devant M° Massion, notaire à Paris, le 30 juin 1893, nl0^s. par décisions des Assemblées générales des 10 juin 1895 et 27 février Capital social : 5.000.000 de francs divisé en 10000 actions do 500 francs,etc. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 1er avril 1897.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 7.000.000francs. Décisions des Assemblées générales extraordinaires des 31 mai et 13 juillet 1897 ».
Actions nos 10001 à 14000, portant le libellé de : « Société .française d’Eledro-Métallurgie pour la fabrication du cuivre et autres métaux par les procédés Elmore et Secrétan. Société anonyme. Statuts établis par acte passé devant M" Massion, notaire à Paris, le 30 juin 1893, modifiés par décisions des Assemblées générales des 20 juin 1895, 27 février 31 mai et 13 juillet 1897. Capital social : 7.000.000 de francs divisé en 14000 actions de 500 francs, etc. Action de 500 francs au porteur entière-ment libérée » Datés à Paris du 13 juillet 1897.
Tous ces titres, teinte jaune orange sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 48. (5e coupon n» 6 doit être attaché au titre.) Timbre rouge sur le titre. Souche à gauche.
Les coupons sont payables à la Banque iïançaise de l’Afrique du Sud, me Boudreau, 9.
Négociations de 5000 actions à la deuxième partie du bulletin de la cote (29 janvier 1894).
Admission à la lre partie de la cote, au comptant, des 14000 actions, le 1er octobre 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM.Eug. Secrétan, président-directeur ; Ern. Stouls, Yilbort.
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